DOCTEUR DOMINIQUE PIETTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DOMINIQUE PIETTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.129.368

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.06.2013 13221-0141-010
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 22.06.2012 12203-0519-011
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 07.07.2011 11290-0313-011
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 16.07.2010 10320-0301-011
20/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Oseeseau Gaffa du Tribunal de Commerce de Liège -division Namur

re 0 8 MAI 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0808.129.368

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR DOMINIQUE PIETTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5150 Floreffe (Franière), rue de Deminche, 891A

(adresse complète)

Objets) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur, le 6 mai 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité !imitée « DOCTEUR DOMINIQUE PIETTE », ayant son siège à 5150 Floreffe (Franière), rue de Deminche, 89/A, ayant le numéro d'entreprises 0808.129.368 (RPM Namur), a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social

a) Rapport :

L'assemblée a dispensé la Présidente de donner lecture du rapport de la gérante exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l'associée unique reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

b) Modification de l'objet social :

L'assemblée a décidé d'élargir l'objet social en y ajoutant les activités suivantes : « La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition de droits réels immobiliers, démembrés ou non. »

c) Modification de l'article 3 des statuts :

L'assemblée a décidé, par conséquent, de modifier ['article 3 des statuts comme suit ;

Article 3 ; Objet

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a également pour but de permettre à ses organes médecins de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de fa profession de médecins;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mémes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

La société a également pour objet la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition de droits réels immobiliers, démembrés ou non.

D'une manière générale, fa société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de ia société et sa vocation exclusivement médicale.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation, Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs et exécution des décisions prises

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérante en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire

soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur,

Déposés en même temps ; expédition de l'acte et statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DOCTEUR DOMINIQUE PIETTE

Adresse
RUE DE DEMINCHE 89A 5150 FRANIERE

Code postal : 5150
Localité : Franière
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne