DOMINIQUE SAUSSUS, HUISSIER DE JUSTICE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMINIQUE SAUSSUS, HUISSIER DE JUSTICE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.825.072

Publication

22/01/2014
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(DO Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le grefilegechet

N° d'entreprise : 0886.825.072

Dénomination

(en entier) : Dominique Sausus, Huissier de Justice

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de SPRL

Siège : rue du Pachy, 6 - 5580 Rochefort

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu le 11 décembre 2013 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, enregistré à Ciney le 19 décembre 2013 volume 5/492 folio 3 case 05, il résulte que Me Dominique Saussus, agissant au nom et pour compte de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de SPRL Dominique SAUSSUS, Huissier de Justice, a notamment décidé, sur base du rapport du gérant et du rapport de la ScCRL "F.C.G. Réviseurs d'Entreprises ", dont les bureaux sont établis rue de Jausse, 49 à 5100 Naninne, représentée; par Monsieur Olivier Ronsmans, prescrits par l'article 313 du Code des Sociétés; d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 ¬ ) pour le porter de nonante mille euros (90.000 ¬ ) à deux cent septante mille euros (270.000 ¬ ) par apport en nature.

L'associé unique a déclaré faire apport à la société de la créance qu'il détient sur la société pour les dividendes à recevoir, dont la distribution a été décidée antérieurement, soit cent quatre-vingt-mille euros; ce montant a été inscrit en compte courant spécial.

En conséquence de cette augmentation de capital, il a été créé cent quatre-vingts parts sociales nouvelles,: entièrement libérées, correspondant au pair comptable, jouissant des mêmes droits et obligations et prenant; part aux bénéfices de la société â compter du premier janvier deux mille quatorze;

Ces 180 parts sociales nouvelles ont été attribuées à l'associé unique en rémunération de son apport.

En conséquence de quoi l'article cinq des statuts est dorénavant libellé comme suit : "Le capital social est fixé à deux cent septante mille (270.000) euros, représenté par deux cent septante (270) parts sociales, sans, désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.'

Cette augmentation a lieu en application de l'article 537 CIR 92 tel qu'inséré dans la loi-programme du 28; juin 2013; les montants souscrits provenant de la distribution des dividendes telle que décidée par l'assemblée: générale extraordinaire qui s'est tenue sous seing privé le vingt-neuf novembre deux mille treize, sur base des comptes arrêtés au 30 avril 2012, approuvés par l'assemblée générale du vingt-cinq octobre deux mille douze,; dont la mention de dépôt a été publiée aux annexes du Moniteur belge du dix décembre deux mille douze sous le numéro 0382878.

Déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé 660D WORD 11.1

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le 2 3 MARS 2013

Greffe

Le greffier cri chef,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0886.825.072

Dénomination

(en entier) : Dominique SAUSSUS, Huissier de Justice

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de SPRL

Siège : rue du Pachy, 6 - 5580 Rochefort

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :exercice social - assemblée générale

D'un acte reçu par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, le 26 mars 2013, il résulte que Maître Dominique SAUSSUS, domicilié rue du Pachy, 6 à 5580 Rochefort, associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de SPRL Dominique SAUSSUS, Huissier de Justice, dont le siège est établi rue du Pachy, 6 à Rochefort, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro 0886.825.082, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie Compère, Notaire à Rochefort, le vingt-six janvier deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur beige du sept février suivant sous le numéro 22685; a pris pour compte de l'assemblée générale les résolutions suivantes :

- l'exercice social débutant auparavant le premier mai pour se clôturer le trente avril de l'année civile suivante prendra dorénavant cours le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre. L'article 24 des statuts est modifié en conséquence. Cette disposition s'applique dès à présent. En conséquence, l'exercice en cours est prolongé pour couvrir une période exceptionnelle de vingt mois, ayant pris cours le ler mai 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

- l'assemblée générale se tiendra dorénavant le vingt-cinq juin. Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable. L'article 17 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 25.10.2012, DPT 03.12.2012 12656-0043-014
07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 25.10.2011, DPT 30.11.2011 11626-0425-014
10/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2010, APP 25.10.2010, DPT 29.11.2010 10622-0548-016
10/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2009, APP 25.10.2009, DPT 30.11.2009 09876-0392-016
30/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2008, APP 25.10.2008, DPT 23.12.2008 08869-0392-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0590-014

Coordonnées
DOMINIQUE SAUSSUS, HUISSIER DE JUSTICE

Adresse
RUE DU PACHY 6 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne