DOCTEUR BENOIT MOONS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BENOIT MOONS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.585.867

Publication

10/01/2014
ÿþ Motl 2.1

vY.,e2 Ir. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

3 1 DEC, 2013

Prj pj lier,

N° d'entreprise : 0829.585.867

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR BENOÎT MOONS

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue Joseph Warégne, 24 à 5020 NAMUR (FLAWINNE)

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 24 décembre

2013, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des

associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR BENOIT MOONS,

ayant son siège social à 5020 NAMUR (FLAWINNE), rue Joseph Warégne, 24.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Augmentation de capital

a) Rapports

Le gérant a rédigé un rapport spécial en date du 17 décembre 2013, dans lequel il expose les motifs qui ont amené

le présent ordre du jour.

Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprises, gérant de la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS à 7500

Tournai, a établi un rapport sur I'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la

rémunération attribuée en contrepartie.

L'associé unique a reconnu avoir pris connaissance de ce rapport, l'approuver, et a dispensé le notaire soussigné

d'en donner lecture.

Le rapport de Monsieur Victor COLLIN conclut en ces termes :

« V. CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Monsieur Benoît MOONS en augmentation du capital de la SPRL « DOCTEUR

BENOIT MOONS» consiste en une créance de 81.000, 00 E.

Il sera rémunéré par 670 parts sociales de la SPRL « DOCTEUR BENOIT MOONS » sans désignation de valeur

nominale, émise au prix de 120,81 e.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %;

La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à Tournai, le 16 décembre 2013.

ScPRL «DCB COLT ,IN & DESABLENS »

Représentée par Victor COLLIN

Réviseur d'Entreprises ».

Le rapport du gérant et du Reviseur d'entreprises seront déposés en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

b) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000 EUR) pour le

porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-neuf mille six cents euros (99.600 EUR) par la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

création de six cent septante (670) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour, numérotées de cent quatre-vingt-sept (187) à huit cent cinquante-six (856), les parts existantes étant numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en nature du compte courant formé par un dividende intercalaire prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et non payé, appartenant à Monsieur MOONS Benoît Paul Corneille, époux de Madame Florence Isabelle DESQUESNES, domicilié à 5020 NAMUR (FLAWINNE), rue Joseph Warègne, 24.

Les six cent septante (670) parts nouvelles seront immédiatement attribuées, en rémunération de son apport, à Monsieur Benoît MOONS.

c) Réalisation de L'apports en nature et souscription

Monsieur Benoît MOONS prénommé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et a exposé qu'il possède à charge de ladite société, une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000 EUR), représentée par un compte courant créditeur à son nom, issu de réserves disponibles distribuées et non payées, suite à l'assemblée générale spéciale du 9 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 20I3.

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par 1'assemblée générale spéciale du trente décembre deux mille onze, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent (10 %), à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait Iieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de quatre-vingt-un mille euros (81.000 EUR).

A déclaré faire apport à la société DOCTEUR BENOÎT MOONS, de son compte courant, constitué de ces réserves, Monsieur Benoît MOONS, à concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000 EUR).

En rémunération de son apport en nature, l'assemblée a décidé d'attribuer à Monsieur Benoît MOONS les six cent septante (670) parts nouvelles, entièrement libérées, de la société DOCTEUR BENOÎT MOONS.

2/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-neuf mille six cents euros (99.600 EUR), représenté par six cent septante (670) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent (10 %), aucune réduction, de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

3/ Modification en conséquence des statuts.

L'assembIée a décidé en conséquence

* de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à nonante-neuf mille six cents euros (99.600 EUR) représenté par huit cent cinquante-six (856) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent cinquante sixième (1/856') de l'avoir social et numérotées de un (1) à huit cent cinquante-six (856)».

* d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013 a augmenté le capital de quatre-vingt-un mille euros (81.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-neuf mille six cents euros (99.600 EUR), et a créé six cent septante (670) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type que les parts existantes, intégralement souscrites et entièrement libérées, et numérotées de cent quatre-vingt-sept (187) à huit cent cinquante-six (856) ».

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- rapport du réviseur

- rapport du gérant

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Volet B -,suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013
ÿþ Moa 2.1

5? 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 1 1M111111111 1Ituwu1 1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 5 HiBUNAt- DE COMMERCE DE NAMUR

N° d'entreprise : 0829.585.867

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR BENOÎT MOONS

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Joseph Warègne, 24 à 5020 NAMUR (FLAWINNE)

Objet de l'acte :MODIFICATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le vingt-neuf mai deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée DOCTEUR BENOÎT MOONS, ayant son siège social à 5020 NAMUR (FLAWINNE), rue Joseph Warègne, 24,

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes ;

1) port de clôture de l'exercice social

L'assemblée a décidé que l'exercice social commencera désormais le premier janvier et se terminera le trente et un

décembre de chaque année.

En conséquence, l'assemblée générale ordinaire se tiendra dorénavant le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures.

A titre transitoire, l'exercice social en cours qui a commencé le premier juillet deux mille douze se poursuivra

jusqu'au trente et un décembre deux mille treize et aura donc une durée exceptionnelle de dix-huit (18) mois.

La prochaine assemblée générale annuelle est donc fixée au dernier vendredi du mois de juin deux mille quatorze à

dix-huit heures.

2) Mise en concordance des statuts

L'assemblée a décidé en conséquence de remplacer l'article 18 des statuts par le texte suivant

« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année ».

Elle a décidé en outre de remplacer à l'article 17 des statuts les termes «le dernier vendredi du mois de décembre à

18 heures » par les termes « le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures »,

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, á Floudeng-Aimeries

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 28.03.2013 13076-0268-012
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 24.02.2012 12045-0213-012
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.07.2015 15376-0454-012

Coordonnées
DOCTEUR BENOIT MOONS

Adresse
RUE JOSEPH WAREGNE 24 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne