31/07/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12304066*
0847676169
D�pos�
27-07-2012
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise :
D�nomination (en entier): DELPAX
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 5020 Namur, Rue du Fond du Mar�chal(RH) 25
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 27 juillet 2012,
en cours d enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur PANNECOUCKE Daniel Remy St�phane, �poux de Madame Mesmaeker Betty, domicili� � 5030 Gembloux, Rue Sergent-Collin, Beuzet, 3.
2. Monsieur DELGADO NARANJO Carlos Humberto, �poux de Madame Cornejo Pacheco Maria, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verbist, 62 bo�te 02.
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DELPAX �, ayant son si�ge social � 5020 Namur, Rue du Fond du Mar�chal(RH), 25, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les comparants d�clarent souscrire les 186 parts sociales, en esp�ces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :
- par Monsieur PANNECOUCKE Daniel: 93 parts sociales, soit 9300,- euros;
- par Monsieur DELGADO NARANJO Carlos : 93 parts sociales, soit 9300,- euros
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �
concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�
en formation aupr�s de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 26 juillet 2012, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire
soussign� par les comparants.
B. STATUTS
FORME DENOMINATION
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � DELPAX �.
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 5020 Namur, Rue du Fond du Mar�chal(RH), 25 .
OBJET
La soci�t� a pour objet le commerce et toutes activit�s relatives au secteur Horeca et notamment en tant que traiteurs, organisation de banquets, restaurateurs, propri�taires d h�tels, restaurants, caf�s, salons de th�, d�bits de boissons, brasseries, marchands de vins et spiritueux, importateurs d eaux min�rales et gazeuses, ainsi que toute activit� commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de ces objets.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� a �galement pour objet de faire, tant pour son propre compte que pour le compte de tout tiers, toutes op�rations relatives � l achat, la vente, la location, l exploitation, la gestion ou l administration, le lotissement ou la mise en valeur de tous biens immobiliers g�n�ralement quelconques en rapport avec le secteur Horeca.
La soci�t� peut organiser tous s�minaires et formations � l attention de particuliers, d entreprises ou d associations, en mati�res culinaire, gastronomique et Snologique ; concevoir, �diter, publier, sous quelque forme et quelque support que ce soit, tout ouvrage ou documentation facilitant cette formation ou susceptible de promouvoir l art culinaire sous tous ses aspects.
La soci�t� a �galement pour objet pour son compte ou pour compte de tiers, la fabrication, l achat, la vente, l importation, l exportation, au d�tail ou en gros de tous produits de boulangerie, p�tisserie, confiserie, chocolaterie, glacier ainsi que l exploitation, la construction, l �quipement, l entretien et la gestion de salon de d�gustation, tea-room, services traiteurs, l organisation de banquets et autres festivit�s ainsi que l exploitation, la location et la gestion de salles de spectacles ou de r�union. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont
plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Volet B - Suite
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quatorze .
Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur PANNECOUCKE Daniel, qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associ�e
D�pos� en m�me temps: exp�dition �lectronique de l acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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