DEPROMESEM

Dénomination : DEPROMESEM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 436.014.406

Publication

15/05/2012

��MOD 2.0

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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Greffe

J e greffior en cFlcf,

D�nomination

(en entier) : DEPROMESEM

Forme juridique : ASBL

Si�ge: rue de Mettet 161A 5620 FLORENNES N� d'entreprise ; 4360.144.06

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

DEPROMESEM

Association sans but lucratif

Rue de Mettet 16/A

5620 Florennes

Num�ro d'identification ;18152188

MODIFICATION DES STATUTS-MISE A JOUR

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 f�vrier 2012, munissant le quorum l�gal, il a �t� proc�d� � une nouvelle formulation des statuts.

TITRE Ier. D�nomination et si�ge social

Article ler, L'association prend la d�nomination � DEPROMESEM � et est constitu�e pour une dur�e'

ind�termin�e.

Elle est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 5620 Florennes, Rue de Mettet 16/A. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Dinant..

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur le territoire g�ographique de l'arrondissement de Thuin ou de Philippeville.

TITRE p. But social

Art, 3. L'association a pour but d'organiser, de promouvoir et de g�rer des programmes de formation, et des actions d'insertion socio professionnelle.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.0

TITRE Ill. --- Membres

M. 4. Les membres de l'association sont mandat�s par les organisations sociales suivant la r�partition ci-dessous

-- la CSC Charleroi -Thuin - Entre-Sambre-et-Meuse, Rue Prunieau, 5 � 6000 Charleroi dispose de 4 mandats

la Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie, Rue du Douaire, 40 � 6150 Anderlues dispose de 2 mandats

la Mutualit� Chr�tienne de la Province de Namur, Rue des Tanneries, 55 � 5000 Namur dispose de 2 mandats

le Mouvement Ouvrier Chr�tien de Charleroi - Thuin, Boulevard Tirou, 167 � 6000 Charleroi dispose de 2 mandats

-- le Mouvement Ouvrier Chr�tien de la Province de Namur, Place I'llon, 17 � 5000 Namur dispose de 2 mandats

-- Vie F�minine de Charleroi - Thuin , Boulevard Tirou, 167 � 6000 Charleroi dispose de 2 mandats Vie F�minine de la Province de Namur, Place l'Iton, 17 � 5000 Namur dispose de 2 mandats

Art. 5, Trois membres fondateurs de l'association sont �galement membres de l'Assembl�e g�n�rale, �

savoir Messieurs

Michel Charlotteaux, rue de l'Eglise, 10 � 5650 Clermont

Joseph Adam, Grand'rue, 66 � 5651 Walcourt

Michel Bertrand, rue Saint Joseph, 92 � .5660 Frasnes-lez-Couvin

Art. 6. Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, sur pr�sentation de l'organisation constitutive,

Art. 7. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident de l'association, sans �tre tenus de la motiver.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 9. La perte de la qualit� de mandataire de l'organisation sociale entra�ne de facto la d�mission du membre.

Art. 10, Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, ils s'engagent � ne poser aucun acte contraire au but de l'association et � ne porter aucun pr�judice � cette derni�re de quelque fa�on que ce soit.

Art. 11. Les membres, m�me en cas de retrait, de d�mission, d'exclusion ou dans toute autre hypoth�se, einsi que leurs successeurs ou ayants droit, ne peuvent faire valoir de droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent notamment r�clames ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�, ni inventaire ...

M. 12, Aucune cotisation ne peut �tre r�clam�e aux membres.

TITRE IV. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 2,0

Art, 14. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

la modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de "association et la destination de l'actif ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l'exclusion de membres ;

la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue,

Art. 15. II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront utile aux int�r�ts de l'association ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fera la demande.

Art. 16. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident et le secr�taire, huit jours calendrier avant la date de l'Assembl�e g�n�rale par courrier postal ou �lectronique. Les convocations contiennent l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la r�union.

Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter en donnant une

procuration � un autre membre.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 18. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si l'Assembl�e g�n�rale n'est pas en nombre, une nouvelle r�union avec le m�me ordre du jour est convoqu�e end�ans les dix jours calendrier, celle-ci d�lib�rant valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19. Sauf dans les cas o� la loi pr�voit des majorit�s sp�ciales, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es ; en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 20. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur un point qui n'est pas mentionn� � l'ordre du jour joint � la convocation que si la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent de le porter � l'ordre du jour,

Art, 21. Le vote se fait au scrutin secret lorsqu'il porte sur des choix ou des questions de personnes, si le pr�sident le propose ou si un tiers des membres pr�sents le demande.

Art. 22, Un rapport de chaque r�union est r�dig�, Il est approuv� � la r�union suivante et sign� par le pr�sident, le secr�taire.

Le rapport de l'Assembl�e g�n�rale est repris dans un registre sp�cial qui est conserv� au si�ge social, Ii peut �tre consult� par tous les membres qui le souhaitent,

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident et par le secr�taire ou par deux administrateurs.

TITRE V. Conseil d'administration

Art. 23, L'association est administr�e par un Conseil d'administration de W membres maximum. 8 membres sont pr�sent�s par les organisations sociales et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale suivant la r�partition ci-dessous

la CSC Charleroi - Thuin entre Sambre et Meuse, Rue Prunieau, 5 � 6000 Charleroi dispose de 2 mandats

-- la Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie, Rue du Douaire, 40 � 6150 Anderlues dispose de 1 mandat

la Mutualit� Chr�tienne de la Province de Namur, Rue des Tanneries, 55 � 5000 Namur dispose de 1 mandat

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le Mouvement Ouvrier Chr�tien de Charleroi - Thuin, Boulevard Tirou, 167 � Charleroi dispose de 1 mandat

le Mouvement Ouvrier Chr�tien de la Province de Namur, Place Ilion, 17 � 5000 Namur dispose de 1 mandat

Vie F�minine de Charleroi Thuin , Boulevard Tirou, 167 � 6000 Charleroi dispose de 1 mandat -- Vie F�minine de la Province de Namur, Place l'Ilon, 17 � 5000 Namur dispose de 1 mandat

Deux membres fondateurs ; Messieurs

Michel Bertrand, rue Saint Joseph, 92 � .5660 Frasnes-lez-Couvin et

Michel Charlotteaux, rue de ['Eglise, 10 � 5650 Clermont

sont �galement nomm�s administrateurs par l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur en tout temps r�vocable, par l'Assembl�e g�n�rale, est de 4 ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(e). Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 24. En cas d'emp�chement, un administrateur peut donner procuration �crite � un autre membre du Conseil. Chaque membre ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 25. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art. 26. Le conseil se r�unit au moins trois fois par an et aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la r�union.

Sauf urgence motiv�e, la convocation est envoy�e aux administrateurs, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, au moins huit jours calendrier avant la r�union.

Le Conseil d'administration ne se r�unit valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'administration est � nouveau convoqu� � huit jours d'intervalle avec un ordre du jour identique, Le Conseil d'administration se r�unit alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de celui ou celle qui le remplace � la pr�sidence est pr�pond�rante.

Les votes s'effectuent � main lev�e sauf lorsqu'ils portent sur des choix ou des questions de personne et chaque fois qu'une majorit� simple le demande.

Art. 27. Un rapport est r�dig� � chaque r�union. Il est approuv� � la r�union suivante et est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s verbaux approuv�s sont tenus dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs,

Art. 28.

� 1 ' Le Conseil d'administration :

dispose, sous r�serve des comp�tences attribu�es par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris tout acte de disposition, tel l'ali�nation m�me � titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts et emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires de toutes natures ;

-- d�cide des actions judiciaires tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut transiger sans compromettre ;

peut se faire ouvrir, aupr�s d'�tablissements bancaires, tous les comptes courants ou � termes n�cessaires ;

nomme et r�voque, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, les agents et employ�s de l'association et d�termine leurs r�mun�rations et leurs fonctions,

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�2 : Repr�sentation

Sous r�serve de ce qui est dit au � 3, l'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et dans les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sous la signature conjointe soit du pr�sident et du vice-pr�sident, soit du pr�sident et du secr�taire, soit du vice-pr�sident et du secr�taire.

� 3 : D�l�gation et gestion journali�re :

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs pour la r�alisation de t�ches d�termin�es. S'ils sont

plusieurs d�l�gu�s, ils agissent conjointement.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur et fixer ses pouvoirs.

Les d�l�gations de pouvoir sont r�vocables en tout temps,

Art, 29. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle envers des tiers et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'envers l'association,

TITRE VI. Budget et comptes

Art. 30. L'ann�e comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

Les comptes et budget sont pr�par�s par le tr�sorier, arr�t� par le Conseil d'administration, v�rifi� par un ou des commissaires nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent prendre connaissance des comptes et du budget ainsi que du rapport du Conseil d'administration au si�ge social, durant la semaine qui pr�c�de l'Assembl�e g�n�rale statutaire.

Les comptes et budget sont soumis � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

TITRE VII : Dissolution et liquidation

Art. 31, Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux pr�sents statuts.

Au moment de la d�cision de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs ; � d�faut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, � la demande de la partie la plus diligente.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'actif social, apr�s apurement des dettes et charges sera affect� � des oeuvres sociales d�termin�es par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII : Les dispositions finales

Art, 33. Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment aux lois du 27 juin 1921 et, du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 f�vrier 2012 munissant le quorum l�gal, a d�cid� de renouveler ses instances et d�sign� comme membres de l'assembl�e g�n�rale :

en tant que membre fondateur,

Michel Bertrand, n� Ie 16/01/1938 � Matagne-la-Grande, domicili� rue Saint

Joseph 92 � 5660 Frasnes-lez Couvin (N� nat 380116-107-24 )

pour la CSC Charleroi-Sambre-et-Meuse,

Sandra Antenucci n�e le 07/05/1981 � Charleroi, domicili�e � rue Haut Vent

60B � 5070 Fosses la Ville (N' nat 810507-346-16)

M�lanie Evrard n�e le 28/06/1977 � Lobbes, domicili�e place de Wespes 18B �

6142 Leernes (N� nat 770628-358-73)

Fabian Laduron n� le 22/04/1980 � Charleroi, domicili� rue de Thirimont 26 �

6511 Str�e (N� nat 800422-273-96)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reserve au Morlitdur belge

Volet B - Suite

Eric Lambin n� le 13103119633 � Libramont, domicili� rue de la Bustaille 4 � 6230 Obaix (N� nat 630313-335-37)

-- pour la Mutualit� Chr�tienne de la Province de Namur,

Beno�t Calande, n� le 01/06/1961 � Flavion, domicili� rue du Carry 15 � 5640

Mettet (N� nat 610601-091-38)

Fabienne Mabille, n�e le 25/05/1957 � Walcourt, domicili�e rue de Senzeilles 5 � 5650 Fontenelle (N' nat 570525-112-79)

_pour la Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie,

Xavier Poulain, n� le 08/0311980 � Charleroi, domicili� rue Long des Bois 33 �

6142 Fontaine-l'Ev�que (N� nat 800306-307-87)

pour le Mouvement Ouvrier Chr�tien de Charleroi - Thuin,

Jo�l Gillaux, n� le 09/08/1960 � Givet, domicili� rue du Grand Faux 30A � 5190

Spy (N� nat 600809-333-71 )

Fabrice Eeklaer, n� le 23/01/1967 � Montignieslsur/Sambre, domicili� rue de

Marchienne 33 � 6032 Mont/sur/Marchienne (N� nat 670123-307-29 )

pour te Mouvement Ouvrier Chr�tien de la Province de Namur,

Andr� Boulvin, n� le 14/01/1952 � Uccle, domicili� rue Laide Coupe 104 �

5001 Belgrade ( N� nat 520114-097-97 )

Marie Trooster n�e le 27/11/1980 � Tournai, domicili�e rue du Centre (LV) 30 � "

5170 Profondeville (N� nat 801127-150-21)

pour Vie F�minine de Charleroi - Thuin

Adeline Monseu, n�e le 04/01/1980 � Braine-l'Alleud, domicili�e avenue des

Pinsons 28 � 1420 Braine-l'Alleud (N� nat 800104-102-10 )

Christiane Houthoofdt, n�e le 16/06/1956 � Lobbes, domicili�e rue des Combattants

16 F6536 Thuillies (N� nat 560616-070-86 )

pour Vie F�minine de la Province de Namur

G�raldine Simon, n�e le 10/09/1975 � Charleroi, domicili�e all�e Roi Albert 1er

24 � 5660 Couvin (N� nat 750910-276-92 )

Aurore Kesch, n�e le 22/12/1973 � Namur, domicili�e rue B�tis de Cor�re 9 �

" 5336 Courri�re (N� net 731222-258-20)

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 f�vrier 2012, munissant le quorum l�gal, a d�missionn� comme administrateurs :

en tant que membre fondateur

Michel Charlotteaux

pour la CSC Charleroi -Sambre-et-Meuse,

Yvan Nicolas

et a nomm� comme administrateurs

pour la CSC Charleroi Sambre-et-Meuse,

Sandra Antenucci

_ pour la Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie,

Xavier Poulain

L' Assembl�e G�n�rale du 10/02/2012 confie la gestion journali�re avec d�l�gation de signature � Dominique DIEU, agissant en qualit� de Directeur de L'ASBL, .

Sandra ANTENUCCI, Pr�sidente est mandat�e pour repr�senter l'organisation.

y Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au verso : Nom et signature

23/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M0D 2.0

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D�nomination

(en entier) : DEPROMESEM

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; rue de Mettet 16/A 5620 FLORENNES N� d'entreprise : 4360.144.06

Objet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

Le.gr.etfier

D�pos� au greffe du tribunal de commerce deL1EGE,&i sien Mer

le

DEPROMESEM

Association sans but lucratif

Rue de Mettet 16/A

5620 Florennes

Num�ro d'identification 18152/88

TITRE VIII : les dispositions finales

Art. 33. Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 03/02/2015 munissant le quorum l�gal, a d�missionn� comme administrateurs

_ pour le Mouvement Ouvrier Chr�tien de la Province de Namur,

Marie Trooster

_ pour la Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinle,

Xavier Poulain

et a nomm� comme administrateurs

pour le Mouvement Ouvrier Chr�tien de la Province de Namur,

Andr� Boulvin

pour la Mutualit� Chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie

Freddy Fischer

La gestion journali�re avec d�l�gation de signature, sera assur�e par Dominique Dieu, Directeur de i'ASBL, Sandra Antenucci, Pr�sidente, est mandat�e pour repr�senter l'organisation.

Sandra Antenucci

Pr�sidente

Mentionner sur le derni�re pige du Volet S : (Au recfo : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

\ Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DEPROMESEM

Adresse
RUE DE METTET 16/A 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DEPROMESEM

Coordonnées
DEPROMESEM