DES RIVES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DES RIVES
Dénomination : DES RIVES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.822.281

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 29.08.2013 13568-0598-008
22/05/2012
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MOD WORD 11.1

Réserve

au

Mon iteu

belge

rv:,ekiï ~V 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU 514E';FE DU TAjEUNAt,

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Greffe

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1e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5000 Namur, rue des Fripiers, 3

(adresse complète)

Ob1etJ) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le deux mai deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

Monsieur TIRTIAUX Jean Félix Marie Ghislain, né à Namur le vingt juin mil neuf cent quarante-six, domicilié à 5000 Namur, rue des Fripiers, 3,

2/Et son épouse, Madame DUFOSSET Henriette Claudine, née à Fourmies le onze janvier mil neuf cent quarante-huit, de nationalité française, domiciliée à 5000 Namur, rue des Fripiers, 3 ;

3/Madame FERIR Dominique Jeanne Françoise Ida Ghislaine, née à Namur, te cinq juillet mil neuf cent cinquante-neuf, épouse de Monsieur MEURICE François, domiciliée à 5380 Femelmont, rue de Hanret, 17,

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DES RIVES », dont le siège social sera établi à 5000 Namur, rue des Fripiers, 3, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), numérotées de un (1) à cent (100), auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Madame Dominique FERIR, préqualifiée ; 50

Monsieur Jean TIRTIAUX, préqualifié : 25

Madame Henriette DUFOSSET, préqualifiée : 25

Ensemble: cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

- Que chaque part sociale a été libérée partiellement.

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de CBC Banque. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte,

- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix euros (10.000,00 EUR),

STATUTS - extrait

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1,La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée "DES RIVES", Article 2 : Siège social

2.11e siège est établi à 5000 Namur, rue des Fripiers, 3.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

g45.L'L.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DES RIVES

--1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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3.1.La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :

-toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de l'entreprise, du conseil en développement et en management, du marketing, de la communication, la promotion, la publicité, les droits et

produits dérivés, l'organisation et la production événementielle, la production radio-phonique, audio-visuelle, graphique, cinématographique, photographique, infographique et on-line, l'édition (sur tout support), la programmation artistique, la vente au sens large (directe, en ligne, etc) ;

-la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de sous-traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

-la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil de projets en rapport avec l'ensemble des domaines précités ;

- le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités, ainsi que dans les domaines repris ci-dessous ;

- la prestation de service et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

3.2. La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

-au secteur Horeca, comprenant en cela l'organisation, l'exploitation et la gestion de restaurants, débits de boissons, hôtels, auberges, traiteurs, brasseries, tavernes, cafés, salons de consommation, snacks et petite restauration, l'organisation de banquets et réceptions, et tout ce qui s'y rapporte dans le sens le plus large ;

-au commerce de détail, gros et demi-gros, à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce, restaurants, snack, friterie, cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de spectacles, salles de récréation, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux, toutes activités récréatives, et cela sans exception ni réserve;

-à la fabrication, la commercialisation, l'import, l'export, le commerce de gros et de détail, de tout produit et matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées et tout produit dérivé ;

-à l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, de tout commerce, y compris la fabrication, l'importation ou l'exportation, l'achat, la vente, la distribution de tout produit et articles susceptibles d'y être vendus.

3.3.La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

- à l'organisation, la création, la formation, la production, la conception de toutes manifestations généralement quelconques, publiques ou privées, telles que portes ouvertes, spectacles, expositions, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, animations tant intérieures qu'à l'extérieur, le cas échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires, de marketing ou promotionnelles, et de manière générale tous événements et manifestations de divertissement ou de loisir, la présente énumération étant exempfative et non limitative ;

-à la production et l'édition dans les secteurs artistique, didactique et publicitaire, toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives.

3.4.La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d'accès à la profession (IPI, conseiller juridique, ...), toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse, d'immeubles, d'espaces de bureau et/ou de co-working, l'exploitation et l'entretien desdits immeubles, et de fonds de commerce.

3.5.La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, ia location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

3.6.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques et droits; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

3.7.EIle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d'organe ou non, dans toutes personnes morales.

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Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées lors de la constitution de la société à concurrence de 10.000 euros.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10,11a société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

10.2.L'assemblée qui tes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11,2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions,

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à fa sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par la gérance (éventuellement : ou le collège de gérant) pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le désengagement de membres du personnel,

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, i1 est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-Maires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 ; Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui

interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

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14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, li en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 ; Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quinze juin de chaque année, à quinze heures au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23,1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé, De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem-'blée. Il ne peut être représenté par procuration,

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2,Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée, Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. II est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance,

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 ; Dissolution

26,1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce,

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2, Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

4. Composition des organes

" Sont désignés en qualité de gérants Monsieur Jean TIRTIAUX et Madame Dominique FERIR, préqualifiés, qui acceptent expressément. Ils sont nommés à cette fonction pour une durée illimitée. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ils exerceront leurs pouvoirs isolément pour autant que l'enjeu économique de l'opération n'excède pas 5.000 euros.

Volet B - Suite

.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond

aux critères repris à ['article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire,

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 18.08.2015 15439-0431-008

Coordonnées
DES RIVES

Adresse
RUE DES FRIPIERS 3 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne