DE CLERCQ CHRISTOPHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DE CLERCQ CHRISTOPHE
Dénomination : DE CLERCQ CHRISTOPHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.478.080

Publication

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 25.10.2013, DPT 04.11.2013 13656-0054-012
03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 26.10.2012, DPT 25.11.2012 12648-0217-011
12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 28.10.2011, DPT 02.12.2011 11628-0268-011
16/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0818.478.080 Dénomination

(en entier) : DE CLERCQ CHRISTOPHE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5101 Erpent (Namur), Les Hauts de Meuse, 42

Obiet de l'acte : RECTIFICATIONS DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le douze janvier deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 3 rôles sans renvoi au ter Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt et un janvier deux mille onze, volume 1062 folio 20 case 10. Reçu 25 E. L'Inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  RECTIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL :

L'assemblée décide de rectifier l'article 4 des statuts, en le remplaçant par le texte suivant :

" c< La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

" L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

" Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

" La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

.Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

" Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

" La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille.

" A titre d'accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

" Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

" Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, etlou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale, telle qu'elle est envisagée ci-dessus, ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession ».

DEUXIEME RESOLUTION  RECTIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS RELATIF A LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Réservé

au

Moniteur

belge

D4 .42'2-

Pour le Greffie

Greffe

la

Volet B - Suite

L'assemblée décide de rectifier le premier alinéa de l'article 16 des statuts, compte tenu de la décision prise'

par l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné le trente

avril deux mille dix, dont question ci-dessus, de la fixer au dernier vendredi du mois d'octobre de chaque année

à dix-neuf heures au siège social.

Dès lors, le premier alinéa de l'article 16 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois d'octobre, à dix-neuf

heures au siège social ».

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

PAservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2010, APP 29.10.2010, DPT 31.10.2010 10597-0206-010
08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111111111191(1111!1g1,1111111

au

Moniteur

belge

Déposé au tirette au I nounal

de commerce de Liège - division Namur

le 2 l AVR. 2015 ,

PougetétKiftier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0818.478.080

Dénomination

(en entier) : DE CLERCQ CHRISTOPHE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée}

Siège : .. _ - - - = . - - Lee 1-10.-1,, dt ~» q t-

.. 15Aon.- Pnom.

Objet de l'acte : transfert de siège social

Le siège social est transféré à Wierde (Namur), rue Lambaitienne, 2

DE CLERCQ Christophe, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DE CLERCQ CHRISTOPHE

Adresse
LES HAUTS DE MEUSE 42 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne