DOCTEUR NATHALIE BOUFFIOUX CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR NATHALIE BOUFFIOUX CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.858.306

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.11.2014, DPT 10.12.2014 14691-0105-008
07/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302759*

Déposé

03-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0533858306

Dénomination (en entier): Docteur Nathalie BOUFFIOUX chirurgie orthopédique

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5081 La Bruyère, Rue du Vieux-Raucourt, Meux 7 Bte 001

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  adoption des statuts - nomination

Extrait d un acte de constitution reçu par Maître Adélaïde Lambin, notaire associée membre de la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-six avril deux mille treize :

1° Associée : Madame BOUFFIOUX Nathalie, née Namur, le quatre juillet mille neuf cent septante, domiciliée à 5081 La Bruyère, Rue du Vieux-Raucourt, Meux 7, BELGIQUE.

2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée.

3° Dénomination : Docteur Nathalie BOUFFIOUX chirurgie orthopédique

4° Siège social : 5081 La Bruyère, Rue du Vieux-Raucourt, Meux 7 Bte 001

5° Objet social :

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l accord du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. La société s interdit d exercer toute activité commerciale. La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Guérir pour autant qu elle y soit autorisée par l assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien conduire au développement d une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale en cas de pluralité d associés, les modalités d investissements doivent avoir été approuvé, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Ce type de société n est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux/tiers.

Il reste donc à libérer par Madame Nathalie BOUFFIOUX une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNPPARIBAS FORTIS.

7° Durée : illimitée.

8° Réserves - répartition des bénéfices : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du code des sociétés commerciales.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Les réserves exceptionnelles justifiées par l Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives de l Ordre des médecins.

9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l actif net sert tout d abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts.

10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.

Volet B - Suite

Premier exercice social : du vingt-six avril deux mille treize au trente et un décembre deux mille treize.

11° a) Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de mai, à onze heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l endroit indiqué dans les convocations.

12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisi par l assemblée générale. Au moins un des gérants doit être associé.

Lorsque la société ne compte qu un associé, le gérant est nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

13° Nomination du gérant : Madame BOUFFIOUX Nathalie, prénommée, sans limitation de la durée de son mandat.

Le mandat du gérant est rémunéré ou non suivant décision de l assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) A.LAMBIN Notaire

MENTION

- Expédition de l acte du 26 avril 2013;

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DOCTEUR NATHALIE BOUFFIOUX CHIRURGIE ORTHOPE…

Adresse
RUE DU VIEUX-RAUCOURT 7, BTE 001 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne