DE BRIEY INVEST

Dénomination : DE BRIEY INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.835.448

Publication

16/01/2014

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

IQ 7 JAN. 2014

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N� d'entreprise : ,� 4 83 r (07-

D�nomination

(en entier) : de Briey Invest

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Stop

Si�ge : Namur, W�pion, Sait des Bruaux, 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un proc�s-verbal re�u le 6 janvier 2014 par Ma�tre H�l�ne DIRICQ, notaire � Profondeville, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "de Briey Invest"

2. SIEGE SOCIAL : 5100 Namur, W�pion, Sart des Bruaux 2

3, ASSOCIE

Monsieur DE BRIEY (Monsieur le comte de Briey) Antoine Michel, n� � Namur le 13 mars 1979, domicili� �

Namur, W�pion, Sait des Bruaux, 2,

4. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par 186 parts sociales avec

droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/186i�me de l'avoir social,

int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces, � concurrence de douze mille quatre cents euros.

5, EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de

commerce comp�tent et finira te trente et un d�cembre 2014.

6, RESERVE-BENEFICE :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque te fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la' g�rance.

7. BONI :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts,

8. GESTION :

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que si il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de; disposition qui int�ressent la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge .� Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda-rtaire, associ� ou non.

9. OBJET :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers toutes op�rations se rapportant directement � l'achat, la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, c�t�s ou non en bourse, et la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien cu susceptible d'en favoriser directement ou indirectement l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut constituer des garanties pour compte de tiers, et se porter caution � l'occasion d'op�rations entrant dans le cadre de son objet social.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle peut exercer ou participer � la gestion d'une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises, et notamment effectuer des t�ches de gestion et/ou de repr�sentation de soci�t�s ou entreprises et faire partie de leurs organes coll�giaux de gestion. Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

De m�me, elle peut d'une fa�on g�n�rale constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � sort objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

La soci�t� peut r�aliser ses activit�s en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu pr�cis� dans la convocation, une assembl�e ordinaire, le premier samedi du mois de juin � 16 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, Il

sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l'exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix,

11, PREMIERS ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- est d�sign� en qualit� de g�rant :

R�serv� 1

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur de Briey Antoine, pr�nomm�, qui accepte.

2.-Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur de BRIEY Antoine � souscrire pour compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.

Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. A ce sujet, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par Monsieur de BRIEY Antoine, pr�nomm�.

4.- Les comparants conf�rent � Monsieur de BRIEY Antoine, pr�nomm�, avec facult� de subd�l�gation, comme personne habilit� � engager la soci�t� avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec des immatriculations l�gales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d'entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, minist�re des affaires �conomiques.

Pour extrait analytique conforme

H�l�ne Diricq,

Notaire

Annexes : 1 exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE BRIEY INVEST

Adresse
SART DES BRUAUX 2 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées DE BRIEY INVEST

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