DOLCE ITALIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOLCE ITALIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.287.982

Publication

14/01/2014
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Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :démission d'une Gérante

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 24/06/2013.

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Mademoiselle Carméla DE LUCA au 30/06/2013.

Signatures Maria MOLLO Alexandre º% UCA

Gérante G .nt

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERGiME NAMUR

t~ - 3 JAN, 201/1

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(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Rue de Gramptne 44 B 5300 Andenne (adresse complète)

N° d'entreprise : 0835287982 Dénomination

(en entier) : Dolce Italia

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 06.08.2013 13415-0227-010
19/04/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Se -7 AVR. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g 3 S c2--n" °J 8 2-

Dénomination

(en entier) : DOLCE ITALIA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Gramptinne, 44/B à 5300 Thon-Samson/Andenne

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Michel d'Harveng, notaire à Thon-Samson, le premier avril deux mille onze, enregistré à Andenne, quatre rôles, pas de renvois, le sept avril deux mille onze, volume 452, folio 74, case 2, reçu vingt-cinq euros (signé). Pour L'inspecteur Principal, l'Assistant Administratif, Christiane Groyne, il résulte qUe

1) Madame MOLLO Maria Aida, née à Mottafollone (Italie) le premier juillet mil neuf cent soixante-quatre, NN 640701-488-02, de nationalité italienne, demeurant et domiciliée à 5300 Namêche/Andenne, rue Bois l'Evêque, 23 A.

Epouse de Monsieur DE LUCA Luciano, né à Mottafollone (Italie) le deux janvier mil neuf cent soixante avec lequel elle s'est mariée l'Officier de l'Etat Civil de Mottafollone (Italie) le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-deux, sans avoir fait de contrat de mariage, régime non modifié ainsi qu'elle le déclare.

2) Monsieur DE LUCA Alessandro, né à Namur le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, NN

840617-215-14, célibataire, demeurant et domicilié à 5300 Namêche/Andenne, rue Bois l'Evêque, 2 A.

3/ Mademoiselle DE LUCA Carmela, née à Namur le dix avril mil neuf cent nonante-et-un, NN 910410-192-

89, célibataire, demeurant et domiciliée à 5300 Namêche/Andenne, rue Bois l'Evêque, 23 A.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

TITRE I. FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « DOLCE ITALIA ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement. de la mention « société

privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL »; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du registre des personnes morales ou des

abréviations RPM, de l'indica-'tion du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son

siège social, ainsi que du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5300 Thon-Samson/Andenne, Rue de Gramptinne, 44/B.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet:

L'exploitation, sous sa propre enseigne, de toute pizzeria, caféteria, sandwicherie, service de cuisine rapide

ou de petite restauration, ainsi que la livraison à domicile.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes

affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la

réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4. Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), représenté par cent vingt

(120) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième du capital

social.

Le capital social est entièrement souscrit en numéraire et a été libéré à concurrence de six mille trois cents

euros (8.300,00 EUR). Chaque part sociale a été libérée à concurrence de plus d'1/sème.

Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés. Toutefois, seul

un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée

Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précédent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées au Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au

moins trois/quarts du capital.

Article 8

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire.aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, 'à dater du Jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la

différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera

sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans

ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9. Qualité des parts sociales - Registre des associés

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmissions de parts.

Article 10. Cession des parts sociales

Les cessions entré vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

A. Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit Jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11

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Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exerçice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE III. GERANCE  CONTROLE

Article 13. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. "

Sont désignés en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Madame Maria MOLLO, Monsieur Alessandro DE LUCA et Mademoiselle Carmela DE LUCA.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 14. Pouvoirs - Délégations

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Tous actes engageant la société, auxquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, tous pouvoirs et procurations, tous emprunts, tous engagements et révocatións de salariés de la société, sont signés par deux gérants agissant conjointement.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 15. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16. Contrôle

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations constatées dans les dits comptes est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaire(s) seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination, les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaire(s) est facultative.

Dans le cas où il n'est pas nommé de commissaire, la surveillance de la société pourra être exercée par les associés, chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des, opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les

assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Article 18

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-

associé.

Article 19

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle' que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Volet B - Suite

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux dés assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 22

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptés annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Cé prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans 'une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les présentes

domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) Reprise d'engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille onze au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur.

3) Date de la première assemblée générale : La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de juin deux mille treize.

4) Mandat : II est donné tous pouvoirs à Madame Maria MOLLO, prénommée, aux fins de d'immatriculer la société présentement constituée au registre des sociétés civiles.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Michel d'HARVENG Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

. Réservd

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 14.12.2015 15689-0394-013

Coordonnées
DOLCE ITALIA

Adresse
RUE DE GRAMPTINNE 44B 5300 THON

Code postal : 5300
Localité : Thon
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne