D'ECOD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. D'ECOD
Dénomination : D'ECOD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.148.339

Publication

15/03/2012
ÿþf a MOI] Z2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIl liII IIIE III I1 011 ill 11Il 1111 IIl

" iaos~aia*

Rée

e

Mer bo

DÉ@i1se Ail rÿgFP-

Clr. COS~hNii~eE DE idAivlUR

le 0 5 -03" ÎDP

Fr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : C.t .çr . . ~ 11. 3 3 L

Dénomination

(en entier) : D'ecoD'

(en abrégé)

Forme juridique: asbl

Siège . Rue du Chateau 10/2 à 5300 Seilles

Objet de L'acte : Constitution - statuts et nomination des administrateurs.

Le 18 janvier 2012,

-Dumont Caroline, belge, née ie 20 novembre 1965 à Namur, domiciliée 10 rue du château 5300 Seilles. -Résimont Corinne belge, née le 3 septembre 1971 à Huy, domiciliée 10 rue de la Logne à 4500 Ben-Ahin. -Depas Marc, belge, né le 5 octobre 1968 à Forville, domicilié 10 rue de la Logne à 4500 Ben-Ahin.

-Marcelet Lamie, belge, née le 22 août 1984 à Messancy, domiciliée rue Hors-Château 74 à 4000 liège.

-Dubois Maxime, belge, né le 5 septembre 1991 à Namur, domicilié 10 rue du château 5300 Seilles.

-Denis Jérémie, belge, né le 25 septembre 1977 à Namur, domicilié 22 rue Tour de Muache à 5340

Haltinne.

Ont constitué entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1924 et aux

modifications introduites par la loi du 2 mai 2002, selon les status suivants:

ti

Titre I. Dénomination, siège social,but, objet, durée.

Art 1°1" Dénomination.

L'association est dénommée "D'eco'D"

Art 2 Siège social.

Le siège social de l'association est établi rue du château 10/2 à 5300 Seilles dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Titre Ii But Social poursuivi

Art 3 But de l'association

L'association a pour but de susciter une prise de conscience et des changements de comportement pour le développement durable dans le cadre privé, scolaire, parascolaire, professionnel, paraprofessionnel.

Art 4 Objet

L'association a pour objets

L'animation, la formation, la production de matériel didactique.

L'association pourra mettre ses structures au service d'autres personnes et associations poursuivant un but similaire ou identique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

?.Aentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Rèlgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art 5 Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Ili Des membres.

Section I Admission

Art 6

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affichés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Art 7 §1 Sont membres effectifs:

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- Etre majeur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit respecter le R.O.I. Les adhérents bénéficient des activités

de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

Section 11 Démission, exclusion, suspension

Art 8

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Art 9

-- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV Des cotisations.

Art 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Titre V De l'assemblée générale.

Art 13

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effetifs de l'association.

Art 14

- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Art 15

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art 16

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée , La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA Le courriel sera transmis avec AR. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Art 18

 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Art 19

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art 20

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Art 21

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI De l'administration de l'association

Art 22

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale à durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art 23

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 24

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art 25

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

til

~ Moo 2.2

r

Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art 26

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée, lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

ll(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/. leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 28

 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

lis sont désignés pour une durée illimitée. lis sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par ie Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre VII Dispositions diverses

Art 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Mon 2.2

Volot -

Art 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 32

 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et tes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de fa lof du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous tes membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art 34

-- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Art 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Dispositions transitoires:

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 mars 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Depas Marc

Dumont Caroline

Résimont Corinne

Les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Marc Dopas

Résimont Corinne

. Dumont Caroline.

Délégué à la gestion journalière: Depas Marc

Fait à ., `e.. 2& , le .._ 3_.(CS /..O4L. en deux exemplaires,

rVest" ;n . ;:r ; r`tt1:í' tr:qs- c.r: 1lni0, íi fa13 1'ta.~G 'Nrl.n LS rt.:::!Ití: r51k :r,':. rr ' s:;;R!' r--: >I'3rlt üu tir lp ]*:"-;g;.l,-r-, ,..i dt:i..k.l:f" 3cN111<,f"

" +)r,111i p[N.r+lia 1 fls rKpl" ;u.f;lUfS.- 1 r1`1',.`It;'.'-liî(,kl, fitllul P.C7c,`"ii LIi;K tic .i

Aix tifq'i5n' ;.1f,ril r?f t flil:k[I fr:

" " --- --Bijlagen frit fret-Belgisch Staatsblad -15/03/20" 12-= Annnes-du-Momiteur belge

25/03/2015
ÿþ t_t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 13 MARS 2015

Pour le Geta .

111J111111111111011111111

Rése au Moni1 belt in

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 844.148.339

Dénomination j

i

(en entier) : .D ee o

abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : T.,a Ces Po.1 , r! c, f

S 3 A m,z

Objet de l'acte : Démissions et Nominations

Le 29/01/2015, se sont réunis en assemblée générale extraordinaires les membres et administrateurs de l'asbl D'ecoD', afin de signifier Ieur démissions de leurs fonctions d'administrateurs.

Dumon Caroline ( démission)

- Résimont Corinne (démission)

-Depas Marc (démission)

Etaient également présent les nouveaux administrateurs à qui ils leurs cèdent l'asbl

- Marcelet Laude (nomination ADMINISTRATEUR)

-Denis Jérémie (nomination ADMINISTRATEUR)

-Mulhondi Halla (nomination ADMNISTRATEUR)

il sera égaiement acté le nouveau siège de l'asbi et sa nouvelle dénomination à savoir:

DecoD (asbl)

Tour de Muache, 22 à 5340 Gesves

Le compte en banque restera inchangé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
D'ECOD

Adresse
RUE DU CHATEAU 10, BTE 2 5300 SEILLES

Code postal : 5300
Localité : Seilles
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne