DONATI BENELUX

Dénomination : DONATI BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.782.348

Publication

09/12/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Pr. Le Greffier

Greffe

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DE IJEGE

p1VI$:6N NAMUR

N� d'entreprise : r.

D�nomination

(en entier) : DONATI BENELUX

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABLITE LIMITEE

Si�ge : rue de Fosses, 106 � 5060 ARSIMONT Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Texte D'un acte re�u par le notaire Patrick HUGARD � Sambreville (l'amines), le 14 novembre 2014, il' r�sulte que :

1/ La Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit italien � DONATI GROUP S.R.E.. �, ayant son si�ge social en Italie, 48123 RAVENNA, via Canala 93, inscrite aupr�s du registre des soci�t�s de Ravenne sous le num�ro 02213200393, inscrite aupr�s du R�pertoire Economique Administratif sous le 181465 et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0565.933.830.

Soci�t� constitu�e le 6 octobre 2005.

Ici repr�sent�e par son administrateur unique Monsieur DONATI Damiano, n� � Faenza (Italie), le 23 octobre 1963, divorc�, domicili� en Italie � 48018 FAENZA (RA), via Ponte San Giorgio, num�ro 1/A,

2/ La Soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit italien � COMMISSIONARIA S.R.L. �, ayant son si�ge social en Italie, 48123 RAVENNA, via Canala 93, inscrite aupr�s du registre des soci�t�s de Ravenne sous le num�ro 02358880397, inscrite aupr�s du R�pertoire Economique Administratif sous le 194745 et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le num�ro 0567.808.405.

Soci�t� constitu�e le 30 d�cembre 2009,

Ici repr�sent�e par son administrateur d�l�gu� Monsieur DONATI Damiano, n� � Faenza (Italie), le 23 octobre 1963, divorc�, domicili� en Italie � 48018 FAENZA (RA), via Ponte San Giorgio, num�ro 1/A, ' FONDATEURS

Ont constitu� entre elles une soci�t� commerciale et ont dress� les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "DONATI BENELUX", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUR) repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186.

Avant la passation de l'acte, les fondateurs de la soci�t� et conform�ment aux dispositions l�gales ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les fondateurs d�clarent que les 186 parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit : - par la DONATI GROUP S.R.L., � concurrence de I67 parts, num�rot�es de I

� 167 16.700,-ECJR - par la COMMISSIONARIA S.R.L., � concurrence de 19 parts, num�rot�es

; de I68 � I86 1.900,-EUR

Soit au total 186 parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR), lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,-EUR) de telle sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Il appartiendra au Conseil de G�rance de d�terminer les dates ainsi que les modalit�s des appels de fonds relatifs � la fraction du capital non lib�r�e lors de la souscription.

Conform�ment aux dispositions l�gales, la totalit� des apports en num�raire, � concurrence de leur montant lib�r�, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-EUR) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation num�ro BE73 3631 4091 3960 aupr�s de la banque ING Belgique ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui demeurera au dossier des pr�sentes.

Ce compte est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que Nous, Notaire, aurons inform� ING Belgique de la passation du pr�sent acte.

Les fondateurs d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et oharges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � environ mille trois cents euros (1.300,-EUR).

" il. STATUTS

ARTICLE UN.-DENOMINATION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet I3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination " DONATI BENELUX".

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots �crits lisiblement en toutes lettres "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL".

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent mentionner les termes "registre des personnes morales" ou leur abr�viation "RPM", ou les ternies "banque carrefour des entreprises" ou leur abr�viation "BCE", suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE DEUX.-SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 5060 ARSIMONT, rue de Fosses, 106.

If pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS.-OBJET.

La soci�t� a pour objet :

La r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de tous transporte, nationaux et/ou internationaux, par route, fleuve, mer, avion ou autres moyens de locomotion ou de transport, de toutes marchandises quelles qu'elles soient, y compris r�frig�r�es, congel�es, surgel�es, conserv�es par le froid et/ou autrement, et de tous mat�riaux, mat�riel, machines, v�hicules, pi�ces assembl�es et d�tach�es, produits finis et non finis, de denr�es, de tous produits chimiques, objets divers sous tout type de conditionnement ou d'emballage, en vrac ou autre.

La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s de commissionnaire en transport, d'exp�diteur en tous genres et d'affr�teur, ainsi que la distribution et la manutention de toutes marchandises, l'entreprise de d�m�nagement, la logistique, le stockage, l'entreposage, le gardiennage de meubles et objets, de toutes mati�res et marchandises diverses.

Fait �galement partie de l'objet social, la mise � disposition etlou en location de containers, de locaux � cet effet, l'achat, la vente, la fabrication, la repr�sentation de tous contenants, syst�mes de fermeture, emballages simples ou multiples, �tiquettes, moyens auxiliaires de manutention et transport de personnes et d'animaux, ainsi que les activit�s d'import-export au sens le plus large.

La soci�t� a pour objet �galement l'exploitation d'une station-service (et dans ce cadre, la vente en gros ou au d�tail de tous carburants et lubrifiants), l'exploitation de car wash ou de self wash, l'exploitation d'un garage, l'achat, la vente et la r�partition de v�hicules � moteur, le commerce de pi�ces de rechange et accessoires, de pneus, lubrifiants et carburants, la location de voitures, ainsi que toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res et financi�res g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � cet objet.

Elle peut encore exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement, licences, secrets de fabrication, marques se rapportant � l'objet social.

Elle pourra encore assurer et/ou participer � la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier. A cet �gard, elle peut acqu�rir, y compris par voie d'apport en pleine comme en nue-propri�t�, en usufruit, ainsi que des droits indivis, des droits emphyt�otiques, superficiaires, de m�me que construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir des baux � long terme comme les baux commerciaux, les baux � ferme et les baux de carri�re, diviser en lots, consentir toutes ali�nations, tous droits r�els, d�membrer la propri�t�, �mettre des certificats fonciers ou autres titres, g�rer des franchises, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux banques de d�p�ts, d�tenteurs � courts termes, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

Elle pourra en outre exercer tout mandat de g�rant, d'administrateur, de liquidateur aupr�s de toutes autres soci�t�s sans limitation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, fusion, souscription, collaboration, association ou de toute autre mani�re dans toutes affaires ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut exercer son exploitation en Belgique ou � l'�tranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

ARTICLE QUATRE: DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un ternie d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un /centi�me de l'avoir social num�rot�es de I � 186. Le capital souscrit est lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-EUR).

ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des obligations nominatives dans le respect de la

r�glementation pr�vue � cet effet pour les soci�t�s anonymes, aux dispositions l�gales.

ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction

faite des droits dont la cession est propos�e.

La valeur des parts sera d�termin�e par le montant du capital nominal diminu� ou major�, suivant le cas, de

la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers bilans divis� par le nombre de parts sociales alors

existantes.

Pour le surplus, il est fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

ARTICLE HUIT.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises, le prix �tant calcul� sur la base indiqu�e � l'article pr�c�dent.

Si le rachat n'est pas effectu� dans l'ann�e de la demande, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de

demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE NEUF.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associ�s tenu au si�ge

social.

Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le

g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Tous les associ�s et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE DIX.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t�

peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant �

son �gard propri�taire; en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une m�me part, l'exercice des droits y

aff�rents reviendra � l'usufruitier.

ARTICLE ONZE.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement

prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni provoquer l'inventaire de ses biens et

valeurs ni s'immiscer en aucune mani�re dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la

proc�dure trac�e par les pr�sents statuts ou par la loi.

ARTICLE DOUZE.

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts avec ou sans droit de vote et ce conform�ment aux

dispositions l�gales.

ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� dans un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription; ce d�lai est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. "

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

ARTICLE SEIZE-CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un

expert-comptable, la r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX-SEPT,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE DIX-HUIT.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu, de plein droit, le troisi�me vendredi du mois de juin,

� onze heures, soit au si�ge social soit en tout autre endroit � indiquer dans les convocations.

SI ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e par la g�rance de la mani�re pr�vue par la loi chaque

fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e, si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et

place de l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e, s�ance tenante � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale..

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de sa ou leur nomination par le

Pr�sident du tribunal de commerce comp�tent. L'assembl�e d�terminera les pouvoirs et les �moluments du ou

des liquidateurs et ce conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.

1/S1 par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et,

�ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les g�rants justifieront leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s,

conform�ment � la loi.

Il/Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e.

III/Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal du capital lib�r�, tout int�ress� peut

demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute

ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les

engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de tous les titres entre ses mains.

ARTICLE VINGT-CINQ.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique est cens�

avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE VINGT-SIX,

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispositions l�gales.

AUTORISATIONS PREALABLES

4

Ik�serv�

" g au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le notaire a attir� l'attention des fondateurs sur le fait que le soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

' pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fopndateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes :

1,- Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1 octobre 2014, par les fondateurs pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2.- Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le

31 d�cembre 2015.

Toutefois, toutes les op�rations r�alis�es par les fondateurs depuis le 1 octobre 2014, jusqu'au jour de

d�p�t, sont aux profits et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

3.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

4.- Nomination de g�rant.

L'assembl�e d�signe en qualit� de g�rant

Monsieur DONATI Damiano, n� � Faenza (Italie), le 23 octobre 1963, divorc�, domicili� en Italie � 48018

FAENZA (RA), via Ponte San Giorgio, num�ro 1IA, ici pr�sent et qui accepte.

La dur�e du mandat de g�rant ci-avant nomm� n'est pas limit�e.

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les frais d'administration

seront rembours�s.

5.- Commissaire

La soci�t� r�pondant aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application des dispositions l�gales, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, d�livr� avant l'enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au ' greffe du tribunal de commerce et la publication aux Annexes du Moniteur belge, d�pos� en m�me temps que les pr�sentes, 1 exp�dition de l'acte du 14 novembre 2014..

Patrick HUGARD, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DONATI BENELUX

Adresse
RUE DE FOSSES 106 5060 ARSIMONT

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DONATI BENELUX

Coordonnées
DONATI BENELUX