DEB SERVICES

Dénomination : DEB SERVICES

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 525.761.675

Publication

16/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

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N� d'entreprise : � Zr d-1 6 3-� D�nomination

(en entier) : DEB SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : 45, RUE HAYMONT - 5101 ERPENT

(adresse compl�te)

ObIb'et(s) de l'acte :CONSTITUTION

SONT PRESENT:

Monsieur ERIC DEBLED, divorc�, (NN 650523193-32) domicili� � 5101 Erpent, Rue Haymont 45, associ� commandit�.

Monsieur MAXIME DEBLED, c�libataire, (NN 931123175-01) domicili� � 5101 Erpent, Rue Haymont 45, associ� commanditaire.

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple,

Elle est d�nomm�e en fran�ais " DEB SERVICES"

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� en commandite simple' ou des initiales "S.C.S.", reproduite lisiblement, Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM" suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2 - Si�ge Social

Le si�ge social est �tabli � 5101 ERPENT, rue Haymont 45. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

L'entreprise � pour objet pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, en tant que repr�sentant mandataire ou interm�diaire, dans la mesure ou l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres:

- le conseil pour les affaires et le management en g�n�ral et dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication;

- toutes prestations de services sous formes d'�tudes, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'�tudes de march�s et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de s�minaires;

- l'ex�cution de tous mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur, et en ce g�n�ral, dans des soci�t�s, entreprises, associations ou organismes publics.

- l'�tude, l'organisation et le conseil en mati�res financi�res, commerciales, et autres branches du droit des affaires, l'encodage informatique de factures , les travaux de secr�tariat;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'exercice d'interm�diaire commercial dans la vente de tous produits et de tout mat�riel de quelque nature que ce soit pour lesquels aucun acc�s � la profession ne soit requis.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en d�tail, et toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � tous biens de consommation, qu'il s'agisse de denr�es alimentaires, d'�nergie, de t�l�communication, de loisir, de syst�me d'alarme ou de tout instrument �lectronique quelconque. De tous textiles et notamment de tous textiles de lingerie, de meubles, d'objets de d�coration ou relatif � l'am�nagement de tout int�rieur ainsi que de mat�riels n�cessaires � l'exploitation d'une taverne, d'un restaurant, d'un h�tel, de tous service relevant de l'h�te;

- pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et � la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles ou immeubles.

- L'organisation de voyages collectifs ou individuels;

- La gestion et l'organisation de site web de toute nature;

- L'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'�v�nements notamment et de mani�re non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, des salons, des congr�s, des workshops, des tournois, des mariages, des bapt�mes, des communions, et des conf�rences tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissaires, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es;

- la cr�ation, la production, l'achat, la vente, la location de mat�riel, d'�quipement d'animation, de vente, de prospection, de promotion et de merchandising;

- La mise � disposition, le recrutement, la s�lection, la formation, le stage et le placement de personnel sp�cialis� (h�tesse, personnel horeca) et le conseil en management des ressources humaines en entreprises;

- L'exportation et le commerce en g�n�ral de tous mat�riaux, produits et support publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la r�alisation de tous services se rattachant directement ou indirectement � ces objets;

- La cr�ation, la production, l'achat, la vente, la location de mat�riel d'�quipement d'animation, de vente, de prospection, de promotion et de merchandising;

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut accorder dans les limites l�gales des pr�ts et cr�dits et fournir toutes s�ret�s personnelles et r�elles � ses associ�s, g�rants/administrateurs et aux tiers. Elle peut poss�der et g�rer un patrimoine propre,

ARTICLE 4 - Dur�e

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant effet le 01/0412013,

Elle peut �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification de statuts.

ARTICLE 5 - Capital social

Le capital social est fix� a la somme de 100,00 �

II est divis� en 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune, attribu�es aux associ�s en

proportion de leurs apports.

Les soussign�s font � la soci�t� les apports suivants

Monsieur DEBLED Eric apporte � la Soci�t� la somme de 90,00 � (nonante) euros.

Monsieur DEBLED Maxime apporte � la Soci�t�, la somme de 10,00 � (dix) euros,

Cette somme de 100,00 euros a �t� int�gralement vers�e sur le compte ouvert au nom de la Soci�t�,

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, de toutes les mani�res autoris�es par la loi, en vertu d'une d�cision collective extraordinaire des associ�s commandit�s et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent �tre r�alis�es, soit par cr�ation de parts sociales nouvelles, soit par �l�vation du nominal des parts sociales existantes .

Le capital social peul �galement �tre r�duit, pour quelque cause que ce soit, par d�cision collective extraordinaire des associ�s commandit�s et commanditaires.

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ARTICLE 6 - Droits et obligations des associ�s

- Les associ�s commandit�s ont la qualit� de commer�ant et � l'�gard des tiers sont ind�finiment et

solidairement responsables des dettes de la soci�t�

- Les associ�s commanditaires n'ont pas la qualit� de commer�ant et ne r�pondent des dettes sociales que

dans la limite de leurs apports.

- La contribution des associ�s commanditaires ne peut exc�der le montant de leurs apports.

- L'interdiction de l'un des associ�s, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa d�confiture ou sa mise en indisponibilit� de g�rer n'entra�nera pas la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 7 - Cession et transmissions des parts sociales

Les dispositions concernant les parts et leur transmission seront r�gl�es conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es m�me entre associ�s, qu'avec le consentement de tous les

associ�s.

La soci�t� n'est pas dissoute de plein droit par le d�c�s d'un associ�,

ARTICLE 8 - G�rance

La Soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs G�rants, personne physique ou personne morale, associ� ou tiers de la soci�t�, qui aura(ont) seul(s) la signature sociale, la gestion journali�re des affaires, l'administration. le contr�le, le conduite de la soci�t� et la totalit� des pouvoirs, et ce sans limitation de somme.

Le premier g�rant statutaire est DEBLED Eric qui exercera son mandat sans limitation de dur�e et sera r�mun�r�.

L'Assembl�e G�n�rale nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre. fa dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Le G�rant peut d�l�guer ses pouvoirs � toutes autres personnes de son choix.

Le G�rant ou chacun des G�rants a droit, sur pr�sentation des justificatifs au remboursement des frais de repr�sentation, de d�placement ou tout autres frais valablement justifi�s expos�s pour l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 9 - Commissaires aux comptes

Les associ�s d�cident de ne pas nommer ce Commissaires aux comptes.

La soci�t� d�signera un Commissaire aux comptes lorsqu'elle atteindra les seuils pr�vus par les

dispositions l�gales.

ARTICLE 10 - Assembl�e g�n�rale

La volont� des associ�s s'exprime lors des Assembl�es G�n�rales, lesquelles sont qualifi�es

d'extraordinaire quand elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.

1. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont effectu�es par le g�rant au moyen d'une simple lettre adress�e au dernier domicile connu des associ�s quinze jours au moins avant la date fix�e pour la r�union ou, a d�faut elle sera adress�e au si�ge social de la soci�t�.

Les lettres de convocation indiquent le jour, heure et lieu de la r�union ainsi que de son ordre du jour.

2. Une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par tout associ� si elle est appel�e � statuer sur la r�vocation du ou des G�rants.

3. L'assembl�e g�n�rale se r�unit valablement sur convocation verbale et sans d�lai, si tous les associ�s sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s.

4. Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de son pouvoir.

5. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le G�rant ou par l'associ� auteur de la convocation, Le Pr�sident de l'assembl�e peut �tre assist� d'un secr�taire choisi parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

6. Les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis sur un registre sp�cial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fix�es par les r�glements en vigueur. Les

proc�s-verbaux sont sign�s par le G�rant et le secr�taire et par tous les associ�s qui en font la demande. Cependant, la tenue d'une assembl�e g�n�rale est obligataire pour l'approbation des comptes annuels et

pour toutes autres d�cisions si l'un des associ�s le demande,

D�cisions ordinaires:

L'Assembl�e G�n�rale pour l'approbation des comptes annuels, l'affectation des r�sultats, les d�charges des g�rants et toutes autres d�cisions �ventuelles est fix�e au dernier vendredi du mois de mai, elle a lieu au si�ge social ou tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les associ�s peuvent en outre, � toute �poque, sur toutes autres propositions concernant la Soci�t� et exc�dant les pouvoirs des g�rants, pourvu qu'elles n'emportent pas modification des statuts ou approbation de cession de parts sociales.

Les d�cisions ordinaires doivent, sous r�serve d'autres dispositions du Code des soci�t�s ou des pr�sents statuts, �tre adopt�es � la majorit� en nombre des associ�s.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet 13 - Suite

D�cisions extraordinaires:

Les d�cisions extraordinaires doivent, sous r�serve d'autres dispositions du Code des soci�t�s ou des pr�sents statuts. Etre adopt�es � l'unanimit� des associ�s,

Les associ�s peuvent notamment d�cider, la modification du capital social, la prorogation, la r�duction de dur�e ou la dissolution anticip�e de la Soci�t�, ia modification de la r�partition des b�n�fices et de l'actif social.

lis peuvent aussi d�cider la transformation de la soci�t� en Soci�t� d'une autre forme, sous r�serve que soient respect�es, le cas �ch�ant, les conditions de r�vocation d'un g�rant associ� qui s'opposerait � la transformation.

Les associ�s ne peuvent, si ce n'est a l'unanimit�, changer la nationalit� de la Soci�t� ou voir leur engagement augmenter.

AR TICLE 11 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

par exception, le premier exercice social d�bute le 01/04/2013 pour se terminer le 3111212013.

ARTICLE 12 - Droit commun

il est r�f�r� aux dispositions du code des Soci�t�s pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sent statuts, sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires sont cens�es non �crites.

ARTICLE 13 - Jouissance de la personnalit� morale

La Soci�t� jouira de la personnalit� morale � compter de son immatriculation au Registre du Commerce et

des soci�t�s.

Fait � Erpent, le 01/04/2013

DEBLED Eric

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de Commerce de li�ge - division Namur

te 15 JAN, 2015

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i N� d'entreprise 0525 761 675

' D�nomination

(en enter) : DEB SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : 45, RUE HAYMONT - 5101 ERPENT

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par d�cision du g�rant, il est d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� du n�45 Rue Haymont � 5101 Erpent vers le n�28 Chemin du pont de briques � 5100 Jambes. Cette d�cision prend cours avec effet ie 01 Octobre 2014.

DEBLED Eric, G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEB SERVICES

Adresse
RUE HAYMONT 45 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées DEB SERVICES

Coordonnées
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