DISCGOLF ATTITUDE SPORT, EN ABREGE : D.A.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : DISCGOLF ATTITUDE SPORT, EN ABREGE : D.A.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.696.484

Publication

13/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Le.grenler en.chet,

N° d'entreprise: e 5'9 4..ÊqG. ó -

Dénomination

(en entier) : DISCGOLF ATTITUDE SPORT

(en abrégé) : D.A.S.

Forme luridic ue : ASBL

Siège : RUE SAINT ROCH, N°1 5530 GODINNE

Objet de l'acte : Constitution d'un club sportif

Aux termes d'un acte sous seing privé du 01 janvier deux mille treize,

1.Begon Olivier, né à Namur le 09 juin 1977, domicilié au n°1 rue Saint-Roch à 5530 Godinne 2.Thirifays Danielle né à Namur le 11 octobre 1952 domicilié au n°6 rue du Baty à 5530 Yvoir 3.Mathieu Elise, née le 13 novembre 1975, domicilié au n°1 rue Saint-Roch à 5530 Godinne

Ont constitué une association sans but lucratif dénommée Discgolf Attitude Sport, dont le siège est établi à Godinne et dont le texte des statuts est repris ci-dessous :

Article 1 É Dénomination

L'association est dénommée " Discgolf Attitude Sport ", en abrégé "D.A.S.".

Article 2 : Siège social

Il a été fondé le 01 janvier 2013, Discgolf Attitude Sport, son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, au domicile du correspondant qualifié du club, à savoir : Rue Saint Roch, n°1 à 5530 Godinne

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au pregt" du tribunal

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Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou. politique, de promouvoir et d'encourager, à titre principal, la pratique du disc-golf, à titre accessoire, la pratique de toutes Ies activités de détentes, sports et loisirs.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation d'activités, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la création et I'expIoitation de périodiques, sites Internet, salles, etc...

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Elle poursuit la réalisation de son objet en veillant à promouvoir plus particulièrement Ies aspects suivant de la pratique :

-Ia formation et initiation

-la responsabilité,

-le respect de l'environnement.

-Ies compétitions nationales et internationales

-la solidarité et l'esprit d'équipe

Article 4 : durée de I'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Seuls les membres effectifs et adhérents jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

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MOD 2.2

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs

I- Les comparants au présent acte;

2-Toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d'administration sur présentation de deux membres effectifs.

Sont membres adhérents :

Tout ceux qui payent leur cotisation et qui participent aux activités de l'association.

Sont membres sympathisants :

Toute personne qui soutient l'association en payant la cotisation de « membre sympathisant» ou qui soutient l'association en faisant un don.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs, adhérents ou sympathisants

Toute personne qui désire être membre adhérent ou sympathisant de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

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MOD 2.2

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, désire être membre effectif est admis par décision de l'assemblée générale.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif, adhérent ou sympathisant est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre ordinaire;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués;

M00 2.2

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs et adhérents présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais..

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

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Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de I'ASBL e

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

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2- la forme juridique de l'association;

0

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la et

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et Je motif de la

sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

et

et

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseiI a eue de la ou des modifications intervenues.

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et

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 ; cotisation

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MOP 2.2

Les membres administrateurs paient une cotisation annuelle facultative, les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale..

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250¬ par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs et adhérents.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail, ou. par lettre ordinaire confiée à la poste, ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

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MDD 2.2

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à I'assemblée généralee.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant le point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où I'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

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MOD 2,2

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour_

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

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MOD 2,2

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge,

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à I'article 28 des présents statuts.

Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assembIée générale est le pouvoir souverain de I'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

- de modifier les statuts;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de I'association, tout administrateur;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

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M0D 2.2

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de I'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de deux ans.

Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - démission

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MOo 2,2

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier ordinaire au secrétaire du conseil d'administration

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le vice-président est chargé d'aIléger la tache du président et de le remplacer en cas d'empêchement temporaire.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administrations

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

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MOD 2.2

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Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et l3bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social,

Article 24 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

L'actif sera affecté à une autre ASBL dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la présente association,

Article 25 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

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MOD 2.2

Article 26 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 27 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal civil de Dinant soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 28 : dispositions transitoires

L'assembIée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

1.Begon Olivier, né à Namur le 09 juin 1977, domicilié au n°1 rue Saint-Roch à 5530 Godinne 2.Thirifays Danielle né à Namur le 11 octobre 1952 domicilé au n°6 rue du Baty à 5530 Yvoir 3.Mathieu Elise, née à Namur le 13 novembre 1975, domicilié au n°1 rue Saint-Roch à 5530 Godinne

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Réservé

au

-Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT : Begon Olivier

2-VICE-PRESIDENT : Mathieu Elise

3-SECRETAIRE :Thirifay Danielle

4- TRESORIER : Begon Olivier

Fait à Godinne

en 4 exemplaires, le 01 janvier 2013

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4 .

Coordonnées
DISCGOLF ATTITUDE SPORT, EN ABREGE : D.A.S.

Adresse
RUE SAINT ROCH 1 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne