DL PARTS

CD _Q

+�

co CD X CD

00 CM

as _Q

CC CC

■4—'

M 4304017*

N° d'entreprise : 0550858644 Dénomination (en entier): DL PARTS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 4560 Clavier, Rue de Pair 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de

Bas-Oha, n°252 A, le 23 avril 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.-Monsieur DELMAL Philippe Gilbert Fernand Ghislain, né à Ougrée le vingt-quatre juillet mil neuf cent

soixante-trois, divorcé, domicilié à 4560 Clavier, rue du Dessous, 8/B.

2.-Monsieur LECOMTE Pol Jules Alexandre Ghislain, né à Clavier le quinze décembre mil neuf cent

cinquante-trois, célibataire, domicilié à 4560 Clavier, rue de Pair, 13.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DL PARTS", au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR) divisé en cinq cents parts sociales (500.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cinq centième de l'avoir social. Le siège social est établi à 4560 Clavier, Rue de Pair, 13.

Les 500 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit: -Par Monsieur DELMAL Philippe, à concurrence de 250 parts sociales; -Par Monsieur LECOMTE Pol, à concurrence de 250 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de treize mille euros (13.000,00 EUR). De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de treize mille euros (13.000,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. - l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et

industrie.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l'achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. 2. - Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces

détachées ou manufacturées.

- toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les

domaines précités au sens large ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

- L'import, l'export, l'achat, la transformation, la location, la vente et l'entreposage de tout matériel, matières

premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la société.

- La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export des

procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.

- Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tout fond de commerce, brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how et

3. - La société pourra également effectuer toutes activités d'organisation d'événements, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des

sociétés.

- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


4. - Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif

ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.

- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tout moyen (en ce y compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de

son activité.

5. La société a également pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

0 Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou &> en partie.

_q 6. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire,

0 licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise

~ en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

O 7. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre

� de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

� 8. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut

recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non

0 exclusivement de ses filiales.

0 - Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au � moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire <£ et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,

sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

�" - Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes

O physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.

�! La société peut réaliser son objet social pour son compte, en tous lieux (fixe, sur des marchés ou de

O manière ambulante), de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. co La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

� financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

' nature à en faciliter la réalisation.

_c0 Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout -Q autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou ■ti de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

co de ses produits et services.

if) La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément sz aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

c/j Toutefois, chaque associé bénéficie d'un droit de préférence pour l'acquisition des parts sociales, tant entre G) vifs que pour cause de mort.

® La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

� affaires sociales.

� En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des

fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

05 gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

i2_ nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt

iâ les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de

désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,



CD _Q

+�

co CD X CD

00 CM

_çç

CC CC

■4—'

-I—'

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la

majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième mardi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur

la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à

chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l'acte constitutif pour s'achever le trente et un décembre deux mille quatorze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément

à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n'a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, - Monsieur DELMAL Philippe Gilbert Fernand Ghislain ( 630724-207-57 ), prénommé, - Monsieur LECOMTE Pol Jules Alexandre Ghislain ( 531215-185-77 ), prénommé, qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le 1er janvier deux mil quatorze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte. Renaud GREGOIRE, notaire

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers