DOCTEUR VERONICA GIUDICE ANESTHESIE-REANIMATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR VERONICA GIUDICE ANESTHESIE-REANIMATION

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.629.338

Publication

23/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : S 3G, 6 2-c1 3 3%

D�nomination (en entier): DOCTEUR VERONICA GIUDICE ANESTH�SIE-R�ANIMATION

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Ruelle du Pouillu, 1 � 5330 ASSESSE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 3 juillet 2013 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile, ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

Mademoiselle GIUDICE Veronica (unique pr�nom), Docteur en M�decine, n�e � Li�ge, le 11 f�vrier 1980, c�libataire affirmant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � Assesse, ruelle du Pouillu, 1.

a constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DOCTEUR VERONICA GIUDICE ANESTH�SIE-R�ANIMATION �.

Forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � DOCTEUR VERONICA GIUDICE ANESTH�SIE-R�ANIMATION �.

Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Assesse, ruelle du Pouillu, 1.

Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins sp�cialistes en anesth�sie-r�animation inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou de sp�cialit�s apparent�es moyennant l'accord du Conseil provincial de l'Ordre. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la' soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

La soci�t� aura �galement pour objet la tenue de sessions de formation et d'enseignement dans tous les domaines et mati�res li�s � la M�decine ; cours et formations dispens�s par des M�decins titulaires de toutes les habilitations n�cessaires pour ce faire,

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en

soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations

s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille� n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des

associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi

r�alis�s, une majorit� des deux tiers des voix sera requise.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de deux tiers.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, dont un au moins des g�rants est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. En cas d'associ� unique, celui-ci peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� professionnelle m�dicale dans la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si un des g�rants n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit.

Le co-g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, et il sera tenu � un devoir de r�serve dont les obligations sont similaires au secret professionnel auquel est tenu un m�decin.

Si le co-g�rant non m�decin a une fonction qui a fait l'objet d'une convention s�par�e (notamment un contrat de travail), ladite convention pr�voira express�ment un devoir de discr�tion absolue par rapport aux faits m�dicaux dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son activit�.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des pr�sents statuts.

Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

ASSEMBLEES GENERALES

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

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Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier jeudi de mai � dix-neuf

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande. Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le

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dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION .. LIQUIDATION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s. Des mesures seront prises pour la conservation l�gale des dossiers et des autres documents m�dicaux.

Les liquidateurs, apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au Iiquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en Iieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1) Le premier exercice social continence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier jeudi de mai 2015.

3) Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm�e en qualit� de g�rante pour une dur�e de quinze ans, Mademoiselle Veronica GIUDICE.

Reprise d'engagements: la soci�t� reprend au nom et pour son compte tous les engagements, ' obligations, d�penses et recettes, souscrits d�caiss�es ou encaiss�es en son nom par son fondateur depuis le 3 avril 2013.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

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R�srerv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015

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i�E~J i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I Hh1

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 2 JUIN 2015

Pour ie M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0536.629,338

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR VERONICA GIUDICE ANESTHESIE-REANIMATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Ruelle du Pouillu 1 - 5330 ASSESSE

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte : transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 mars 2015

Madame Giudice Veronica, g�rante de la soci�t�, d�cide, conform�ment aux statuts, de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante :

Vieux chemin des Isnes 8 5032 ISNES au 1er janvier 2015.

GIUDICE Veronica

G�rante

D�pos� en m�me temps: PV

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 24.08.2015 15469-0143-011
29/02/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.02.2016, DPT 12.02.2016 16047-0136-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16570-0422-011

Coordonnées
DOCTEUR VERONICA GIUDICE ANESTHESIE-REANIMAT…

Adresse
VIEUX CHEMIN DES ISNES 8 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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