DOMAINE DU REVLEUMONT CERFONTAINE

Dénomination : DOMAINE DU REVLEUMONT CERFONTAINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.692.906

Publication

20/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

Mi 1111111111118111111

Cit:pc.iu eu greffe du tribun3l de oLmilinerce a. Lm� c'eut= Drbrnarr

Le grGreffeener

Nr d'entreprise . 0415.692.906

D�nomination

(en entier) : Domaine du Revleumont � Cerfontaine

(en abr�g�)

Forme juridiqUe '

Si�ge avenue des H�tres 2, 5630 Ceffontaine

Obiet de l'acte : renouvellement des administrateurs

L'assembi�e G�n�rale du 03/05/2014sest prononc�e � l'unanimit� pour

- la fin du mandat de Dethier Michel

- la reconduction de

" Choppin Michel, route communale 1H, 5630 Cerfontaine 071/505943

�% Courtois Robert, Chauss�e d'Ottenbourg 122, 1300 Wavre

" Foncoux Guy, avenue des bouleaux 7, 5630 Cerfontaine, 071/780666

" Hypersiel Jean-Michel, route Communale 40, 5630 Cerfontaine, 071/228690

" Pourplanche Pascaline, avenue des bouleaux 7, 5630 Cerfontaine, 071/780666

" Seilleur Martine, avenue des Eglantiers, 16, 5630 Cerfontaine, 071/504320 la sprl Sober Syndic, en charge de la gestion du Domaine du Revleumont depuis le 17/05/2003 a d�cid� de cesser cette activit� en date du 3010412014, avec l'accord du Conseil d'Administration de l'asbl, exer�ant les fonctions de Comit� de gestion d�sign� par le permis de Lotir.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/08/2013

��MOD 2 2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" N� d'entreprise : 0415.692,906

D�pos� au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le Ai

Greffe

f

R�serv�

au

Moniteur

belge

31 9627*

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D�nomination

(en entier) : ASBL DOMAINE DU REVLEUMONT A CERFONTAINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE DES HETRES, 2 5630 CERFONTAINE

()blet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 19 juin 2013, les nouveaux statuts ont �t�

approuv�s � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Association constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 20 d�cembre 1975, publi� aux annexes au'

Moniteur belge du 29 janvier 1976 sous le num�ro 726, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois

lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue le 14 juillet 2001, publi�s aux annexes au`

Moniteur belge du: 2002-01-24 ous le num�ro 001513

Ces statuts annulent tous les statuts et les modifications ant�rieures.

Les statuts de l'association sont fix�s comme suit

CHAPITRE ler. D�nomination, si�ge et dur�e

D�nomination

Article 1er. L'association portera la d�nomination suivante

" Domaine du Revleumont � Cerfontaine ", a.s.b.l.

Si�ge social

Art. 2. Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut �tre transf�r�;

exclusivement par d�cision de l'assembl� g�n�rale dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Il est actuellement �tabli � 5630 Cerfontaine, avenue des h�tres, 2.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Dur�e

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

En cas de cession des installations de distribution d'eau et d'�lectricit� � une soci�t� ad hoc, l'association

sera dissoute de plein droit et son patrimoine sera transf�r� � une asbl � cr�er sous le nom de � comit� de

quartier du domaine du Revleum ont �, dont le but sera de faciliter les conditions de vie dans le lotissement.

CHAPITRE If. -- Objet

Objet

Art. 4. L'association a pour but et pour mission de :

R�pondre aux voeux des autorit�s et de la loi dans le cadre de la reconnaissance du domaine, dans le:

respect du permis de lotir (PRWE/1069/1242/150.180 d�livr� le 16 juillet 1981) et de l'Acte de Base du

Domaine, ainsi que de toutes modifications qui pourraient y �tre apport�es.

D�fendre les int�r�ts communs des membres de l'association. "

D�fendre et prendre toute initiative quant � la reconnaissance l�gale des parcelles et r�sidences des membres de l'association.

Obtenir in fine la gestion des approvisionnements en eau et en �lectricit� par les soci�t�s ad hoc agissant, dans le Royaume. La condition de cette gestion �tant que la route par laquelle se fait la desserte soit du: domaine public, faciliter le transfert de propri�t� � titre gratuit et sans recours des chemins priv�s � l'autorit� communale ainsi que des installations de distribution aux soci�t�s susmentionn�es.

Inviter les membres de l'association � appliquer les normes dict�es par l'administration de l'urbanisme et. autres instances officielles et leur fournir tout renseignement utile � la r�alisation de leur projet dans le respect des dites normes.

Prendre les contacts avec toutes instances officielles ou autres groupements de nature � contribuer � la r�alisation de la mission et des buts recherch�s.

� d�faut d'intervention publique, g�rer les parties communes du domaine en bon p�re de famille et prendre, toute disposition pour la protection de celles-ci.

' Ex�cuter les d�cisions vot�es par l'assembl�e g�n�rale. -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Vacance

Art. 21. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou de toute autre

cause la prochaine assembl�e g�n�rale proc�dera � la d�signation et � l'�lection d�finitive d'un nouvel

administrateur.

L'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un administrateur ainsi que la perte, pour quelque motif que ce

soit, de la qualit� de membre de l'association met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions d'un

administrateur.

Pouvoirs

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes

d'administration et de disposition utiles � l'accomplissement de l'objet social de l'association, sauf ceux que la

Loi ou les pr�sents statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs

d�rivant de la Loi ou des statuts ;

faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance faire et recevoir tous d�p�ts;

acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour

plus de neuf ans;

accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels;

accepter ou recevoir tous legs et donations;

consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente;

contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

consentir et accepter toute subrogation et cautionnement. Hypoth�quer les immeubles sociaux. Contracter

et effectuer tous pr�ts et avances;

renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes les garanties r�elles et personnelles. Donner

mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies

{ ou autres emp�chements;

plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger,

compromettre, interdire ou limiter la jouissance des fournitures communautaires � un membre en cas de non-

paiement.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leurs attributions et traitements.

Le conseil d'administration d�cide souverainement des op�rations concernant l'objet social de l'association.

D�l�gation de pouvoirs

Art. 23. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature aff�rente � cette gestion, ainsi que l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs

administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement la

r�mun�ration.

Le conseil d'administration peut �galement confier, dans le cadre de pouvoirs sp�ciaux d�termin�s, telle

attribution ou charge relative � la gestion de l'association qu'il juge � propos, soit � l'un de ses membres soit �

i tout autre mandataire, membre ou non de l'association. ll peut r�voquer en tout temps la d�cision prise � cet

�gard.

Repr�sentation

Art. 24. L'association est repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel) ainsi qu'en Justice par deux administrateurs agissant conjointement, sans qu'il

soit besoin de justifier d'une d�lib�ration pr�alable du conseil envers des tiers, en ce compris MM. les

Conservateurs des Hypoth�ques.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

R�mun�rations

Art. 25. A ['exception du remboursement des frais expos�s dans l'exercice de leur mission dans les formes

; pr�vue par la loi, le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Responsabilit�

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et leur

responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leur mandat. Ils demeurent n�anmoins responsables des fautes

personnelles commises dans l'exercice de ce mandat.

CHAPITRE VI. -- Comptes annuels et bilan

Exercice social

Art. 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Bilan

Art. 28. A la cl�ture de l'exercice social, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration �tablit les

comptes ainsi qu'un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de mai de chaque

ann�e.

(Sign�) CHOPPiN Michel pr�sident.

(Sign�) FONCOUX, tr�sorier,

(Sign�) HYPERSIEL Jean Michel, administrateur..

Moatttianeessptrizi�emt��espqge9dmedeeA : At,u" eetQo. nRda�%rn�ttqutitit�:Iduiotztaie�riestubroaMAnboitidaJgspersoneeoouideqpResacinnes a?eAbtipauv�iele-epe�anteet'fiassatiidttiapl�aaljdgtiAroau'Snggattisma :a't;ggalichlctesitiecs AA4 Feb�eri P}Q� �i~�e�h�ffle

e., : R,Y-1.14 i-, c M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Assembl�e ordinaires et extraordinaires

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, dans le courant du mois de mai, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, les membres indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et le conseil d'administration convoquera l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les huit jours de la demande.

Vote et repr�sentation

Art. 15. Tous les membres effectifs en ordre de paiement � l'�gard de l'association ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises ou d�membr�es �tant suspendu jusqu'� la d�signation d'un mandataire commun,

Chaque membre ne pourra �tre porteur que de trois procurations, � l'exception des administrateurs pour lesquels le nombre des procurations n'est pas limit�.

Le conseil d'administration peut �ventuellement arr�ter une formule de procuration et exiger qu'elles soient d�pos�es � un endroit de son choix un certain temps avant l'assembl�e.

A chaque assembl�e est tenue une liste des pr�sences, � laquelle sont annex�es les �ventuelles procurations.

Les membres adh�rents sont admis � assister � l'assembl�e g�n�rale, mais ne sont pas admis au vote D�lib�rations

Art. 16. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale ne pourra exclure un associ� que dans le respect de l'article 8 des pr�sents statuts.

Si le quorum de pr�sence requis par la loi ou les statuts n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour pr�cisant que cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Proc�s-verbaux

Art. 17. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. If en va de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

CHAPITRE V. -- Conseil d'administration

Composition

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle, ils sont r��ligibles,

Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents et parmi les membres de l'association un tr�sorier et un secr�taire,

Convocation

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ettou du secr�taire et sous la pr�sidence de son pr�sident ou d'un vice-pr�sident ou, � d�faut, de l'administrateur le plus �g�.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu et � l'heure indiqu�e dans la convocation.

Tout administrateur emp�ch� peut donner par �crit � un autre membre du conseil d�l�gation pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration : ce document restera annex� au proc�s-verbal de la r�union.

D�lib�ration, proc�s-verbaux

Art. 20. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, pr�sentes ou repr�sent�es : en cas de parit�, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont constat�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par les administrateurs pr�sents, et sont consign�es dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

CHAPITRE lll. Membre, adh�sion, cotisations, d�missions et frais

Membres

Art. 5. Conform�ment � la loi, le nombre des membres de l'association n'est pas limit� mais ne pourra �tre

inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les fondateurs.

l'Association reconnait deux sortes de membres :

les membres effectifs qui cotisent � l'association et b�n�ficient de ses services

et les membres adh�rents dont la qualit� s'acquiert par la propri�t� d'une parcelle de terrain dans le

lotissement du Domaine du Revleumont, entrainant l'acceptation du permis de lotir et le mode de gestion des

parties communes selon l'acte de vente primitif instituant la servitude

Adh�sion

Art. 6. Est membre de l'Association, tout propri�taire d'un terrain situ� dans le Domaine du Revleumont,

Est membre effectif celui qui a d�clar� adh�rer aux pr�sents statuts par le renvoi des procurations d�ment

sign�es. Le fait de verser au moins une fois une cotisation � l'asbl, ou de participer ou se faire repr�senter- �

l'Assembl�e G�n�rale annuelle vaut procuration.

Est membre adh�rent selon le voeu de la loi, tout propri�taire d'une parcelle du parc r�sidentiel Domaine du

Revleumont pour assumer les obligations qui lui incombent de ce fait.

D�mission et suspension

Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du

rappel lui adress� par lettre recommand�e � la poste.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lais de l'honneur et de la biens�ance.

La qualit� de membre adh�rent se perd par la cessation du fait qui la cr�e, par vente ou cession de

propri�t� du bien en cause

Exclusion et d�mission

Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt,

n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations ou

autres frais de participation.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ou ses ayants droit acquiert par le fait de son titre de propri�t� la qualit�

de membre adh�rent, il perd par contre de facto tous les avantages li�s � la qualit� de membre effectif,

notamment la jouissance de toute installation communautaire et le service de distribution d'eau et d'�lectricit�,

mais n'est pas pour autant exon�r� du respect des charges et obligations li�es aux �quipements dont il

continuerait � b�n�ficier, en ce compris les chemins grev�s d'une servitude de passage � son profit. Il reste de

plus redevable � l'asbl du respect des r�gles de servitudes �tablies

Int�gration et r�int�gration

Art. 9. Afin de pouvoir int�grer ou r�int�grer l'association en tant que membre effectif, une somme de une

somme de 152 000 BEF plus 2 000 BEF par ann�e index�e sera acquitt�e � l'association conform�ment � la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale de 1998.

Cotisation

Art. 10. Les membres effectifs de l'association payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette

cotisation est fix� par le conseil d'administration au plus tard le 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente. Cette

cotisation ne pourra �tre sup�rieure � la somme de BEF 3 000 index�e � partir de la date de la fondation de

l'association (1976).

CHAPITRE IV. -- Assembl�e g�n�rale

Composition

Art. 11, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association : Elle repr�sente

l'universalit� des membres et les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents

ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par un des vice-

pr�sidents ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Pouvoirs

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tout acte

int�ressant l'association.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit :

de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

de nommer et de r�voquer les administrateurs;

d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Convocations

Art. 13. Les membres effectifs de l'association sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident

du conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre missive adress�e un mois au moins avant la

r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

20/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQo2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organis " - � '�gard des tiers

ie

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Greffe

t e greffier en chef,

t

R�serv�

au

Moniteur

belge

)epose uu �ribui�a

Ie commerce dO Dinant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entre .rise : 0415.692.906

D�nomination

(en entier) : ASBL DOMAINE DU REVLEUMONT A CERFONTAINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ROUTE COMMUNALE, 29 5630 CERFONTAINE

Ob'et de l'acte : Composition du C.A et changement de si�ge social.

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue le 27 avril 2013, ont �t� accept�s:

1) D�missions de:

Madame DESMANET Sylvie, All�e des H�tres, 40 AB � 5630 Cerfontaine

Monsieur DELBIANCO Angelo, Rue Charbonnage, 4 � 7141 Mont Saint Aldegonde

2) Nominations:

Madame POUPLANCHE Pascaline, Place Verte, 24 B � 5630 Senzeilles

Monsieur HIERPS1EL Jean Michel, All�e des H�tres, 40 AB � 5630 Cerfontaine

Monsieur COURTOIS Robert, Ch�e d' Ottembourg � 1300 Wavre

3) Reconductions:

Monsieur CHOPPIN Michel, Route Communale, 1H � 5630 Cerfontaine

Monsieur FONCOUX Guy, All�e des Bouleaux, 7 � 5630 Cerfontaine

Monsieur DETHIER Michel, Route Communale, 29 � 5630 Cerfontaine

Madame SEILLEUR Martine, All�e des Eglantiers, 6 � 5630 Cerfontaine

Nouveau si�ge social: All�e des H�tres, 2 � 5630 Cerfontaine,

"

Au verso : Nom, et signature

06/11/2012

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

3) Reconductions :

Monsieur DETHIER Michel, Route Communale, 29 � 5630 Cerfontaine

Monsieur FONCOUX, Avenue des Bouleaux, 7 � 5630 Cerfontaine

Monsieur DELBIANCO Angelo, Rue Charbonnage, 4 � 7141 Mont Saint Aldegonde

Monsieur CHOPPIN Michel, Route Communale, 1H � 5630 Cerfontaine

Noms et qualit�s des personnes ayant le pouvoir de repr�sentation de l'Asbl : Monsieur DETHIER Michel (Pr�sident), Route Communale, 29 � 5630 Cerfontaine

- Nouveau si�ge social : Route Communale, 29 � 5630 Cerfontaine

-En annexe: d�p�t du Proc�s Verbal de L'Assembl�e G�n�rale du 12 mai 2012

i.keieLt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

e" l�pase au eerfe du tribunal

ae commerce de Dinant

le 2 4 ET, 2012

Greffe

Lel greffier en chef.

N� d'entreprise : 0415.692.906

D�nomination

(en entier) : ASBL DOMAINE DU REVLEUMONT CERFONTAINE

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASBL

Si�ge : All�e des Bouleaux, 7 � 5630 CERFONTAINE

Objet de l'acte : Composition du C.A et changement de si�ge social.

- Lors de l'Ag du 12 niai 2012 ont �t� accept�s :

1) D�mission de :

Madame POURPLANCHE Pascaline, Place Verte, 24 B � 5630 Senzeilles

2) Nominations

Madame SEILLEUR Martine, All�e des Eglantiers, 6 � 5630 Cerfontaine

Madame DESMANET Sylvie, All�e des H�tres, 40 AB � 5630 Cerfontaine

06/12/2011

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E)/r ',). Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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belge

h u III iii ii ~uuiu

*11183533*

N� d'entreprise : 0415.692.906 Etr

D�nomination Gre' l =" (en entier) : ASBL DOMAINE DU REVLEUMONT CERFONTAINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue des Bouleaux, 7 � 5630 CERFONTAINE

Objet de l'acte : Composition du C.A et changement de si�ge social.

- Lors de l'Ag du 7 mai 2011 ont �t� accept�s

1) D�mission de :

Monsieur Didier Fosty, rue Arien, n� 76 � 1030 Schaerbeek

Monsieur Vray Vincent, Avenue des H�tres, 23A � 5630 Cerfontaine

Monsieur Fournel M, avenue de la Sapini�re, 20 � 5630 Cerfontaine

2) Prolongation ou continuation de :

Monsieur Michel Dethier, route Communale, 29 � 5630 Cerfontaine

Monsieur FONCOUX (Pr�sident), avenue des Bouleaux, 7 � 5630 Cerfontaine

Monsieur Del Blanco Angelo, Rue Charbonage, 4 � 7141 Mont Saint Aldegonde

Madame Pourplanche Pascaline, Place verte, 24 B � 5630 Senzeilles

Noms et qualit�s des personnes ayant le pouvoir de repr�sentation de l'Asbl :

Monsieur FONCOUX (Pr�sident), avenue des Bouleaux, 7 � 5630 Cerfontaine

-En annexe: d�p�t du Proc�s Verbal de L'Assembl�e G�n�rale du 7 mai 2011

au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le

Greffe

1 P greffficr

Annexes du Moniteur belge

06/12/2011

jlagen bij het Belgisch Staatsblad

L.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015

�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�set au Moniti belg

Annexes cf� Moniteur belge

BijiageIItriiireYBetgfs-ch-Staatststaci-�� rG�66/20tS

Le greftter

-

N� d'entreprise : 0415.692.906

D�nomination

(en entier) : Domaine du Revieumont � Cerfontaine

(en abr�g�) :

Forme juridique : Med.

Si�ge: avenue des H�tres 2, 5630 Cerfontaine

Obiet de l'acte : renouvellement des administrateurs

Lors du renouvellement du Conseil d'Admnistration, l'assembl�e G�n�rale du 02105/2015s'est prononc�e �' l'unanimit� pour

- la fin du mandat de Foncoux Guy, Hypersiel Jean-Michel, et Pourpianche Pascaline, demissionnaires - la nomination de Van den Hende Christian, avenue de la sapini�re 76, 5630 Cerfontaine 071/332397

- la reconduction de

" Choppin Michel, route communale 1H, 5630 Cerfontaine 071/505943

" Courtois Robert, Chauss�e d'Ottenbourg 122, 1300 Wavre

" Seilleur Martine, avenue des Eglantiers, 16, 5630 Cerfontaine, 071/504320

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOMAINE DU REVLEUMONT CERFONTAINE

Adresse
ALLEE DES HETRES 2 5630 CERFONTAINE

Code postal : 5630
Localité : CERFONTAINE
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne

DOMAINE DU REVLEUMONT CERFONTAINE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DOMAINE DU REVLEUMONT CERFONTAINE

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