DOCTEUR HOUSSA ISABELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR HOUSSA ISABELLE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.403.545

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.12.2013, DPT 28.02.2014 14057-0034-011
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.12.2012, DPT 26.02.2013 13050-0412-010
07/01/2013

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0840.403.545

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

DOCTEUR HOUSSA ISABELLE

SOCIETE CIVILE A FORME DE SPRL

RUE EDOUARD BINAME 21 - 5170 PROFONDVILLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNA n>_ COM ERCE DE N

MOD WORD 111

Obiet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

D�p�t du rapport �tabli le 15 novembre 2012 par la SCRL RSM InterAudit SC R�viseurs d'entreprises conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.

Isabelle Houssa G�rante

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31/10/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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N� d'entreprise : D�nomination yo3 syr

(en entier) : DOCTEUR HOUSSA ISABELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Si�ge : RUE EDOUARD BINAME NUMERO 21 - 5170 PROFONDEVILLE Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 13.10.2011, enregistr� � Charleroi VI, le 18.10.2011, r�les 6, 0 renvoi, vol 251, fol 84, case 17, par l'Inspecteur principal V.LION qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

Associ� :

Mademoiselle HOUSSA Isabelle Jacqueline Jos�phine, radiologue, n�e � Huy le cinq juin mil neuf cent septante deux (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 720605 166-74) c�libataire, demeurant et domicili�e � 5170 ProfondeviUe, rue Edouard Biname, num�ro 2.

Num�ro d'affiliation INAMI : 1672404930.

Forme - D�nomination:

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle aura la d�nomination de � DOCTEUR HOUSSA ISABELLE �.

Si�ge social:

Le si�ge social est fix� � 5170 Profondeville, rue Edouard Biname, num�ro 2.

Objet

La soci�t� a pour objet : l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de la radiologie et de l'imagerie m�dicale par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elke s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation,

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tje

Au verso : Nom et signature OLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge 1, Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, conform�ment au prescrit l�gal, le comparant - en sa qualit� de fondateur - a d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, ie plan financier.

Administration :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis parmi les associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment au Code de D�ontologie et ce, pour une dur�e d�termin�e, �ventuellement renouvelable.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

En cas de vacance de la fonction de g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�signera un g�rant associ� pour une p�riode d�termin�e et ce, conform�ment aux statuts.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf d�l�gation particuli�re.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Tous les actes engageant ia soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant doit tout son temps et toute son activit� � la soci�t�. Il rie peut s'int�resser ni directement ni indirectement dans une entreprise ou une soci�t� ayant un objet identique � celui de la soci�t�. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Le d�c�s ou la retraite d'un g�rant, pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le g�rant est r�mun�r� en sa qualit� de dirigeant d'entreprise et les r�mun�rations allou�es aux associ�s sont assimil�es � des r�mun�rations de dirigeant d'entreprise.

D�s lors, s'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Le g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Le m�decin supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de d�cembre � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels doivent indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

Affectation du b�n�fice :

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Les frais imput�s aux m�decins feront l'objet d'une convention conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, pr�alablement � sa signature.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Une r�serve conventionnelle ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des M�decins.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le trente juin deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en d�cembre deux mil douze.

Souscription - Lib�ration du capital

Apports en num�raire.

La comparante d�clare souscrire l'int�gralit� des parts sociales, soit cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

La comparante d�clare que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence du minimum l�gal par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros, a �t� d�pos� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la ING Banque.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 11 octobre deux mil onze a �t� remise par le comparant au notaire instrumentant.

Volet B - Suite

Nomination d'un g�rant non statutaire

Est nomm�e en qualit� de g�rant non statutaire, pour toute la dur�e de ia soci�t�, tant qu'elle demeure une "

soci�t� unipersonnelle, Mademoiselle HOUSSA Isabelle, comparante pr�qualifi�e, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire

D�pos� en m�me temps exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv� au' " Mpniteur 'belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe sonnes

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03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 26.01.2016 16031-0523-011

Coordonnées
DOCTEUR HOUSSA ISABELLE

Adresse
RUE EDOUARD BINAME 21 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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