24/04/2013
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(RU' 1 " ,~ H Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL
R�serv�
au
Moniteur
belge
130 66
111111
N� d'entreprise : IQ 52 5, 9 C. . 6c D�nomination
(en entier) : DOCEO
DE COMMERCE DE NAMUR
le I S -04- 2013
Pour le Greffier, Greffe
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 5100 Naninne, rue Pieds d'Alouette, 28
(adresse compl�te)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le neuf avril deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que
La Soci�t� anonyme � IMMOBILI�RE LA CASTELLANE �, ayant son si�ge social � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Alfred Defuisseaux, 78, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0867,090.423, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 867.090.423.
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe Mottard, � Jupille-sur-Meuse, le vingt-sept Aout deux mille quatre, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 1 septembre suivant, sous le num�ro 2004-09-14 / 0130753, et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Paul Wera, alors � Montegn�e, le sept f�vrier deux mille onze, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 9 mars suivant sous le num�ro 2012-03-09 /0037171,
Soci�t� ici repr�sent�e par la Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � GESTION CONCEPT �, ayant son si�ge social � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Alfred Defuisseaux, 78, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0478.722.813 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro B E478.722.813,
Elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur D'ANGELO Danielo, n� � Montegn�e, le 16 f�vrier 1971, domicili� � 4340 Awans, rue Jean Lambert Defr�ne, 110, d�sign� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 ao�t 2012 et dont le proc�s-verbal a �t� publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 18 septembre suivant sous le num�ro 2012-09-1810155770.
2/Madame VAN ESPEN Carine Josette Jeanne Ghislaine, n� � Arlon, le 13 juin 1969, inscrite au Registre des Personnes Physiques, �pouse de Monsieur D'Angelo Aurelio, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Alfred Defuisseaux, 78.
Mari�s � Beyne-Heusay, le 27 juin 1998, sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.
Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� anonyme sous la d�nomination � DOCEO �, ayant son si�ge social � 5100 Naninne, rue Pieds, d'Alouette, 28, dont le capital social souscrit s'�l�ve � SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR), repr�sent� par soixante-deux (62) actions, sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et', avantages, d'un pair comptable de mille euros (1000,00 EUR) chacune, num�rot�es de un (1) � soixante-deux (62), auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair. Cette somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.
2)Compte sp�cial
" Que chaque action e �t� int�gralement lib�r�e. Que le montant de ladite lib�ration e �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BNP Paribas Fortis.
.L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.
" Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR),
STATUTS
D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E
FORME - D�NOMINATION
La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme, sous la d�nomination "DOCEO".
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
1.
SI�GE SOCIAL
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5100 Naninne, rue Pieds d'Alouette, 28,
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.
OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en nom propre qu'au nom et pour compte de
tiers
-L'importation et l'exportation, la repr�sentation, la fabrication et le traitement, la distribution, l'entreposage,
l'achat et la vente sous quelque forme que ce soit et la mise en pratique des produits ou groupes de produits ci-
apr�s mentionn�s
a)la droguerie et la parfumerie (parfums et assimil�s) sous quelque forme et emballage que ce soit ;
b)l'entretien et le nettoyage, tant � des fins industrielles que priv�es, en ce compris les produits de
nettoyages, les machines et le mat�riel tels que par exemple : �ponges, torchons, peau de chamois, brosses,
articles de textile, cette �num�ration n'�tant pas limitative ;
c)les articles en textile ou produits similaires et apparent�s sous quelque forme et emballage que ce soit ;
d)ceux ayant rapport avec la quincaillerie et les appareils m�nagers �lectriques fabriqu�s en n'importe quel
mat�riau ;
-la vente des produits susdits m�me sous la forme de � Cash and Carry � ;
-l'instruction, la formation et l'assistance technique et administrative de personnel et de tiers dans le secteur
de l'entretien et du nettoyage tant des biens immeubles que meubles ;
-la mise en location, la mise � disposition � titre gratuit de mat�riel et de mat�riaux d'entretien et de
nettoyage.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers
-la production dans ses diff�rentes composantes (�conomiques, culturelles, ...), la culture, le commerce,
l'achat et la vente de toutes plantes, plantations, qu'elles soient vertes ou fleuries, d'arbres (sapins de No�l, ...)
et d'arbustes de d�coration ou autres, ainsi que l'exp�rimentation � partir de celles-ci ;
-la commercialisation d'objets de d�coration, d'ustensiles, de petits ou gros outillages, de pots, de cache-
pots, de mat�riel divers en rapport avec le jardin ou l'habitat ;
-toute forme de mise � disposition (location, pr�t,...) et le transport de plantes et plus g�n�ralement, de
mat�riel et objets de d�coration ou de r�ception en rapport avec les plantes ou le jardin;
-le d�veloppement et l'exploitation de projets p�dagogiques en rapport avec la nature, et notamment la
botanique, les p�pini�res, ...
-l'importation et la distribution de mat�riels, composants, outillages et produits pour l'�lectronique et
l'industrie ;
-la s�curit� et le placement d'�quipement de protection individuelle ;
-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.
La soci�t� a �galement pour objet le commerce de gros et de d�tail de
-tous produits et objets de d�coration,
-articles d'ameublement, papiers peints, tissus, recouvrement de sols, verreries et c�ramiques mobili�res,
dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation, articles de lustrerie et d'�clairage, fleurs et plantes d'ornement,
tableaux et gravures, antiquit�s, confection de tentures,
-Et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou
immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de pointure et de d�coration, sous toutes
les formes et sur tous supports, et � la pose de tous rev�tements de sol ou muraux,
-Et en g�n�ral, tous travaux de construction ou de r�novation, soit directement, soit indirectement par la
sous-traitance,
Elle peut en particulier s'int�resser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financi�re ou prendre
des int�r�ts de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s ou entreprises qui ont, en tout ou en partie, un objet
social similaire ou semblable au sien, de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement,
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de g�rant, en qualit� d'organe ou non, dans d'autres
soci�t�s.
DUR�E
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES
CAPITAL
Le capital souscrit est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
Il est repr�sent� par soixante-deux (62) actions nominatives, sans mention de valeur nominale repr�sentant
chacune un soixante-deuxi�me de l'avoir social, int�gralement lib�r�es lors de la constitution de la soci�t�.
Toutes les cat�gories d'actions b�n�ficieront des m�mes droits et avantages, � moins que les statuts de la
soci�t� n'en disposent autrement.
NATURE DES TITRES
Les actions sont et resteront toujours nominatives, m�me apr�s leur enti�re lib�ration,
Le droit de propri�t� des actions s'�tablit par une inscription dans le registre des actions nominatives qui est
tenu au si�ge de la soci�t�.
Des certificats de ces inscriptions dans le registre des actions nominatives seront d�livr�s aux actionnaires.
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" 8.4.Toute cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert, inscrite dans le registre des actions nominatives, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leur mandataire, ou de toute autre mani�re autoris�e par la foi.
ADMINISTRATION
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par la loi, actionnaires ou non de la soci�t�.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, pour un terme ne pouvant exc�der six ans; ils sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.
R�UNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se r�unit au si�ge d'exploitation ou au si�ge social de la soci�t� aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, et chaque fois qu'un administrateur le demande.
Les lettres de convocation aux r�unions du conseil seront adress�es au moins huit jours � l'avance, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont envoy�es par tout moyen �crit ou �lectronique, contre accus� de r�ception. Les convocations sont cens�es faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.
Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins huit jours avant la r�union du conseil, tous documents et renseignements utiles.. II pourra, en outre, obtenir la production au conseil de toute pi�ce (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de soumettre � l'examen du conseil.
Les r�unions seront pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un administrateur choisi par les autres membres. Si, dans cette derni�re hypoth�se, aucun accord ne peut �tre trouv�, le conseil sera pr�sid� par l'administrateur le plus �g� qui est pr�sent.
Un administrateur aura la facult� de surseoir en s�ance � toute d�cision ; le point sera alors - sauf urgence d�ment motiv�e - obligatoirement repris � l'ordre du jour du prochain conseil d'administration � tenir sous quinzaine.
ADMINISTRATION
a) G�n�ral
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de
l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les
administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.
Par d�rogation au Code des soci�t�s, les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de l'assembl�e
g�n�rale statuant � l'unanimit�, d�cider aucun acte en rapport avec l'acquisition ou la vente de biens
immobiliers de la soci�t� et/ou la constitution d'une hypoth�que, ni aucun emprunt.
Cette limitation de pouvoirs ne pourra �tre opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e, sauf mauvaise foi.
b) Gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; Ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.
Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne peuvent �tre opposables aux tiers.
La personne � qui ces pouvoirs sont confi�s, porte le titre de "directeur' et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur-d�l�gu�".
c) D�l�gation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le
cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et
d�termin�s.
Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la
responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.
REPR�SENTATION
Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t�
est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le
conservateur des hypoth�ques)
-soit par deux administrateurs agissant conjointement;
-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e ou
subd�l�gu�e.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
" CONTR�LE DE LA SOCI�T�
Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des
comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �
constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelables.
Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,
chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.
ASSEMBL�E G�N�RALE DES ACTIONNAIRES
COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.
Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires
absents ou dissidents.
ASSEMBL�E ANNUELLE
L'assembl�e g�n�rale ordinaire �galement d�nomm�e assembl�e annuelle - se tiendra le dernier vendredi
du mois de juin, � dix-huit heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Cette assembl�e prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s)
�ventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne d�charge - par vote s�par� - aux
administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s), proc�de � la r��lection ou au remplacement des administrateurs
et commissaire(s) �ventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les autres
points de l'ordre du jour.
CONVOCATION - FORME
Les convocations contenant l'ordre du jour sont adress�es par lettres recommand�es au moins quinze jours
� l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires
de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et au(x) commissaire(s)
�ventuel(s).
Les convocations seront cens�es avoir �t� faites � la date de leur envoi,
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration; en cas de carence du conseil,
les convocations aux dites assembl�es sont faites par le(s) commissaire(s), s'ils existent.
REPR�SENTATION
Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non. Le
conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations. Les procurations doivent �tre produites �
l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union.
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire
est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires
par la soci�t�.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
" les noms, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;
" sa signature;
" le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
" le cas �ch�ant, la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;
" l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions; 'le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
" le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Le cas �ch�ant, les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.
Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au deuxi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler le respect du troisi�me alin�a du pr�sent article.
D�LIB�RATION - R�SOLUTIONS
a) Quorum
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou
repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts exigent un quorum de pr�sence,
b) R�solutions
Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� ordinaire des voix, � moins que la loi ou les statuts n'exigent une majorit� sp�ciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.
Les administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
s e-
Pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit�, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas o� un droit de vote leur est reconnu.
Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE CONTR�LE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s, Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout,
Pour autant que la soci�t� y soit l�galement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s,
Un mois au moins avant l'assembl�e annuelle, le conseil d'administration remet au(x) commissaire(s) �ventuel(s) les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion.
Le(s) commissaire(s) �ventuel(s) r�dige(ent), en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.
Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle, les actionnaires peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Les comptes annuels et les rapports �num�r�s ci-avant sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, un exemplaire des pi�ces mentionn�es ci-avant,
Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale annuelle des comptes annuels, les administrateurs d�posent les documents prescrits par le Code des soci�t�s,
Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par te Code des soci�t�s, ta soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.
AFFECTATION DU B�N�FICE
ARTICLE 39
Sur le b�n�fice net ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de la r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint dix peur cent du capital social, Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,
Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil d'administration.
Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeurent la propri�t� de la soci�t�.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions l�gales,
DISSOLUTION - LIQUIDATION
R�UNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN
La r�union de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t�, si celle-ci n'est pas r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou dissoute, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans fa soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.
DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CL�TURE
Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, la soci�t� est r�put�e subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.
NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)
A d�faut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs, sauf la confirmation judiciaire pr�vue par la loi.
L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs et porter, par le biais de celui-ci, cette d�signation � la confirmation du tribunal comp�tent. Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1/PREMIERS ASSEMBLEE GENERALE
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
Ensuite les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, se r�unissent et d�clarent, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. CL�TURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prend cours le jour o� la soci�t� acquiert la persbnnalit� morale et sera cl�tur� ie trente-et-un d�cembre deux mille treize.
2, PREMI�RE ASSEMBL�E ANNUELLE :
La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze.
4, COMPOSITION DES ORGANES :
1.Le nombre des administrateurs est fix� initialement � deux, Sont appel�s � ces fonctions pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de deux mille dix-neuf :
1)La Soci�t� anonyme � IMMOBILI�RE LA CASTELLANE �, dont le si�ge social est �tabli � 4460 Gr�ce-Holfogne, rue Alfred Defuisseaux, 78, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0867.090.423, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 867.090.423. avec pour repr�sentant permanent Monsieur D'ANGELO Danielo.
2)Madame VAN ESPEN Carine Josette Jeanne Ghislaine, n� � Arlon, le 13 juin 1969, inscrite au Registre des Personnes Physiques, �pouse de Monsieur D'Angelo Aurelio, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Alfred Defuisseaux, 78,
3)La Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � GESTION CONCEPT �, ayant son si�ge social � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Alfred Defuisseaux, 78, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0478.722.813 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 8E478.722.813, avec pour repr�sentant permanent Monsieur D'ANGELO Danielo.
Ils acceptent leur mandat.
Leur mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ensuite les administrateurs, nomm�s comme pr�cis� ci-dessus, se r�unissent en conseil d'administration et d�cident de nommer aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration Madame Van ESPEN Carine, pr�qualifi�e, et Monsieur D'ANGELO Danielo, agissant qualitate qua comme repr�sentant permanent, pour compte de la SCRL � GESTION CONCEPT �, en qualit� d'administrateur d�l�gu�.
Ce mandat expirera en m�me temps que son mandat d'administrateur de la soci�t�, � savoir apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-neuf.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge