DEEP IN THE WOODS, EN ABREGE : DITW

Association sans but lucratif


Dénomination : DEEP IN THE WOODS, EN ABREGE : DITW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.580.368

Publication

06/05/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en enter) : DEEP IN THE WOODS

(en abrégé) : DITW

Forme juridique : ASBL

Siège : 5570 VONÊCHE, rue de Bouillon, 440

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés, il est convenu, de constituer une association sans but lucratif conformément aux

dispositions des lois du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par le loi du 20 mai 2002, dont les statuts

sont arrêtés comme suit :

TITRE 1er - Dénomination, ressort, siège social

Article 1er

par. 1er : L'association prend pour dénomination « Deep In The Woods », a.s.b.l

par. 2 : Le siège de l'association est situé à 5570 Vonêche, 440 rue de Bouillon, dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu

situé en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du

Moniteur belge.

par. 3 : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association

mentionnent la dénomination de l'association, précédée par les mots "association sans but lucratif' ou le sigle

"asbl' ainsi que l'adresse du siège de l'association; à défaut, toute personne qui intervient pour l'association

dans un des documents précités peut-être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des

engagements qui sont pris par l'association.

TITRE II: Objets, durée

Art 2

par. 1er : L'association a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger

- de prendre des initiatives de production, d'organisation, diffusion et de création dans les domaines de la

musique, du théâtre, de l'audiovisuel, de la littérature, des arts plastiques, promenades, performance, danse

sans que cette énumération soit exhaustive.

par. 2 : L'éducation permanente de ses membres et du public par l'encouragement à la découverte et à la

pratique de tout moyen d'expression culturelle

par. 3 : Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

par. 4: Elle peut favoriser une politique d'échanges culturels avec l'étranger et les diverses communautés du

pays.

par. 5 : L'association pourra accomplir tous actes et toutes opérations lui permettant de réaliser le but en

vue duquel elle a été constituée et notamment s'associer, de manière permanente ou occasionnelle, à d'autres

personnes physiques ou morales, privées ou publiques, poursuivant des objectifs identiques ou similaires ou de

nature à favoriser la réalisation de son objet.

par. 6 : Elle peut s'occuper de la gestion et du management d'artistes et/ou de droits y relatifs.

Art. 3

L'association dénommée "Deep in The Woods" est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout

temps être dissoute conformément à la loi et à l'article 26 des présents statuts.

TITRE III - Des membres et de leurs délégués

Art. 4

par. 1 er L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres.

par. 2 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois.

par. 3 Sont membres fondateurs de Deep In The Woods, a.s.b.l

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 21

Denis Rochez, domicilié Rue de Bouillon 440 5570 Vonêche, né à Namur, le 23-04-1966

Eric Didden, domicilié Driesdreef 8, 9030 Mariakerke, né à Louvain, le 07-10-1964

Herman Hulsens, domicilié, Waversesteenweg 58, 2580 Putte, né à Malines, le 29-08-1970

Hendrik De Rycker, domicilié Dodoensstraatl4, 2140 Borgerhout - né à Wilrijk, le 20-10-1983

par 4 Sont membres co-fondateurs de Deep In The Woods, a.s.b.I

Nathalie Delattre, domiciliée avenue Geronhaies 6/11, 6001 Charleroi, née le 20-04-1967

Simon Laval, domicilié rue Frans Binjé 18A, 1030 Schaerbeek, né le 15-11-1979

Kurt Overbergh, domicilié Klappeistraat, 101 2060 Anvers, né le 20-08-1970

Art. 5

par. 1 Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit être agréée par l'assemblée générale et doit en faire la demande écrite au président.

par. 2 Les personnes morales communiquent, par écrit, à Deep in The Woods, ASBL, le nom de leur délégué désigné par leur organe compétent.

Art. 6

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des contributions apportées.

Art. 7

Les membres n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les engagements de l'ASBL.

Art. 8

par 1er. La qualité de membre ou délégué à l'assemblée générale se perd par le décès, par la dissolution, par la démission adressée par écrit au président du conseil d'administration, par exclusion prononcée par I 'assemblée générale à la majorité des deux tiers, dans le cas de refus d'observance des prescriptions des statuts ou règlement d'ordre intérieur ou pour tout autre motif grave propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a délégué. Tout délégué ou membre en instance d'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit, préalablement à toute décision de l'assemblée générale. En cas de cessation de participation de tout délégué agissant en qualité de représentant d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci.

par 2. Les représentants nommés en raison de leur qualité de mandataires de l'administration, institution ou association qu'ils représentent perdent de plein droit cette qualité au cas où ils cessent d'être agréés par l'administration, l'institution ou association qu'ils représentent. Leur remplacement sera assuré dans les trois mois.

TITRE IV : Assemblée générale

Art. 9

par 1er L'assemblée générale est constituée des membres fondateurs et des membres associés ou de leurs délégués sont de sa compétence. Les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à accorder aux administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'admission de nouveaux associés, les exclusions d'associés.

par 2. Elle se réunit au moins deux fois l'an en session ordinaire dans le courant du premier semestre, afin d'approuver les comptes de l'année écoulée et dans le courant du quatrième trimestre, afin d'approuver le projet de budget pour l'excercice suivant.

par 3. Elle peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des délégués la composant. Dans ce dernier cas, la demande de convocation devra être adressée au conseil d'administration par écrit et devra préciser les points à inscrire à l'ordre du jour. L'assemblée générale en question devra être réunie dans le mois de la demande.

par 4. Les convocations sont adressées par les administrateurs aux membres effectifs par simple lettre ou mail adressé quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. En cas d'absence justifiée, un membre effectif peut mandater un autre membre effectif pour le représenter lors des votes.

Art 10

par ler L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi prévoit une majorité différente. Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés étant étendu que les décisions prises dans les cas prévus à la loi devront être soumises à l'homologation du tribunal civil.

par 2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est stipulé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque délégué dispose d'une voix. La voix du président n'est pas prépondérante.

par 3. En cas d'absence, un membre peut mandater un autre membre de l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

par 4. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Art 11

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. L'approbation des compt par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

TITRE V : Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

" Àrt 12

par 1er L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par

l'assemblée générale en son sein. Le conseil d'administration est composé de quatre administrateurs, sauf si le

nombre d'associé n'est pas supérieur à trois, auquel cas le nombre d'administrateurs sera réduit à deux.

L'assemblée générale peut décider d'augmenter le nombre d'administrateurs, qui sera toujours inférieur au

nombre d'associés.

par 2. Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans et rééligibles.

par 3. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée " générale. Les

administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au président du conseil d'administration. Le

mandat des administrateurs prend fin par la perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés. Cette

situation est constatée par le conseil d'administration. Tout administrateur nommé pour remplacer un membre

décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art 13

par 1er Le conseil d'administration est présidé par un administrateur choisi en son sein.

par 2. Le Conseil d'administration désigne un vice-président.

par 3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées, dans l'ordre le vice-président ou

par le plus âgé des administrateurs.

par 4. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un secrétaire et un trésorier, ces deux fonctions

peuvent être cumulées par une même personne.

par 5. Le conseil d'administration peut inviter tout expert ou observateur à ses séances.

Art. 14

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le

conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis d'un tiers sont signés par le président ou,

en cas d'absence, par le vice-président, et le secrétaire du conseil d'administration.

Art. 15

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI  Gestion journalière.

Art. 16

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer à un de ses membres la gestion

journalière de l'A.S.B.L. Dans ce cas, le conseil d'administration détermine l'étendue de la délégation.

TITRE VII  Dispositions financières et diverses.

Art. 17

Les membres de l'association et les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des

fonctions qui leur sont confiées.

Art 18

Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une année, soit du 1er janvier au 31 décembre. Le

premier exercice prend cours ce jour et ce clôturera au 31 décembre de cette année. Les comptes seront

soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de

chaque année. Le budget de l'année suivante sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

qui se tiendra au cours du second semestre de chaque année.

Art. 19

Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de ka gestion

de l'A.S.B.L. Les recettes sont constituées notamment des subventions des pouvoirs publics, des contributions

versées par les membres et de toute autre ressource occasionnelle ou non. L'association présente les

prévisions annuelles des dépenses et des recettes au moins en équilibre et prend toutes les mesures utiles

pour aboutir à une gestion non déficitaire.

Art. 20

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'A.S.B.L autres que ceux du service journalier sont

signés par le président et le secrétaire. De même, sauf délégation spéciale, les ordres de paiement et de retrait

de fonds sont signés par le président ou le secrétaire.

Art. 21

A défaut de désignation d'un administrateur pour assurer la gestion journalière comme prévu à l'article 16, la

gestion journalière et la direction du personnel sont assurées par le conseil d'administration.

Art. 22

Les biens mis à disposition feront l'objet d'un inventaire. Ils seront gérés sous le contrôle du conseil

d'administration qui en vérifiera la bonne utilisation.

Art. 23

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs. L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'assemblée

générale. Le solde éventuel, après apurement des dettes, sera réparti entre les différents membres au prorata

de leur apport.

Art. 24

Les membres de l'assemblée générale et les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune

responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association_ Ils n'engagent pas n " - plus la

responsabilité de l'organisme, l'association, la société ou le service public qu'ils représentent.

Art. 25

MOD 2.2

Volet,B - Suite

'La gestion des comptes financiers et des opérations bancaires se feront par deux administrateurs, avec à

titre principal le trésorier et un second désigné par le conseil. Les autres administrateurs auront un droit de

regard en ligne mais ne pourront y faire des opérations.

Art. 26

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions

de la loi relative aux associations sans but lucratif ou régi par l'usage.

Art. 27

Pour tous litiges relatifs à l'application des présents statuts, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.

Fait à Dinant, le 7 avril 2011 (Signé) Denis (tochez

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Nominations - Conseil d'administration

Assemblée générale du 5 avril 2011

Désignations des administrateurs :

A l'unanimité, l'assemblée générale désigne en tant qu'administrateur Denis Rochez, Herman Hulsens, Eric

Didden et Hendrik De Rycker

L'assemblée générale approuve le procès-verbale séance tenante.

Réunion du conseil d'administration du 01 avril 2011

1. A l'unanimité, l'assemblée générale désigne comme :

Président : Denis Rochez

Vice-Président : Eric Didden

Secrétaire : Herman Hulsens

Trésorier : Hendrik De Rycker

Membres actifs : Nathalie Delattre, Simon Laval et Kurt Overberghe

2. Le conseil d'administration charge le président de la publication des statuts en annexes au Moniteur belge, ainsi que les extraits des procès verbaux des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration de ce jour aux annexes du Moniteur belge, ainsi que du dépôt de ses actes au greffe du tribunal de premiére instance.

Le conseil d'administration approuve le procès-verbal séance tenante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
DEEP IN THE WOODS, EN ABREGE : DITW

Adresse
RUE DE BOUILLON 440 5570 VONECHE

Code postal : 5570
Localité : Vonêche
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne