DIJON

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DIJON
Dénomination : DIJON
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.411.303

Publication

21/11/2014
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MOD WORD i1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0836 411 303 Dénomination

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(en abrégé)

Forme juridique : SCS

Siège : 90 RUE DE DAVE-5100 JAMBES

(sdresse complète)

' Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un co-Gérant

L'Assemblée Génarele extraordinaire s'est réunie sous la présidence

de Mme KEITA ce 2010.2014 à 18 h,

A l'unanimité, il est décidé de nommer MrAMOUGOU MBA Francis Steeven

en qualité de co-gérant, lequel accepte ces fonctions.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée se termine à 18 h30,

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Au verso : Nom et signatrrre+

09/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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belge

N° d'entreprise : 0836 411 303 Dénomination

(en entier) : DIJON

(en abrégé)

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DE DAVE 90 5100 JAMBES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS/ADMISSION NOUVEL ASSOCIE

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07.01.2013

L'Assemblée Générale extraordinaire s'est réunie sous la présidence de Mme KEITA ce 0701.2013 à 18 h. ORDRE DU JOUR : CESSION DE PARTS/ADMISSION NOUVEL ASSOCIE

A l'unanimité, il est décidé du transfert de 25 parts sociales de Mme KEITA à Mr AMOUGOU MBA Françis

Steeve.

D'autre part, l'Assemblée, à l'unanimité, accepte la nomination de Mr AMOUGOU MBA Françis Steeve (NN

85.02.08-465.27)domicilié 191, Avenue Materne à 510 JAMBES en qualité de nouvel Associé qui accepte

le transfert des 25 parts sociales.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée se termine à 18h30,

DÉPOSE AU GH 1-i-i DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 8 -03- 2013

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Pour Io Grfier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Ig 2 5 SEP. 2012

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N° d'entreprise : 0836 411 303

Dénomination

(en entier) DIJON

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DE DAVE 90 - 5100 JAMBES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS-DEMISSION

P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21.09.2012

L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie sous la présidence de Mme EYENGA ce 21.09.2012 à 18h.

ORDRE DU JOUR : CESSION DE PARTS

DEMISSION DE Mme EYENGA

A l'unanimité, il est décidé du transfert des 25 parts de Mme EYENGA à Mme KEITA.

D'autre part, l'Assemblée, à l'unanimité, accepte la démission de Mme EYENGA qui cède

tous ces pouvoirs au sein de la Société à Mme KEITA qui les accepte et ce,

à la date du 21.09.2012

Mme EYENGA, Mme KEITA,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Pour te Greffier, Greffe

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N` d'entreprise : 826 7-1 I 3 0 3

Dénomination

(en entier) : DIJON

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DE DAVE 90 à 5100 JAMBES

Objet de l'acte :

li est constitué une société en commandite simple régie par les réglas suivantes :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- SIEGE D'EXPLOITATION - OBJET - DUREE ARTICLE 1 - La société existe sous la dénomination DIJON

ARTICLE 2 -Le siège social est établ 90, rue de DAVE à 5100 jambes.

Il peur être transféré par décision du Conseil d'Administration. Le premier siège d'exploitation

est situé à la même adresse.

La société peut également établir toutautre siège d'exploitation en Belgique, à l'étranger

par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3 - La société a.pour objet :

La vente en détail et location de DVD.

Le commerce-d'alimentation générale comprenant la vente d'alcool, tabacs, cigarettes,

arides de droguerie, articles de presse, journaux, revues ,livres, articles de papeterie,

cartes de GSM, petits appareils électro-ménagers et accessoires de voiture.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social

et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises

qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

ARTCLE 4 - La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01.06.2011.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes et les

conditions prévues pour les modifications des statuts.

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES `RESPONSABILITES

ARTICLE 5 - Le capital social est fixé à mille E.

ARTICLE 6 - Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 ¬ chacune.

Le Conseil d'administration fixe.les modalités de souscription et la proportion dans laquelle s

parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Toutefois, chaque part représentant un apport en numéraire ou en nature doit être libérée

d'un quart dans les conditions reprises par la loi.

Répartition des parts :

Mme KEITA : 75 parts de 10 ¬ soit un total de 750 ¬

Mme EYENGA : 25 parts de 10 ¬ soit un total de 250 ¬

ARTICLE 6 BIS - Les conditions de l'article 147 bis §§ 1 à 3 (LSC) ont été respectées.

ARTICLE 7 - Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés et ce, moyennant l'accord de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,-~ ., ,,." ARTCLE 8 - La responsabilité des associés se limite au capital social de 1.00 ¬ .

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TITRE III- ASSOCIES

ARTICLE 9 - Sont associés :

1) Les signataires du présent acte ;

2) Les personnes physiques ou morales agréés comme associés par le Conseil d'Administration (ou par l'Assemblée Générale des Associés statuant à la majorité des voix) et souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'Administration. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

ARTCLE 10 - Tout Associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du Conseil d'Administrtaion ou

de l'Assemblée Générale et cela, seulement dans les six premiers mois de

l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de

provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prent fin qu'au terme

de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci, sans préjudice

à l'article 155 des Lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge ARTCLE 11 - Un Associé ne peut être exclu que sil cesse de remplir les conditions générales

d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générales.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations

par écrit devant l'Assemblée Générale dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant

la proposition motivée de l'exclusion.S'il le demande dans la lettre contenant ses observations

l'associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme

de celle-ci doit être adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé

exclu.

L'associé démissionaire ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il en résulte du

bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été prononcée sans toutefois qu'il

soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie

libérée par l'associé sur sa part.L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir

aucun droit vis-à-vis de ta société.

Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement de cinq ans prenant cours à la date

de sa démission ou de son exclusion.

Toutefois, dans le cas ou l'exécution de la formalité prévue ci-avant entraine, pour un

exercice social, une série de remboursements dont la somme totale excède cinq pour

cent 'du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai sera prolongé d'un

an par décision du Conseil d'Adminisstration. La priorité dans l'échéance des

remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou à la date

d'exclusion. Les délais ci-avant peuvent étre réduits par le Conseil d'Administration statuant

à la majorité des 2/3. Le Conseil d'Administration peut autorisé l'octroi d'un intérêt au

capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui qui est accordé aux parts du.

capital social.

ARTCLE 12 - En cas de décès, de faillite de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses créanciers, héritiers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

ARTICLE 13 - Les associés et les ayantt droits ou ayant cause d'un associé, ne peuvent provoquer la

. liquidation de la société , l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir'

" social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale.

En cas de propriété indivisible d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétéaires indivisibles jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

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Réservé . I Volet B - Suite

1 au

iM oiuitéur TITRE IV - ADMINISTRATION - CONTROLES

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ARTICLE 14 - La société est administrée par Mme EYENGA, co-gérante. Elle sera chargée de la gestion

de la société et de tous actes rentrant clans te cadre de l'objet social de la société.

Son mandat sera gratuit.

Elle pourra déléguer l'entièreté ou une partie de son mandat à Mme KEITA dont le mandat

sera rémunéré en fonction des résultats de la société et déterminé par le Conseil

d'Administration.

Mme KEITA est désignée pour représenter la société clans tous actes de justice ainsi que

pour recevoir les recommandés éventuels éventuels adressés au nom de la

société.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILANS

,ARTICLE 15 - L'exercice social commence le let janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellemnt,le premier exercice commence ce ler juin 2011 et se terminera

31 décembre 2012.

ARTICLE 16 - A la fin de chaque exercice social, il sera dressé un inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les apports prescrits par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

TITRE VI - REPARTITION BENEFICIARE

ARTICLE 17 - Le bénéfice net, tel qu'il en résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1,5 % à la réserve légale ;

le solde à la Commanditaire Mme KEITA..;

Il peut être décidé qu'une partie ou l'entièreté soit affectée à une réserve spéciale.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 18 - La société sera dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum

légal

Elle peut être dissoute par décision des associés.

En cas de liquidation, un des associés sera désigné liquidateur de la société.

Fait à Namur, le 20 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DIJON

Adresse
RUE DE DAVE 90 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne