DECLERC

Dénomination : DECLERC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 401.392.730

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 11.06.2014 14168-0255-032
13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 08.06.2012 12160-0209-031
20/04/2012

�� Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve

au

Monteur

belge

DE?oec ALF-39E"I"f DU T^Il�!JNAL DE CUMMER�E. Oi- NAMUR

le 06e-04- mg

Prie Greffier,

Greffe

N" d'entreprise : 0401.392130

D�nomination

(,3n enger) ETABLISSEMENTS DECLERC

(urneluvrdique SA

Si�g� route de Gembloux, 42-44-58, 5002 - SAINT-SERVAIS

Ob'et de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE.

Texte D'un acte re�u par le notaire associ� Jean-Marc FOUBERT � Sambreville (Tamines), en date du 27

mars 2012, portant � la suite la mention ; "Enregistr� � Fosses-la-Ville, le 30 mars 2012, volume 569 folio 37

case 17, deux r�les, sans renvoi, re�u 25 euros, l'inspecteur principal ai (s) J.L. HALLOIN.", il r�sulte que :

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme

ETABLISSEMENTS DECLERC, dont le si�ge social est �tabli � 5002 Namur, route de Gembloux,

42-44-58,

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Namur sous le num�ro

0401 ,392.730 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 13E401.392.730.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Joseph DEFOSSE, ayant r�sid� �

Tamines, en date du 21 d�cembre 1949, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 11 janvier

1950 sous le num�ro 621.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et, en dernier lieu, par acte

du notaire Patrick HUGARD, � Sambreville (Tamines), le 21 d�cembre 2011, publi� aux

annexes du Moniteur belge du 16 janvier 2012, sous le num�ro 12012290.

A pris les r�solutions suivantes :

PREMIERS RESOLUTION

Changement de la d�nomination sociale et en cons�quence modification de l'article un

des statuts.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de changer la d�nomination de la soci�t� qui s'appellera

d�sormais "DECLERC" et en cons�quence de modifier l'article un - d�nomination o� le premier

paragraphe est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� adopte la forme anonyme et est d�nomm�e "DECLERC"�

Le surplus de l'article un demeure inchang�.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

2.- Suppression de l'article six des statuts.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de supprimer purement et simplement cet article, en

cons�quence, les articles suivants sont d�cal�s d'un num�ro.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des

r�solutions prises sur les objets port�s � l'ordre du jour et notamment pour �tablir la

coordination des statuts.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

FRAIS

Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous

quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison des

pr�sentes s'�l�ve � environ SEPT CENT SOIXANTE euros (760,00.- EUR).

Menlion/ler sur la dern�44e page du Volet t : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrurrraritsrd eu de la pereonne ou des parsonn:::s

ayant pouvoir de ropresanter la personne r�tnrafe � l'�gard des tiers

Au verso " noirs et signature

Volet a - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTIONS AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, d�pos�es en m�me temps que les pr�sentes , 1 exp�dition de l'acte du 27 mars 2012, 1 procuration, 1 coordination des statuts

Jean-Marc FOUBERT, Notaire

Ment.ornier su: 4a dsrni�re page du lfo!et B Au recto " Nom et qualit du notaire instrumentant ou deI.a, personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la persoune morale � regard des tien'.

3~\iE'rems Nom Fi smCEa#ure

16/01/2012

��Mcd 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 12012290

, .= 0401.392.730

" ~ . " ,: ...

,r r.POS� AU GREFF =

DE COIUIMERCF. 4E fJA~9llr".

a it JAN, 2012

pour te Creffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Monit��r b�lge

ETABLISSEMENTS DECLERC

;i...ra;t 1i;. SA

r, c rie- route de Gembloux, 42-44-58, 5002 - NAMUR

?::: = : CONVERSION DES TITRES - CONSTATATION- MODIFICATION STATUTAIRE

Texte D'un acte re�u par le notaire associ� Patrick HUGARD, � Sarnbreville (Tamines), le 21 d�cembre 2011, portant � la suite la mention : "Enregistr� � Fosses-la-Ville, le 23 d�cembre 2011, volume 567 folio 95 case 12 six r�les, sans renvoi, re�u vingt-cinq euros, l'inspecteur principal (s) FOSTY B", il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme ETABLISSEMENTS DECLERC, dont le si�ge social est �tabli � 5002 Namur, route de Gembloux, 42-44-58,

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Namur sous le num�ro 0401 .392.730 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E401.392.730.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Joseph DEFOSSE, ayant r�sid� � Tamines, en date du 21 d�cembre 1949, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 11 janvier 1950 sous le num�ro 621

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et, en dernier lieu, par acte du notaire Jean-Luc LEDOUX, ayant r�sid� � Tamines, fe 1" juin 1987, publi� aux annexes du Moniteur belge du 27 juin 1987, sous le num�ro 012

A pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Constatation de la conversion de tous les titres au porteur en titre nominatif.

L'assembl�e convertit � l'instant l'ensemble des actions au porteur qu'ils poss�dent en actions nominatives par inscription r�alis�e ce 21 d�cembre 2011 devant Nous, Patrick HUGARD, notaire soussign�, dans le registre des titres en mani�re telle que leur conversion est bien effective et a date certaine � compter de ce 21 d�cembre 2011.

DEUXIEME R�SOLUTION

Modifications aux statuts.

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts la modification suivante :

Article neuf : NATURE DES TITRES pour le mettre en concordance avec la nature actuelle et effective des titres.

En cons�quence, cet article est remplac� par le texte suivant :

� Toutes les actions quelles soient enti�rement lib�r�es ou non sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de cr�er un nouvel article 15 bis, lequel pr�voira la possibilit� pour le conseil d'administration de cr�er un comit� de direction, cet article se lira comme suit :

� Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi.

Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction. �

~ur la c;erniere !?c'ge du 'Jalef f3 : re.L-to " ^lorn e1 clualit� C`u rio; ir1t'u:nF'11Carif ou .is ic 1,:[:rsLnn2 ou tics ,L'::isC3nr1-e5

ayzr;� ocu,ro�r CarsuiMci inarale l'�gard (ieE r~rs

Au L'arc ' i" t.wtY; et.::igilat:ir^

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUA TRIEME RESOL UT1ON

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en conformit� avec le Code des soci�t�s et en

cons�quence de modifier les articles ci-apr�s des statuts:

- article 1 : d�nomination :

Suppression du second paragraphe pour le remplacer par le texte suivant :

� Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Anonyme" ou des initiales "SA" et doivent mentionner les termes "registre des personnes morales" ou leur abr�viation "RPM", suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d'entreprise. �

- article 2 : si�ge social :

Suppression de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 5002 Namur, route de Gembloux, 42-44-58.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. �

- article 5 : Conversion du capital en euros et suppression de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR) ; il est repr�sent� par 170 actions sans d�signation de valeur nominale. �

- article 6 bis : droit de souscription pr�f�rentielle :

Suppression des mots � l'article trente-quatre bis des Lois Coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � et � par l'article trente-quatre bis pr�cit� � pour les remplacer respectivement par � l'article 593 du Code des soci�t�s � et � par l'article 596 du Code des soci�t�s �.

Le dernier paragraphe de cet article est purement et simplement supprim�.

- article 6 ter :capital autoris�.

Suppression pure et simple de cet article.

- article 10 bis : surveillance :

Suppression de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, la r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. �

- article 12 :

Suppression du premier paragraphe pour le remplacer par le texte suivant :

� Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, sur

la convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu�

dans les convocations. �

- article 15 :

Suppression de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ses fonctions � charge des frais g�n�raux. �

- article 16:

Suppression de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� Sans pr�judice de l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans tous actes, m�me de disposition, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�.

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat. �

- article 19 :

Suppression des mots � � l'article 73 des lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales � par les mots � aux dispositions l�gales �.

- article 20 :

Suppression du premier paragraphe pour le remplacer par le texte suivant :

� Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, actionnaire ou non. Les incapables et les personnes morales seront valablement repr�sent�es par leurs repr�sentants ou organes l�gaux.

Chaque action donne droit � une voix. �

- article 24 :

Suppression de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� Le b�n�fice net est d�termin�, conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour

cent affect� � la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du

capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

du conseil d'administration, dans le respect de la loi. �

- article 24 bis :

Suppression de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits

indiqu�s par le conseil d'administration en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acompte

sur dividendes, par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux

dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. �

- article 25 :

Suppression de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de la nomination du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent, ou � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de la nomination du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs et ce conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s. �

- article 27 :

Cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi, en cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites. �

- article 28 :

Cet article est purement et simplement supprim�.

- Renum�rotation des articles en supprimant les articles bis ou ter.

Vote : cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des

r�solutions prises sur les objets port�s � l'ordre du jour et notamment pour �tablir la

coordination des statuts.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

FRAIS

La pr�sidente d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges

sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en

raison des pr�sentes s'�l�ve � environ mille cent vingt euros (1.120 EUR).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, OEUVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS

D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, d�pos�es en m�me temps que les

pr�sentes, 1 exp�dition de l'acte du 21 d�cembre 2011, 1 Coordination des statuts, 1

procuration

Patrick HUGARD, notaire associ�.

" : " 1

; .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

.....

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22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 16.06.2011 11176-0223-031
10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 07.06.2010 10155-0183-033
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 12.06.2009 09227-0194-027
12/06/2008 : NA021192
25/06/2007 : NA021192
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 09.06.2015 15163-0237-032
13/06/2005 : NA021192
17/07/2015

��t s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

le

0 8 MIL. 2015

NAD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe �iu Tribunal

tugg

III

R�ser+ au Monite belgE

iun

de Commerce de Lee ti S)Ivision [Namur

Pour le Greffier -

Greffe - --- ~:.kn" -q

le d'entreprise : 0401.392.730 D�nomination

(en entier) : Declerc

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Gembloux 42-44-58, 5002 Saint-Servais (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement des mandats administrateurs, administrateurs d�l�gu�s

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mai 2015 :

L'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de renommer comme administrateur pour une p�riode effective � partir d'aujourd'hui et qui finira imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2021 :

- Monsieur Jean-Louis Declerc, Avenue Bel Air 8, 5000 Namur

- Monsieur Jean-Philippe Declerc, Avenue de l'Ermitage 6, 5000 Namur

- Monsieur Jean-Fran�ois Declerc, All�e de N�ris 3, 5100 W�pion

Les administrateurs pr�cit�s, ici pr�sents comme pr�cit�, d�clarent accepter leur mandat et d�clarent ne pas faire l'objet d'une interdiction � l'ex�cution d'un mandat de gestion

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 29 mai 2015 :

A l'unanimit� des voix, le conseil renomme pour une p�riode qui commence maintenant et qui prendra fin imm�diatement apr�s la r�union de l'ann�e de 2021

- Monsieur Jean-Louis Declerc, Avenue Bel Air 8, 5000 Namur, comme administrateur d�l�gu�.

- Monsieur Jean-Philippe Declerc, Avenue de l'Ermitage 6, 5000 Namur, comme administrateur d�l�gu�.

Monsieur Jean-Louis Declerc, susmentionn�, d�clare accepter le mandat qui lui a �t� confi�. Monsieur Jean-Philippe Declerc, susmentionn�, d�clare accepter le mandat qui lui a �t� confi�.

Pour extrait analytique conforme sign�

Jean-Louis Declerc, administrateur d�l�gu� Jean-Philippe Declerc, administrateur d�l�gu�

15/06/2004 : NA021192
03/07/2003 : NA021192
02/07/2003 : NA021192
13/06/2002 : NA021192
17/06/2000 : NA021192
01/01/1993 : NA21192
01/01/1992 : NA21192
01/01/1989 : NA21192
01/01/1988 : NA21192
27/06/1987 : NA21192
01/01/1986 : NA21192
11/07/1985 : NA21192

Coordonnées
DECLERC

Adresse
Si

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées DECLERC

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DECLERC