DOCTEUR NGUENANG VIVIANE GASTRO-ENTEROLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DOCTEUR NGUENANG VIVIANE GASTRO-ENTEROLOGUE
Dénomination : DOCTEUR NGUENANG VIVIANE GASTRO-ENTEROLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.772.786

Publication

14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur l.`w`..

après dépôt de í'acteNdille ! Reçu le " '

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- ~ NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0533772786

Dénomination

(en entier) : Docteur NGUENANG Viviane Gastro-entérologue Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue de l'Optimisme 47/04..1140 EVERE

()blet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 26/08/2014.

il est décidé à l'unanimité de transférer le siège social à 5100 WEAION, Chemin des Vignerons 93 et ce à: dater du 26/05/2014.

NGUENANG SADJUE Danieline Viviane

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2013
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ecike Iïw Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Dénomination

N° d'entreprise : 0 53:5 le

(en entier) : Docteur NGUENANG Viviane gastro-entérologue

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRiVEE A RESPONSABiLITE LIMITEE

Siège : 1140 EVERE, Avenue de l'Optimisme, 47/04

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 25 avril 2013, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies

(Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit

11 A comparu:

Mademoiselle NGUENANG SADJUE Danieline Viviane née à Yaoundé (Cameroun), le 24 mars 1980, de nationalité camerounaise, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 80.03.24420.76, célibataire, domiciliée à 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme 47104.

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " Docteur NGUENANG Viviane gastro-entérologue ".

3/ Siège social : 1140 EVERE, Avenue de l'Optimisme, 47104

4/ Objet social

La société a pour objet l'exercice par l'associé unique de son activité médicale dans le cadre sociétaire ou en cas de pluralité d'associés, la mise en commun de l'activité médicale des associés, en vue de l'exercice de l'art de guérir plus particulièrement dans le domaine de la gastro-entérologie ou dans toute discipline apparentée. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins, ou des sociétés professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le conseil de l'Ordre.

La médecine est exercée au nom et pour compte de la société, En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologie notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa; vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières.

Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est toujours illimitée.

Conformément à l'article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin' doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil' National 07.11.2009).

La société pourra se porter garant des actes de tiers.

Elle pourra égaiement exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre société.

5/ Durée : illimitée à dater du 25 avril 2013.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, ont été entièrement souscrites par Mademoiselle NGUENANG SADJUE Danieline Viviane.

La comparante a déclaré et affirmé que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune à concurrence de deux tiers et que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) a été mise à la libre disposition de la société, versée en un compte spécial au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

7/ Cession et transmission des parts entre vifs et transmission pour cause de mort des parts sociales

a) Les parts de l'associé ne peuvent être détenues que par ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232 à 233, 236, 238 à 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits

dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1.- soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ;

2.- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4.- à défaut, la société est mise en liquidation.

8/ Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci peut être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin, qui doit observer un strict devoir de réserve, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et lek durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

9/ Déontologie

Les associés et gérants médecins restent soumis aux règles de la déontologie médicale.

En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de mandataire de la société.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension. En cas de pluralité d'associés, le médecin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant. Le médecin privé du droit d'exercer l'art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce médecin. A défaut de ces dispositions, le Conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent.

Tout médecin travaillant au sein d'une association conformément aux règles de la déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.

En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients; la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société.

Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel, le secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.

La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou avec des tiers.

Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le personnel exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l'assure de sa collaboration loyale. Le libre choix du médecin par le patient, la liberté diagnostique et thérapeutique du médecin sont garantis.

Toute modification concernant l'activité médicale et/ou le mode de collaboration, la création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils soumettent une copie des statuts et leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

Les associés conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale.

La clé de répartition du travail et celle de redistribution des honoraires devront être soumises au Conseil Provincial concerné de l'Ordre des Médecins.

La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires, etc...) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.

L'attribution des parts sociales doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.

10/ Assemblée générale : le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois en 2014,

111 Exercice social :

L'exercice social commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe pour finir le 31 décembre 2013. A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant se conformera en outre aux articles 92, 94 à 96, 98, 100 à 102, 104 à 105 et 143 du Code des Sociétés.

S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'assemblée générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des gérants et du commissaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la

constitution, a pris les décisions suivantes :

ASSEMBLEE GENERALE

1. La comparante a constaté que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement

constituée, l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a décidé de se nommer gérante

de la dite société.

Elle est nommée pour la durée de la société tant qu'elle demeure une société unipersonnelle.

Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de la gérante est rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du

gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. L'assemblée générales constaté que la société Teïii.Piff les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et a décidé que jusqu'à constatation du contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé,

3, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

L'associée unique a décidé :

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler octobre 2012 par Mademoiselle NGUENANG SADJUE Danieline Viviane, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Mandat : l'associée unique a déclaré se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à !a réalisation de l'objet social pour le compte de la scciété en formation, constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société constituée,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies,

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 29.09.2015 15614-0446-013

Coordonnées
DOCTEUR NGUENANG VIVIANE GASTRO-ENTEROLOGUE

Adresse
CHEMIN DES VIGNERONS 93 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne