DINAMIC

Association sans but lucratif


Dénomination : DINAMIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.742.043

Publication

17/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOr12.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 421.742.043

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Dinamic (Dinant Amicale)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Institut technique de la Communauté française, Domaine d'Herbuchenne, 5500 Dinant

Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination et démission d'administrateurs

En date du 28 mai 2013, une assemblée générale statutaire a été convoquée. L'assemblée générale ne comprenant pas le quorum de présence requis pour les modifications statutaires, un nouvelle assemblée: générale a été convoquée le 11 juin 2013.

A !a majorité des 415 des membres présents et représentés lors de cette deuxième assemblée générale, statutaire pour le but social et à la majorité des 2/3 pour les autres articles, les statuts ont été modifés comme: suit. Pour plus de clarté, le présent document reproduit l'ensemble des statuts coordonés suite aux; modifications votées:

Art.1; Désormais, l'Association portera le nom de : « A.S.B.L. DINAMIC » (Dinant Amicale).

Son siège sociat se situe á l'institut technique de ta Communauté française, Domaine d'Herbuchenne à'

5500 DINANT ; arrondissement judiciaire de DINANT.

Art.2:L'Association est constituée pour une durée illimitée et il peut y être mis fin à tout moment par décision de l'Assemblée générale.

Art.3:Le but poursuivi est (a défense, la promotion et le soutien de l'institut technique de Dinant dans le respect des valeurs et du projet pédagogique et éducatif du réseau auquel appartient ledit Institut technique

Art. 4 : L'Amicale intervient notamment dans:

1,L'investissement matériel ayant pour but d'aider les élèves à optimaliser la finalité de leur scolarité (achats, livres scolaires, abonnements revues, matériel N.T.I.C., service gestion photocopieuses: contrats d'entretien et' achat consomptibles, prise en charge du carnet de stage et toute autre sollicitation vue au cas par cas et' soumise au Conseil d'Administration).

2.L'octroi de prix spéciaux annuels lors de la proclamation des résultats des élèves sortants.

3.L'intervention financière lors d'activités pédagogiques.

4.La mise en valeur, par tous les moyens, de la renommée de l'I.T.C.F. Dinant (J.P.O.; PUB; SPONSORING; stands lors d'expositions).

5.L'avance financière pour : * l'achat d'outillage indispensable à l'élève dans

le cadre du bon déroulement de ses Travaux Pratiques;

* des synergies en collaboration avec des organismes parascolaires et l'institut technique;

* professeurs en difficulté pécuniaire à concurrence de 500¬ maximum.

Toute demande d'intervention financière dûment motivée fera l'objet d'une délibération obligatoire au sein', du Conseil d'Administration qui statuera sur l'accord éventuel (sans appel possible).

Un P.V. attestant de la décision et des modalités sera rédigé et signé par tous les membres du Conseil' d'Administration.

Art. 5:L'année sociale débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Art. 6:La dissolution et la liquidation sont régies par !a loi réglementant les a.s.b.l.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine sera attribué à une association sans but lucratif implantée au sein de l'Etablissement et poursuivant des objectifs similaires.

2. LES MEMBRES:

Art. 7: - Les membres de l'Association sont issus de l'ensemble des membres du personnel enseignant, éducatif, d'accompagnement, administratif et ouvrier de l'I.T.C.F. Dinant, temporaire, définitif ou pensionné.

- Les membres du personnel en activité de service prestant au sein de l'établissement sont considérés comme membres effectifs et sont membres de l'Assemblée générale à laquelle ils sont convoqués au moins une fois annuellement, pour l'assemblée générale statutaire. Les autres membres ont la qualité de membre adhérent et ne sont pas membre de l'assemblée générale mais peuvent participer à celle-ci avec voix consultative.

La qualité de membre de l'Amicale est acquise lorsque le membre du personnel de l'ITCF Dinant est en règle de cotisation pour Vannée civile.

- Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale fixe le montant annuel de la cotisation qui ne peut dépasser 50,00E, le Règlement d'Ordre Intérieur en fixe le montant.

- Les membres sont censés se conformer aux statuts par le simple fait de leur adhésion à l'Association.

- Les membres seront convoqués au moins une fois par an à l'Assemblée générale.

Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Conseil d'administration.

- Toute révocation d'un membre ne pourra être décidée que par les 2/3 des membres présents de l'Assemblée générale, si fa moitié des membres sont présents. La décision d'exclusion n'est assortie d'aucun recours judiciaire ou autre et n'entraine aucune créance de quelqu'ordre que ce soit à l'égard de l'Association.

3. L'ASSEMBLEE GENERALE:

Art.8:L'Assemblée générale des membres exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les présents statuts.

Elle se réunit obligatoirement une fois l'an, au siège social, dans le courant du mois de février. Les comptes de l'exercice écoulé (année sociale précédente) et le bilan y seront présentés par le Conseil d'Administration, Un vérificateur aux comptes, membre de l'Assemblée générale, choisi par celle-ci et non membre du Conseil d'administration, présentera son rapport sur les comptes. Après l'avoir entendu, l'Assemblée générale donne décharge ou non au Conseil d'administration pour la gestion de l'Association dans le cadre de l'exercice précédent. Un budget sera également proposé par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Des Assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées par te Conseil d'administration quand il le jugera utile ou sur demande d' 1/5 des membres.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, seront adressées aux membres par courrier ordinaire ou par dépôt dans les casiers personnels au sein de l'I.T.C.F. Dinant, au moins 10 jours ouvrables avant la date fixée pour l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale est régulièrement constituée si elle comporte au moins la moitié des membres effectifs plus un, en règle de cotisation. A défaut d'atteindre le quorum, une seconde Assemblée générale sera convoquée selon les dispositions statutaires et sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. L'Assemblée générale statutaire devra réunir les 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Cette majorité doit être atteinte également pour l'exclusion d'un membre, la modification des statuts et la dissolution de l'Association.

Un membre effectif empêché peut se faire représenter par un effectif présent. Il donne procuration écrite à son représentant, Celui-ci ne peut être porteur que d'une seule procuration.

L'Assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets repris au nouvel article 12 de la loi sur les a.s.b.l.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que dans les conditions requises par le nouvel article 16 de ladite loi.

Art. 9:Toute inscription à l'ordre du jour devra être adressée par écrit au Conseil d'administration dix jours ouvrables au moins avant !a date fixée pour la réunion.

L'Assemblée générale sera présidée de collège par les membres du Conseil d'administration présents. L'Assemblée délibérera sur les questions portées à l'ordre du jour. Les divers pourront être pris en compte s'ils ont été annoncés et acceptés en début de réunion.

Les votes se font à main levée ou au scrutin secret lorsqu'il est demandé par la majorité simple des membres présents.

Tout vote relatif au choix des membres du Conseil d'administration, du vérificateur aux comptes ou pour procéder à l'exclusion de membres se fait également au scrutin secret.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les administrateurs présents et consignés au siège social de l'Association, dans un registre paginé et paraphé.

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4. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Art.10:L'administration de l'Association est confiée à un Conseil, élu par l'Assemblée générale et comptant cinq membres au moins et dix au plus, pour un terme de quatre ans, Ils sont rééligibles. Les candidats se font connaître par écrit au Conseil d'administration 10 jours ouvrables avant l'Assemblée générale statutaire et au plus tard au début de la séance en remettant la candidature au Président du Conseil d'administration.

Pour être élu, le candidat doit obtenir au moins ia majorité simple ou te cinquième des voix des membres présents (ou représentés) si le nombre de postes à pourvoir est égal ou supérieur au nombre de candidats.

La responsabilité des administrateurs ne comporte aucun engagement personnel quant aux obligations de l'Association.

Art. 11: Parmi ses membres, le Conseil d'administration désigne un Président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'administration ne peut délibérer qu'en présence de 2/5 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'113 des membres du Conseil d'administration. Celui-ci ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents (pas par procuration). Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante en cas de partage.

Hormis les pouvoirs attribués par la loi à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et organiser l'Association dans les limites de l'article 3 des présents statuts,

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les président, secrétaire et trésorier possèdent la signature pour tout acte de l'association vis-à-vis des tiers. Les procès-verbaux du Conseil d'administration sont signés par les administrateurs qui ont pris part à la délibération et consignés au siège social de l'Association, dans un registre paginé et paraphé.

Les PV du Conseil d'administration peuvent être envoyés aux membres effectifs sur demande expresse et sont également consultable sur place, sur demande effectuée au préalable au moins une semaine avant la consultation.

Tout membre du Conseil d'administration peut remettre sa démission par écrit au Conseil d'administration, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'Association, poursuites et diligence du Président du Conseil d'administration ou de 2 administrateurs au moins,

Art. 12: Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

5. LA GESTION JOURNALIERE:

Art. 13: Les actes qui engagent l'Association ; Correspondance courante, actes de gestion journalière, quittances et décharges envers toutes banques, administrations publiques ou particulières ainsi que la déclaration annuelle à l'impôt, devront porter la signature d'un membre du Conseil d'administration.

6, LES FINANCES;

Art. 14: Le trente et un décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le Conseil d'administration dresse le compte recettes et dépenses, le bilan ainsi que le budget qu'il présentera lors de l'Assemblée statutaire.

L'excédent favorable du compte appartient à l'Association et il sera versé à la réserve.

Par ailleurs, en ce qui concerne la démission et la nomination d'administrateurs, les décisions suivantes ont été prises:

Démission des administrateurs:

sont démissionnaires avec effet au 11 juin 2013:

CORNIL Jean-Charles, né le 09/12/1953, domicilé rue des Mésanges, 7 à 6900 MARCHE EN FAMENNE

KIPS Christian, né le 16/04/1959, domicilié rue du Moulin, 4 à 02360 PARFONDEVAL

GUELFI Reinette, née le 23/08/1962, domiciliée rue Monthéssal, 5 à 5300 SEILLES

JANTON Sabine, née le 06/11/1959, domiciliée rue des Roulires, 56 à 5570 WINENNE

MICHEL Brigitte, née le 27/03/1958, domiciliée rue de Wespin, 69 à 5500 DINANT

PIRSON Claude, né le 1410311957, domicilié rue des Pommiers, 2 à 5530 YVOIR

SERAFINI Patrice, né le 21/12/1959, domicilié rue de Rochefort, 166 à 5570 BEAURAING

FLABA Anne, née le 30/11/1965, domiciliée rue de Lhoneux, 28 à 5530 YVOIR

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Nomination des administrateurs:

sont nommés administrateurs pour une durée de 4 ans:

- HAUDEGAND Michelle, née le 10/08/1972, domiciliée Maisoncelles 60 à 5571 WIESMES, trésorière

- CRISPEELS Louis, né le 20104/1970, domicilié Chemin des sorcières 9 à 5170 LUSTIN

- MICHEL Brigitte, née 1e27/03/1958, domiciliée rue de Wespin 69 à 5500 DINANT, présidente

- THOMAS Patricia, née le 14/12/1958, domiciliée rue de Bouillon 12 à 5570 BEAURAING, secrétaire - GEORGES Valérie, née le 13/09/1974, domiciliée rue du Coteau 28 à 5590 CHEVETOGNE

Réservé

au

Moniteur

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Fait à Dinant, le 27 juin 2013

Brigitte MICHEL

Présidente

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Coordonnées
DINAMIC

Adresse
DOMAINE D'HERBUCHENNE 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne