DESIGN PELLET

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DESIGN PELLET
Dénomination : DESIGN PELLET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.827.818

Publication

07/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMrt1ERCE DE NAMUR

au 2 9 JAN. 2014

Moniteur le

belge Pr. Le eireffer

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N° d'entreprise : Dénomination

(en enter) : DESIGN PELLET

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : 10 GRAND PLACE 5060 AUVELAIS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte de constitution du 28/01/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

De première part : Madame Colette VERLINDEN

De seconde part : née à TROISDORF le 25/08/1958

domiciliée rue Veine des Haies, 29 à 6220 LAMBUSART.

Monsieur Salvatore P1RA

Né à LICATA le 02/01/1957

domicilié rue Veine des Haies, 29 à 6220 LAMBUSART.

Il est convenu ce qui suit :

CHAPITRE 1 RAISON SOCIALE , SIEGE , OBJET, DUREE.

Article 1 Les soussignés constituant forment, par les présentes, une société en commandite simple sous la raison sociale « DESIGN PELLET SCS ».

Article 2 Le siège social est fixé Grand Place, 10 à AUVELAIS. II pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'associé commandité. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir les agences et les succursales sur décision de l'associé commandité.

Article 3 La société aura pour objet toutes opérations généralement quelconques de ventes et d' installations , en général, de chauffage à pellet (poêle et chaudière). Plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra, également s'intéresser , par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière dans toute autre entreprise ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Article 4 La société est ©onshtoée par une axée ce 30 ans qui prend cours le 28101120114.

Elle pourra cependant prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme

dépassant sa durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE 2 CAPITAL SOCIAL

Article 5 Le capital social est fixé à 2500¬ représenté par25 parts nominatives sans désignation

de valeur , chaque part valant un vingt cinquième partie du capital social,

Le capital social est souscrit comme suit

Madame Colette VERLINDEN souscrit 25 parts.

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèces, ayant cours légal en

Belgique.

Article 6 Monsieur Salvatore PIRA est associé commandité, indéfiniment responsable. Madame Colette VERLINDEN est associée commanditaire.

Article 7 La session de parts se fera par simple transfert, au registre des associés de la Société, après avoir fait offre à l'autre associé.

Article 8 Le décès de l'associé commanditaire éventuel ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers de l'associée commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur le bien de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

Article 9 Le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente de l'associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête de l'associé commanditaire, dans les mêmes formes et délais que ceux prévus à l'article 14, désignera immédiatement un nouvel associé commandité, soit parmi les membres de la société, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du de cujus.

L'article 8 est également d'application pour régler les rapports entre héritiers et créanciers d'un associé commandité vis-à-vis de la société,

CHAPITRE 3 GERANCE GENERALE

Article 10 La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus . Il peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaire à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Article 11 L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura Préalablement réglé les statuts.

Article 12 Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité, d'un directeur ou fondé de pouvoir.

Article 13 Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article 11, tous les actes de fa société comportant engagement devront revêtir la signature de l'associé commandité.

CHAPITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous même pour les absents dissidents ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social , le troisième samedi de mai à 18 heures.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés par l'associé commandité. II sera dressé, par le commandité, un procès verbal écrit des décisions. Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine

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Réservé

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Volet B - Suite

réunion par tous les associés. ssocié commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée extraordinaire &là requête d'un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer .à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 10 jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5 INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 15 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31, décembre de chaque année. Chaque année au 31 décembre, 'ressac-lé commandité dressera un inventaire ; un bilan de l'actif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de le soumettre à l'assemblée générale et en obtenir décharge. Le premier exercice social commence à la fondation et se clôturera le 31 décembre 2014.

Article 16 L'excédent favorable du bilan, déduction faute des frais généraux, y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par d'assemblée générale, amortissements charges sociales et d'une provision fiscale, relative à l'exercice de clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité, Les pertes éventuelles seront réparties proportion-nettement aux avoirs engagés. Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être Tenus au-delà de leur commandité.

CHAPITRE 6 DISSOLUTION- LIQUIDATION

Article 17 La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale en cas de perte de 3/ du capital social. Il sera loisible aux autres parties associées d'éviter cette dissolution ou liquidation en rachetant les parts des associés sortants.

Article 18 La liquidation de ia société sera assurée part'.associé commandité ou, en cas

d'empêchement par les soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale conformément à la loi.

L'avoir social, après règlement du passif sera réparti par les soins d'un liquidateur

désigné par l'assemblée générale entre les, associés au prorata de leurs parts. Les émoluments du liquidateur seront déciidés par l'assemblée générale.

CHAPITRE 7 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution de la société, en commandite simple « DESIGN PELLET », à la même date et sans autre convention, les associés se réuniront en assemblée générale pôurflxer les émoluments de l'associé commandité pendant la durée du premierexercice social.

Ainsi fait à LAMBUSART, le 28/01/2014 en autant d'exemplaires que de parties plus une copie à anexer au PV de l'assemblée générale.

Déposé en même temps: acte de constitution du 28/01/2014

Salvatore P1RA

Associé commandité indéfiniment responsable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne nnor le à I'éaard des tiers

Coordonnées
DESIGN PELLET

Adresse
GRAND PLACE 10 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne