DE VISU

Dénomination : DE VISU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 448.582.834

Publication

21/04/2011

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MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu.

belge

*11061708*

N� d'entreprise : 0448.582.834

D�nomination

(en entier) : DE VISU

(en abr�g�} :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 135, Grand'place 5300 Andenne

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge R��lection et d�mission des administrateurs

Les modifications qui ont �t� apport�es � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, requi�rent de nombreuses adaptations dans la gestion de celles-ci. A cette fin, l'assembl�e g�n�rale adopte les changements de statuts suivants afin de les mettre en conformit� avec la nouvelle r�glementation :

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 5300 Sclayn, Grand-Place 135, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Article 3.

Remplac� l'� objet � par le � but s.

Article 6.

Les membres � associ�s � sont remplac�s par les membres � effectifs �

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Article 7.

Les membres effectifs constituent le conseil d'administration et jouissent des droits les plus larges au sein de l'association dont notamment le droit de vote. Ces membres sont :

Meulemans, Vincent, Chauss�e de Waterloo, 565 � 1050 Bruxelles

Suars, Michel, Rue Vaudaigle, 5 � 5300 Andenne, et

Suars, Madeleine, Grand Place, 135 � 5300 Antienne

Article 11.

La demande d'admission des membres effectifs et adh�rents doit .�tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Les membres effectifs et adh�rents sont admis par le conseil d'administration � la majorit� simple, qui n'aura pas � justifier sa d�cision.

Article 12.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'exclusion des membres effectifs et adh�rents est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des voix des membres pr�sents, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. lls ne peuvent exiger ni inventaire, ni reddition de comptes. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur Incombent.

Article 13.

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der par membre 300 EUR

Le montant des cotisations des membres est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget, sur proposition du conseil d'administration. Le montant des cotisations n'est pas remboursable.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre effectif [et adh�rent] ;

8.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, sur convocation du conseil d'administration ou sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Les membres sont convoqu�s par courrier postal ou �lectronique, envoy� au moins dix jours calendrier avant la r�union.

Article 15.

Supprim�.

Article 16.

Supprim�.

Article 20.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat d'administrateur est de 5 ans. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 21.

Supprim�.

Article 24.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 28.

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 29.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale

Les pouvoirs peuvent �tre exerc�s individuellement par un administrateur. Il peut s'agir de la m�me personne que celle d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Tout administrateur peut, individuellement, notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Article 32

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

"

MOD 2.2

R�serv�

au P

Moniteur

belge

Volet B - Suite Article 33.

Supprim�.

Article 34.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'assembl�e g�n�rale du 02 novembre 2010 a r��lu, en qualit� d'administrateur, les membres effectifs suivants :

Pr�sident : Monsieur Meulemans Vincent.

Vice-pr�sident et secr�taire : Monsieur Suars Michel.

L'assembl�e de ce jour acte la d�mission de Madame Madeleine Suars en tant qu'administratrice. Ont sign� le pr�sent proc�s-verbal fait � Sclayn en deux exemplaires, les membres pr�sents. D�pos� en m�me temps les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge Vincent Meulemans Michel Suars Madeleine Suars

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE VISU

Adresse
GRAND'PLACE 135 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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