DGC MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DGC MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.156.978

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 26.03.2014 14075-0539-010
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 14.03.2013 13065-0119-011
12/07/2012
ÿþMad POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0884.156.978

Dénomination (en entier): DGC MEDICAL

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Coquelet 135 à 5004 NAMUR (Bouge)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Apport en nature

D'un acte reçu le 7 juin 2012 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Mottard & Hugé - Notaires associés ». à Liège, enregistré à Liège IIe 13 juin suivant volume 192 folio 47 case 8, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS  ARTICLE TROIS CENT TREIZE DU CODE DES SOCIETES

Rapport de Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article trois cent treize du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective attribuée en contrepartie.

Rapport spécial de la gérance, établi conformément au même article, exposant' l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Le rapport de Monsieur GILSON, daté du 12 mai 2012, conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux nonnes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que :

a. L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport

b. La description de l'apport en nature d'un montant de 120.000,00e à effectuer par Madame Virginie CONTI à la SPRL « DGC MEDICAL » à savoir un bien immeuble, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c. Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise.

d. L'apport en nature n'est pas rémunéré. Préalablement à I 'augmentation de capital, l'associée unique aura marqué son accord sur cette manière de procéder.

Mentionner sur la dernsé,e page du Volet BB . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la perz" s r. a - es personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale :: + ;s .rn me, :ers

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCici1ePRL « De Wolf, Gilson & Co »

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises. »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUTION  DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six euros à cent trente-huit mille six cents euros (138.600,00 EUR) sans création de parts nouvelles, par l'apport de l'immeuble suivant :

Ville de NAMUR  douzième division  section de BOUGE et Ville de NAMUR  première division :

Dans un immeuble à propriétés privatives multiples, dénommé « Résidence de Coquelet 135 », sur et avec terrain, l'ensemble sis rue de Coquelet 135, cadastré sous section A numéros 350 B et 238 T 4, placé sous le régime de la copropriété forcée :

Le LOT 1, étant LE CABINET MEDICAL, d'une contenance approximative de trente-neuf mètres carrés (39 m2) pour le cabinet médical proprement dit, qui comprend :

a) en propriété privative et exclusive

-à l'extérieur du bâtiment : une aire de parking,

-au niveau du rez-de-chaussée : la salle d'attente, un WC séparé, le cabinet médical

proprement dit ainsi qu'un bureau ;

b) en copropriété et indivision forcée

Vingt-trois centièmes (23/100èmes) des parties communes en ce compris le terrain.

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée et que le capital social est effectivement porté à CENT TRENTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (138.600 euros) représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises lors de la présente assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme

er'` liéservt. Volet B - Suite

au Documents déposés au greffe en même temps que la présente ; l'expédition de l'acte du 7 juin 2012, les documents requis par la loi à savoir : le rapport du réviseur, le rapport de la gérance, la situation active et passive, les statuts coordonnés.

Moniteur Suit ta signature du Notaire Aline Hugé

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernrere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a ur-. des personnes

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Au verso ; Nom et signature

11/06/2012
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à

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé *iaio3aoi"

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Io 3 f MM 2012

Pr le elfe

N° d'entreprise : 0884.156.978

Dénomination (en entier): DGC MEDICAL

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Coquelet, 135 à 5004 NAMUR (Bouge)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social

D'un acte reçu le 10 mai 2012 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège 1 le 14 mai suivant volume I95 folio 09 case 03, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social

A. Rapport:

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport spécial de la gérance, en date du 10 mai 2012,

contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, et l'exposé de la situation active

et passive de la société, arrêtée à la date du

Ce rapport est établi en exécution du Code des Sociétés et est approuvé par l'assemblée générale.

L'assemblée constate que la société n'a pas de commissaire et qu'en conséquence le rapport prescrit et à établir

par ce dernier n'existe pas.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par ce qui suit

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun' une partie de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la; construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux tiers des voix sera requise.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Ladite responsabilité sera toujours assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises sur l'objet qui précède, pour coordonner les statuts et pour faire toute formalité auprès de la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à t`gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 10 mai 2012, !es documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance concernant la modification de l'objet social, la situation active-passive datant de moins de trois mois, les statuts coordonnés.

Moniteur

belge





Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à i'c gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.02.2012, DPT 13.03.2012 12061-0013-012
14/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

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N` d'entreprise : 0824.156.978 Dénomination :

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(en entier) : DGC MEDICAL

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Coquelet, 135 à 5004 Bouge (Namur)

Objet de l'acte : Démission et nomination de gérant

Bijlagen bij het Belgisfh Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'assemblée générale en date du 15/05/2011 :

L'assemblée prend les décisions suivantes :

- révoquer, à sa demande, à dater du 22 février 2011, Monsieur François DE GREGOR{O de sa fonction de

gérant, elle lui donne décharge de sa mission ;

- confirmer et prolonger pour une durée de 15 ans à dater de ce jour le mandat de gérant de Madame Virginie

CONT1.

Maître Aline Hugé, Notaire à Liège, Boulevard d'Avroy 7c étant par ailleurs mandatée afin d'effectuer la, publication de la présente décision.

Suit la signature du mandataire

Aline Hugé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.02.2011, DPT 13.05.2011 11115-0485-012
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 12.03.2010, DPT 30.03.2010 10082-0357-012
09/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.02.2009, DPT 03.04.2009 09103-0031-010
14/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 29.02.2008, DPT 02.04.2008 08098-0170-009

Coordonnées
DGC MEDICAL

Adresse
RUE DE COQUELET 135 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne