DOCTEUR POULIN RALPH

Dénomination : DOCTEUR POULIN RALPH

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 478.274.930

Publication

14/08/2014

��iJpd POF 11.1

R'a~,>~ 2.; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination (en entier):

(en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

0478.274.930

DOCTEUR POULIN RALPH V. l"OURNAl7V

Greffier

soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 5651 Walcourt section Tarcienne, rue Chant des Oiseaux, 45

R�serv� ll

au *191550fl2

Moniteur

belge

Adaptation objet social Augmentation capital Modifications aux statuts

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le--Tilleul le 25 juin 2014, enregistr� � 1`r bureau de Charleroi 2 le 9/7/2014, volume 533 folio 57" case 14 ., re�u cinquante euros, sign�, le Receveur STOQUART, il r�sulte que: l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e DOCTEUR POULIN RALPH ayant son si�ge social � 5651 Talcourti section de Tarcienne, rue Chant des Oiseaux, 45 (Num�ro d'entreprise 0478.274.930), s'est r�unie pour prendre � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTiON

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400 E), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX: CENTS EUROS (18.600 e) � NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000 e), par la cr�ation de` HUIT CENTS (800) nouvelles parts sociales, du m�me type, jouissant des m�mes; droits et avantages que les parts sociales existantes, mais qui ne participeront; aux b�n�fices qu'� dater de l'assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes; au 30 juin 2016 et ce, dans le cadre de l'article 269 � 2 du CIR relatif au pr�compte mobilier r�duit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en num�raire.

Ces nouvelles parts sociales seront souscrites en esp�ces et lib�r�es de vingt pour cent (20 %) .

DEUXIEME R$SOLUTION

L'associ� unique d�clare vouloir souscrire les huit cents parts sociales: nouvelles.

l'assembl�e reconnait que ces huit cents parts sociales nouvelles sont' int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence de VINGT POUR CENT, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, la' somme de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS EUROS (14.880 e).

TROISIEME ItESOLUTION

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation; de capital de la soci�t� est int�gralement souscrite et lib�r�e comme dit ci-avant; et que son capital est ainsi effectivement port� � NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000 C) repr�sent� par MILLE (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

QUATRIEME ItESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'adapter l'objet social aux exigences de l'Ordre des M�decins' du Hainaut, comme suit :

Rapport du g�rant conform�ment aux dispositions de l'article 287 du Code des' soci�t�s, sur les modifications � apporter � l'objet social.

A ce rapport est jointe une situation active et passive de la soci�t� arr�t�e' au 31 mars 2014, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Ce rapport sera d�pos� aupr�s du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps' qu'une exp�dition des pr�sentes.

Modification de l'objet social : le texte de l'article 3 est remplac� par le: texte suivant :

� La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art de gu�rir, plus particuli�rement; en p�dopsychiatrie, dans le cadre des dispositions de la loi. du quatorze

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ti juillet mil neuf cent quatre-vingt sept et dans le respect des prescrits du Code de d�ontologie m�dicale et plus particuli�rement de la p�dopsychiatrie au sein de Centre hospitalier.

' La soci�t� peut dans le respect des m�mes dispositions s'int�resser � toutes activit�s de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.

s La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de d�ontologie m�dicale, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, sous la r�serve que ces op�rations ne soient pas de nature � en alt�rer son caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Moyennant l'accord du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut, encore dans les m�mes respects, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Chaque associ� de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doit �tre m�decin, habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel� � pratiquer dans le cadre soci�taire,

Les associ�s convenant d'appbrter � la soci�t� ou de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale, les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient,

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation. �

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier, ainsi qu'il suit, les statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de et avec les exigences de l'Ordre des M�decins du Hainaut :

Article 3 : le texte de cet article est remplac� par le texte repris � la quatri�me r�solution.

Article 5 : le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000 E).

� II est divis� en MILLE (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote. �

Article 12 : le texte du point a) de cet article est remplac� par le texte suivant :

� a) soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social, en y

excluant toute activit� m�dicale ; �

Le texte repris entre parenth�ses � la fin du point b) du m�me article est

supprim�.

Article 15 : les mots � m�decins p�dopsychiatres � repris � la fin du premier

alin�a de cet article, sont supprim�s.

Le texte suivant est ajout� apr�s le premier alin�a de cet article :

� Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou lorsqu'il s'agit d'un cog�rant non associ�, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable. �

Article 25 : le texte suivant est ajout� � la fin de cet article :

� Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des

M�decins peut accepter une autre majorit�. �

Article 27 : le texte suivant est ajout� apr�s le 5�md alin�a de cet article :

� Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement poux les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s. �

Article 29 : le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� - Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions l�gales, dont le Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

" - Toute disposition contraire au Code de d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins est seul habilit� � juger.

- Il est ici rappel� les principes g�n�raux de d�ontologie :

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste Illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine le mode de calcul des �tats de frais du m�decin.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil provincial int�ress� de I'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

La cl� de r�partition du travail et celle de redistribution des

honoraires doivent �tre soumises au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins. Les honoraires ne peuvent r�unir que des membres actifs.

L'attribution des parts doit toujours tendre � l'activit� des associ�s.

Les statuts fixent les conditions de constitution de r�serve. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

L'Importance de la r�serve doit coXncider avec l'objet social de la soci�t� et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�partition des parts sociales entre m�decins associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions dans lesquelles les parts sociales sont cessibles entre associ�s, la destination des parts sociales de l'associ� qui d�c�de, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation �quitable pour l'associ� ou ses ayants droit, la fa�on dont s'effectue la liquidation de la soci�t�, les conditions d'admission d'un nouvel associ� et la mani�re dont les parts lui sont c�d�es.

L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres. Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner,

La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des.avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestation lui reviennent �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Toute modification concernant l'activit� m�dicale ott le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts sociales est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails. SI un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent �galement leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins auquel ils ressortissent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

Le droits et obligations r�ciproques du m�decin et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, la r�partition ou le paiement des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins. �

Volet B - Suite

Article 30 : les mots � en dernier ressort � repris dans le premier alin�a du 2�me' tiret, sont supprim�s.

Article 31 : le texte du deuxi�me alin�a de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant :

cc Le m�decin suspendu doit prendre les mesures n�cessaires pour assurer la' continuit� des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la p�riode: d'interdiction par un ou plusieurs m�decins ayant la m�me qualification l�gale,; mais il ne peut recueillir des revenus li�s � cet exercice.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serai dans: l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit�, m�dicale. �

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re au g�rant, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L'exp�dition de l'acte du 25/6/2014 ;

L'attestation bancaire du 17/6/2014 ; . Le rapport du g�rant du 24/6/2014 ;

Les statuts coordonn�s du 25/6/2014,

R�serv� { au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso.: Nom et signature

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 28.01.2014 14017-0002-011
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.01.2013, DPT 29.01.2013 13019-0171-011
20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 14.12.2011 11636-0485-012
27/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 21.12.2010 10640-0522-012
17/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.12.2009, DPT 10.12.2009 09883-0353-011
01/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 25.11.2008, DPT 26.11.2008 08825-0355-011
29/09/2008 : MOT001070
07/12/2007 : MOT001070
13/12/2006 : MOT001070
03/03/2006 : MOT001070
14/12/2005 : MOT001070
17/12/2004 : MOT001070
19/12/2003 : MOT001070
02/05/2003 : MOT001070
13/09/2002 : MOA011739
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 15.12.2015 15690-0182-011

Coordonnées
DOCTEUR POULIN RALPH

Adresse
RUE CHANT DES OISEAUX 45 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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DOCTEUR POULIN RALPH