DI VITA CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DI VITA CONSTRUCT
Dénomination : DI VITA CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.306.896

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.08.2014 14533-0121-016
28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 22.08.2013 13451-0531-015
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.08.2012 12537-0328-014
17/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le - 7 MARS 2011

Pr le elfe

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Ré:

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N° d'entreprise : g3u --le: Cp SgG

Dénomination

(en entier) : Dl VITA CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : SAMBREVILLE , Rue Culot du Bois, numéro 22

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, AIain Beyens, Notaire à Sambreville, le trois mars deux mille onze, il

résulte que :

1° Monsieur DI VITA, Christophe, né à Charleroi, le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro

national : 83031529351), célibataire, domicilié à 5060 SAMBREVILLE (VELAINE-SUR-

SAMBRE),

Rue Culot du Bois, numéro 22.

2° Monsieur DI VITA, Isidore, né à Moignelée, le dix-huit janvier miI neuf cent cinquante-quatre (numéro

national : 54011813182), époux de BURNY Janine, domicilié à 5060 SAMBREVILLE

(VELAINE-SUR-SAMBRE), Rue Culot du Bois, numéro 22.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Dl VITA CONSTRUCT "

ayant son siège à Velaine-sur-Sambre, rue Culot du Bois, 22, au capital de DIX-HUIT

MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts

(186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-

sixièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100

EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur DI VITA, Christophe, né à Charleroi, le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro

national : 83031529351), célibataire, domicilié à 5060 SAMBREVILLE (VELAINE-SUR-

SAMBRE), Rue Culot du Bois, numéro 22, à concurrence de 93 Parts soit neuf miIIe trois

cent (9.300 EUR) EUROS ;

2/ Monsieur DI VITA, Isidore, né à Moignelée, le dix-huit janvier mil neuf cent cinquante-quatre (numéro

national : 54011813182), époux de BURNY Janine, domicilié à 5060 SAMBREVILLE

(VELAINE-SUR-SAMBRE), Rue Culot du Bois, numéro 22, à concurrence de 93 Parts

soit neuf mille trois cent (9.300 EUR) EUROS.

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers par un

versement en espèces.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

instrumenta de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " DI VITA CONSTRUCT " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Velaine-sur-Sambre, rue Culot du Bois, 22 .

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

La société a pour objet :

-entreprise générale de construction, entreprise de plafonnage, entreprise de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, entreprise de vitrerie, entreprise de peinture et tapissage, entreprise de chauffage central, installation sanitaire et plomberie-zinguerie ;

- entreprise de peinture industrielle ;

- entreprise de corniches en P.V.C., entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées ;

- entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades ;

-entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses ;

- entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;

- entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage ;

- entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres ;

- entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiseries métalliques et P.V.C. ;

- fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou/et en béton ;

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- entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;

- commerce de détail et placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre hormis les activités réglementées ;

- commerce de détail en matériaux de constructions ;

- entreprise de construction, réfection, entretiens des routes, pose de plaques de plâtre ;

- entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, entreprise de constructions métalliques ;

- location de matériel de construction ;

- entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols, le bois excepté : entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits ;

- entreprise de couvertures de constructions ;

- intermédiaire commercial.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes associations, sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

- La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

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Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

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Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

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Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, ii est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Volet B - Suite

2°- La premièr

..............._.......__...____.......~...___..._~.~_..__.~__..._..._......_..._..~... ___________... e assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :

1° Monsieur DI VITA, Christophe, né à Charleroi, le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 83031529351), célibataire, domicilié à 5060 SAMBREVILLE (VELAINE-SUR-SAMBRE), Rue Culot du Bois, numéro 22.

2° Monsieur DI VITA, Isidore, né à Moignelée, le dix-huit janvier mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 54011813182), époux de BURNY Janine, domicilié à 5060 SAMBREVILLE (VELAINE-SUR-SAMBRE), Rue Culot du Bois, numéro 22.

Il sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager, chacun seul, valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Monite.r

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15556-0355-016
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16557-0226-014

Coordonnées
DI VITA CONSTRUCT

Adresse
RUE CULOT DU BOIS 22 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5060
Localité : Velaine-Sur-Sambre
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne