DIRECTEURS (DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL) DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : DIPRONAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DIRECTEURS (DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL) DE LA P…
Dénomination : DIRECTEURS (DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL) DE LA PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : DIPRONAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.821.651

Publication

17/08/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : ASBL DIPRONAM

Forme juridique : ASBL

Siège: NAMUR. el- Ac_E Sgtn.7 gvf34lm

N° d'entreprise : 461 821 651

Objet de l'acte : Modification des Statuts

A.S.B.L. DIPRONAM

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Statuts

Entre :

Monsieur Paulet José, Député Permanent, rapporteur de l'enseignement, domicilié rue de Bellaire 19 à' 5340 Haltinne, né le 19 février 1951 à Haltinne;

Monsieur Willemart Claude, Premier Directeur, domicilié clos des Spinelles 47, à 5100 Namur, né le 12 juin 1942 à Namur;

Madame Denis Annie, Directeur-Président de la Haute Ecole de la Province de Namur, domiciliée Riège du Bois Chapelain 20, à 1360 Orbais, née le 29 décembre 1943 à Limai;

Madame Manière Marie-France, Directrice de l'ISPS, domiciliée rue E. Falmagne 143 à 5170 Profondeville, née le 29 septembre 1958 à La Hestre ;

Madame Rémont Marylène, Directrice de l'IPES, domiciliée Thier des Fourches 15 à 4122 Neupré, née le; 11 novembre 1949 à Amay ;

Monsieur Wamier Jacques, Directeur de l'ETPA, domicilié rue de Saint-Quentin 12 à Ciney, né le 12 mars 1954 à Florée

Madame Wamon Ariane, Directrice de I'EHPN, domiciliée rue Emile Tréfois 7 à Momimont, née le 2 janvier: 1962 à Charleroi ;

Il est convenu ce qui suit :

Les personnes susvisées déclarent poursuivre les activités de l'association sans but Iucratif,DIPRONAM,: conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont les suivants.

TITRE I

DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Monitet

belge

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Article 1

L'association est dénommée : Directeurs (de l'Enseignement provincial) de la Province de Namur, en

abrégé DIPRONAM

Article 2

Son siège social est établi à la Place Saint Aubain n°2 à 5000 Namur, dans l'arrondissement de Namur.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il

OBJET-BUT

Article 3

L'association a pour objet : l'aide à la gestion des activités pédagogiques des instituts d'enseignement et de

formation organisées par la Province de Namur

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association a pour but : aide collective ou individuelle aux étudiants sous quelque forme que ce soit.

TITRE III

MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs .

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Ne peuvent être membres que les personnes qui exercent une fonction dans le domaine de l'enseignement

de la Province de Namur.

Section 2

Démission, exclusion, suspension

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

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Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Est démissionnaire tout membre qui perd la qualité en laquelle il siégeait dans l'ASBL

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent fe concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres

Article 12

L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux

commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions des membres ;

7)la transformation de ('association en société à finalité sociale ;

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.-

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres.- doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour.

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Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi.

Il en va de même pour tous fes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 21

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour un ternie équivalent à la durée d'une législature provinciale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

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Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein (ou éventuellement en dehors) et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26noviès de la loi de 1921.

Article 27

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront

pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal sans délai, et publiés aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26noviès de la lai de 1921.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33

Le cas échéant , et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d' Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26noviès de la loi.

Article 35

Volet B - Suite

Toutcequin'estpasprévuexplicitementauxprésents statuts est réglé par la -_._._.....a.._____.__i_ . .

a loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

" dépôt au greffe du tribunal des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

ADMINISTRATEURS

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Emanuel Devroye

M. Jacques Wamier

Mme Marie-France Manière

Mme Muriel Feron

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association

Réservé

au

Moniteur

belge

qui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIR

Ils désignent en qualité de

Président : Madame Marie-France Manière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Secrétaire - Trésorier : Monsieur Emanuel Devroye

Président : Madame Marie-France Martière

Ancien Secrétaire - Trésorier : Madame Françoise GASPAR

Fait à Namur, le 25 mai 2011 en trois exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIRECTEURS (DE L'ENSEIGNEMENT PROVINCIAL) DE…

Adresse
PLACE SAINT AUBAIN 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne