DOCTEUR BELOVICI MARIA ENDOCRINO-DIABETOLOGIE

Dénomination : DOCTEUR BELOVICI MARIA ENDOCRINO-DIABETOLOGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.920.858

Publication

11/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

31 JAN. 20111

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Pr. Le reff U~reffiea'

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Docteur Belovici Maria endocrino-diab�tologie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5060 Sambreville (Auvelais), rue Radache, 125

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le vingt-neuf janvier deux mil quatorze (acte en cours d'enregistrement), il r�sulte ce qui suit

� A COMPARU

Madame BELOVIC1 Maria lsabela, docteur en m�decine, n�e � lasi (Roumanie) le 25 juillet 1972 (num�ro national : 72.07.25-514.06), �pouse de Monsieur DEMETERCA Teodor (mari�s sous r�gime l�gal � d�faut de ccntrat de mariage, non modifi� � ce jour), domicili�e � 5060 Sambreville (Auvelais), rue Radache, 125,

Ci-apr�s d�nomm�e �COMPARANT�.

Laquelle a requis le notaire scussign� d'acter qu'elle ccnstitue une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Docteur Belovici Maria endocrino-diab�tologie ", ayant son si�ge social � Sambreville (Auvelais), rue Radache, 125, au capital de vingt mille (20.000) euros, divis� en cent (10D) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Apr�s lecture de ['article 212 du code des soci�t�s, le comparant a d�clar� qu'il n'est ['associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le comparant d�clare s'�tre assur� par lui-m�me que la d�nomination choisie par lui n'est pas d�j� attribu�e � une soci�t� existante ou ne se rapproche pas d'une d�nomination de soci�t� d�j� existante. En outre, il reconna�t avoir �t� inform� des cons�quences qui pourraient r�sulter du choix d'une d�nomination d�j� existante ou se rapprochant d'une d�nomination existante, notamment si cette soci�t� existante sollicitait la modification de la d�nomination de la soci�t� � cr�er aux termes des pr�sentes.

De la soci�t� qu'il entend ainsi constituer le comparant d�clare avoir arr�t� les statuts comme suit

I. STATUTS

Section 1

NATURE, FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t�, de nature civile, adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e : "Docteur Belovici Maria endocrino-diab�tologie ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autre documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, contiendront obligatoirement: 1/ la d�nomination de la soci�t�, 2/ la mention � soci�t� civile � forme commerciale �, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL �, 3/ l'indication pr�cise du si�ge social, 4/ le num�ro d'entreprise, 51 le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5060 Auvelais (Commune de Sambreville), rue Radache, 125.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement !a modification aux statuts qui en r�sulte. Tout changement de si�ge devra �tre publi� conform�ment � la loi et sera notifi�e au Conseil de l'Ordre des m�decins comp�tent.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir, en Belgique, des si�ges administratifs ou cabinets, apr�s acceptation du Conseil de l'Ordre des m�decins et en tenant compte des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art de gu�rir et son enseignement, et en particulier la pratique g�n�rale de la m�decine interne, de l'endocrinologie ou/et de la diab�tologie, en son nom et pour son compte, et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique, et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facture et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de familie �, n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de son assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Section 2

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � vingt mille (20.000) euros.

II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune d'entre elles repr�sentant un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des soci�t�s.

Section 3

DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des soci�t�s. A ce titre, ce registre doit contenir

1 Q' la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2Q' l'indication des versements effectu�s;

30 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

ARTICLE 8 NATURE DES PARTS - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires d'une part, ainsi que les cr�anciers gagistes et leurs d�biteurs sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES PROPRES PARTS

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11 est fait renvoi au code des soci�t�s en ce qui concerne l'exercice de certains droits par la soci�t� � l'�gard de ses propres parts.

ARTICLE 10 CESSION ET TRANSMISSION

1. Les parts sociales ne pourront �tre d�tenues ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique dans les disciplines m�dicales reprises dans l'objet social et � pratiquer ou �tant appel�s � pratiquer dans la soci�t�, apr�s proposition du candidat au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

2, Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associ�s et conform�ment aux articles 232 � 233, 236, 238 � 239 et 250 � 252 du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article, l'admission d'un nouvel associ� requ�rant toujours l'accord unanime des autres.

4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser

a) soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 535 et 559 du code des soci�t�s;

b) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions dU

pr�sent article; "

c) soit n�gocier fes parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

d) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

ARTICLE 11 - CONTINUITE

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs cu incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et

effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

Section 4

GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 12 - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques, obligatoirement associ�s et pour la dur�e de 1a soci�t�. 11(s) est (sont) toujours r�vocable(s).

Le g�rant devra toujours jouir de la qualit� de Docteur en M�decine habilit� � exercer, en Belgique, les

disciplines d�finies � l'objet social.

Le g�rant sortant est r��ligible,

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e pr�alablement au Conseil de

l'Ordre des M�decins comp�tent.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la

soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement

renouvelable,

ARTICLE 13 - POUVOIRS DES GERANTS - RESPONSABILITE - OPPOSITION D'INTERETS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les

pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

A ce titre, lorsque la soci�t� compte plusieurs associ�s, les actes, authentiques ou sous seing priv�, de

constitution et de gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la soci�t� sont soumis � l'approbation

pr�alable de l'assembl�e g�n�rale dans les conditions fix�es par les pr�sents statuts, sans que le g�rant qui

repr�sente la soci�t� � l'occasion de ces actes n'ait � justifier � l'�gard des tiers de cette approbation pr�alable,

ll repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

II a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de ta soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit,

Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la g�rance est publi�e conform�ment � la loi.

La responsabilit� des g�rants s'appr�cie suivant les r�gles trac�es par le code des soci�t�s,

Lorsqu'un g�rant ou un membre du coll�ge de gestion a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de

nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � la g�rance, il est tenu de se conformer aux

dispositions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 14 - DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

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ARTICLE 15 - REMUNERATiON

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations,

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement

effectu�es.

ARTICLE 16 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res

l�gaux l'imposeront.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider de confier les op�rations de contr�le � un ou plusieurs

commissaires bien que la soci�t� ne r�ponde pas encore aux crit�res l�gaux rendant cette nomination

obligatoire,

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix�

par l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes

les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�,

Section 5

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet

endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e g�n�rale ordinaire, le deuxi�me vendredi du mois

de juin � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit,

autre qu'un samedi,

S'il n'y a qu'un seul associ�, Gest � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le code de d�ontologie pr�voit sp�cifiquement

une majorit� diff�rente ou l'unanimit�.

A ce titre, lorsque la soci�t� compte plusieurs associ�s, les actes, authentiques ou sous seing priv�, de

constitution et de gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la soci�t� sont soumis � l'approbation

pr�alable de l'assembl�e g�n�rale qui statuera valablement � la majcrit� des deux tiers.

Section 6

EXERCICES SOCIAUX

COMPTES ANNUELS

AFFECTATION DES RESULTATS

ARTICLE 18 EXERCICES SOCIAUX

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

ARTICLE 19 COMPTES ANNUELS - PUBLICITE

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont �tablis conform�ment au code des soci�t�s, La

g�rance �tablit de m�me annuellement un rapport de gestion,

Ces documents sont communiqu�s un mois au moins avant l'assembl�e aux commissaires s'il en existe.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e, la g�rance, conform�ment aux

articles 98 et suivants du code des soci�t�s, assure le d�p�t de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce

code prescrit le d�p�t.

ARTICLE 20 AFFECTATION DES RESULTATS

L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un

fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le

dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution si, pour quelque cause, le

fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect du code des soci�t�s.

Section 7

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION ANTICIPEE - LIQUIDATION

La soci�t� pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision r�guli�re de son assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge t Lorsque, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, la g�rance est tenue de convoquer une assembl�e extraordinaire conform�ment au code des soci�t�s.

En cas de dissolution, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Il sera fait appel � des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 22 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Et si l'associ� devenu associ� unique de la soci�t� autrement que par transmission de parts pour cause de mort se trouve �tre une personne physique ayant d�j� qualit� d'associ� unique d'une autre soci�t�, il r�pondra solidairement des obligations de la soci�t� jusqu'� soit l'entr�e d'un autre associ� soit la dissolution de la soci�t�.

Section 8

DEONTOLOGIE MEDICALE

ARTICLE 23 - DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine le mode de calcul des �tats de frais du m�decin.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, sauf voies de recours.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entrent dans la soci�t�, ils doivent mettre en commun la totalit� de leur activit� de m�decin et des honoraires g�n�r�s qui sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

L'attribution des parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail prest�.

Les statuts fixent les conditions de constitution d'une r�serve. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associ�s, la destination des parts de l'associ� qui d�c�de, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation �quitable pour l'associ� ou ses ayants droit, la fa�on dont s'effectue la liquidation, les conditions, les conditions d'admission d'un nouvel associ� et la mani�re dont les parts lui sont c�d�es.

L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession,

La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

La continuit� des soins �tant garantie, le m�decin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e, Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce m�decin. A d�faut de ces dispositions, le Conseil Provincial prendra les mesures qui s'imposent.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestation lui reviennent �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Son autorit� se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront pr�sent�es par lui au responsable de la soci�t�. Celui-ci veillera � ce que le personnel ex�cute ponctuellement les instructions m�dicales du m�decin et l'assure de sa collaboration loyale.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entrent dans la soci�t�, il faut qu'ils pr�sentent �galement leur contrat au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre auquel ils ressortissent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

Les droits et obligations r�ciproques du m�decin et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des

services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, la r�partition ou

le paiement des honoraires et caetera) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil

provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins:.

Section 9

DROIT COMMUN

ARTICLE 24 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer, dans

le respect de l'application des r�gles d�ontologiques, aux dispositions l�gales r�gissant les soci�t�s, et

sp�cialement les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Tels sont les statuts sociaux arr�t�s par les comparants.

Il. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les statuts de la soci�t� �tant ainsi arr�t�s, pour parfaire sa constitution, les comparants ont d�clar� avoir

proc�d� ainsi qu'il suit � la souscription du capital et � sa lib�ration.

SOUSCRIPTION APPORTS EN NATURE

A l'instant, en souscription du capital � concurrence de vingt mille (20.000) euros, le comparant d�clare faire

pr�sentement apport � la soci�t� de l'universalit� de la situation active et passive de son cabinet d'endocrino-

diab�tologue se composant plus sp�cifiquement des �l�ments suivants, selon situation arr�t�e au ler f�vrier

2013, savoir:

ACTIVEMENT

1/ immobilisations incorporelles d'une valeur de cent

trente mille euros : '130.000,00

2/ Immobilisations corporelles (� savoir mat�riel

m�dical, documentation professionnelle, mat�riel informatique)

d'une valeur de trois mille cinq cents euros : 3.500,00

PASSIVEMENT : n�ant

Soit un actif net total de cent trente-trois mille cinq cents euros : 133.500,00

Tels que ces biens sont plus amplement d�crits dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question ci-apr�s.

RAPPORTS SPECIAUX DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DU FONDATEUR SUR LES APPORTS

al Monsieur Guy CREMER, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la ScCRL "F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES", � Namur (Naninne), d�sign� par le fondateur, a �tabli en date du 9 janvier 2014, et relativement aux apports ci dessus effectu�s, le rapport requis par l'article 219 du code des soci�t�s.

En ce rapport conclut en ces termes:

"Nous avons proc�d� � un examen attentif et d�taill� de la description et des modes d'�valuation des apports en nature qui seront effectu�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR BELOVICI MARIA ENDOCRINO-DIABETOLOGIE � en voie de constitution et ceci, en conformit� avec le prescrit de l'article 219 du Code des Soci�t�s et en respectant les normes, arr�t�es en la mati�re, par l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Comme nous l'avons signal� dans ce rapport, nous rappelons le caract�re intuitu personae des immobilisations incorporelles qui sont exclusivement li�es � la personne de Madame Maria BELOVICI.

Suite aux contr�les effectu�s et sous r�serve du fait que le certificat �tabli en vertu de l'article 16 ter �3 de l'Arr�t� Royal n�38 du 27 juillet 1967 qui aurait d� rendre la cession du cabinet d'endocrino-diab�tologie de Madame Maria BELOVICI directement opposable � la caisse d'assurances sociales, ne sera pas joint lors des notifications qui sera faite en vertu de cet article, et des cons�quences qui peuvent en d�couler pour la soci�t� que nous avons d�velopp�es dans le pr�sent rapport, nous pouvons conclure que

- la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

les apports ont fait l'objet de contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie des apports en nature ;

- les modes d'�valuation des apports arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en

-100 parts sociales de la SPRL � DOCTEUR BELOVICI MARIA ENDOCRINO-DIABETOLOGIE �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de vingt-mille euros (� 20.000,00) ;

-le solde, soit cent treize mille cinq cents euros (E 113.500,00), qui sera inscrit au cr�dit d'un compte-courant ouvert au nom de l'associ�e unique dans les comptes de la soci�t�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.�

bl Le fondateur a, quant � lui, dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature ci dessus effectu�s et, le cas �chant, les raisons pour lesquelles il s'est �cart� des conclusions du r�viseur d'entreprises.

c/ Un exemplaire du rapport sus�voqu� du r�viseur d'entreprises et l'original du rapport sp�cial du fondateur demeureront ci annex�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

LIBERATION DE CES APPORTS EN NATURE REMUNERATION

En r�mun�ration des apports en nature ainsi effectu�s, il est attribu� � Madame Maria BELOVICI, qui

accepte ;

- cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de vingt mille (20.000) euros, ENTIEREMENT L� BEREES ;

- le solde, soit cent treize mille cinq cents (113.500) euros, sera inscrit au cr�dit d'un compte-courant ouvert

au nom de Madame Maria BELOVICi dans les comptes de la soci�t�,

LIBERATION

Le comparant a d�clar� et reconnu express�ment que chacune des cent (100) parts attribu�es en

contrepartie des apports en nature a �t� enti�rement lib�r�e par un apport effectivement r�alis�

imm�diatement.

CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte, ce que confirme ici le comparant, que,

le capital social est int�gralement souscrit et qu'il est lib�r� int�gralement � concurrence vingt mille

(20.000) euros, soit plus du minimum requis par la loi ;

chaque part sociale, correspondant � un apport en nature, est int�gralement lib�r�e,

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, apr�s que le notaire soussign� ait attir� l'attention de la comparante sur l'usage habituel de

limiter le premier exercice social � une dur�e maximale de dix-huit mois, l'associ� unique, agissant en lieu et

place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique

1/ Le premier exercice social comprendra les op�rations exerc�es par la soci�t� (ou pour son compte)

depuis le premier f�vrier deux mil treize jusqu'au trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3/ I1 ne sera pas proc�d� � la nomination de commissaire pour le premier exercice, le comparant � l'acte

constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s.

4/ Nomination de g�rant(s)

Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�

Madame BELOVICI Maria Isabela, docteur en m�decine, n�e � lasi (Roumanie) le 25 juillet 1972 (num�ro

national ; 72.07.25-514.06), domicili�e � 5060 Sambreville (Auvelais), rue Radache, 125,

laquelle exercera tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE

CHARGES

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe �

la soci�t� ou qui est mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � deux mille cinq

cents euros (2.500,00 � ),

PLAN FINANCIER

Le comparant a remis au notaire soussign� le plan financier impos� par l'article 215 du code des soci�t�s

apr�s avoir �t� inform� par le Notaire;

1) de sa port�e et de ses cons�quences �ventuelles d'une insuffisance du capital social;

2) de ce que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre associ�e dans la soci�t�, et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci;

3) de la port�e de l'article 633 du code des soci�t�s.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le g�rant veillera � reprendre, dans les d�lais l�gaux, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

APPROBATION PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE

Le comparant d�clare avoir soumis par lui-m�me le projet des pr�sents statuts � l'approbation du conseil

provincial de l'ordre des m�decins et avoir obtenu cette approbation.

PROJET D'ACTE

Le comparant d�clare avoir re�u le premier projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance depuis le 6

mars 2013 et le dernier projet le 22 janvier 2014 et en avoir pris connaissance � cette date, d�lai qu'il estime

suffisant,

DONT ACTE

Fait, pass� et comment� � Sambreville (Auvelais),

Lecture enti�re faite, le comparant a sign� avec Nous, Notaire, �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps au Greffe:

- exp�dition de l'acte constitutif,

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

r .

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- un exemplaire du rapport du reviseur d'entreprises ;

- un exemplaire du rapport sp�cial du fondateur.

Remi CAPRASSE,

Notaire

A

f&

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 20.07.2015 15330-0437-010
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 22.07.2016 16346-0060-012

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