DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN
Dénomination : DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.258.005

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE-NAMÉlRosteat

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N° d'entreprise : 866..258.005

Dénomination

(en entier) : DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN (A.S.B.L.)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Château du Bois de la Biche, Rue Gouverneur Galopin 50 - 5300 MAIZERET ANDENNE

objet de l'acte : Modifications statutaires - renouvellement mandat

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 février 2014 et aux modifications statutaires adoptées, les statuts coordonnés sont les suivants :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article I - L'association est dénommée : « DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN ». Elle est désignée ci-après sous le terme « l'association ».

Conformément à la loi, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.

Article Il - Son siège social est établi au Château du Bois de la Biche à 5300 Maizeret, Ville d'Andenne, rue Gouverneur Galopin, 50 (Arrondissement judiciaire de Namur).

TITRE Il : OBJET r BUT

Article III - L'association poursuit des buts de nature scientifique, pédagogique, culturelle, patriotique et civique, fiés à la mémoire du Gouverneur Galopin, à sa vie, à son oeuvre, ainsi que, dans l'esprit généreux du Gouverneur Galopin, des buts philanthropiques et scientifiques en général et en lien avec la culture, la santé et l'éducation en particulier,

Pour la réalisation de ces finalités, l'association se donne en particulier pour objet :

1° la protection d'immeubles ou de parties d'immeubles occupés à titre privé par le Gouverneur Galopin, qui fut l'âme de la résistance économique à l'occupant durant la seconde guerre mondiale et dont le but essentiel, fut d'assurer la subsistance de la population belge;

2° l'étude de l'histoire économique de l'Europe pendant les deux guerres mondiales et ses conséquences; 3° l'étude et la promotion des artistes wallons auxquels le Gouverneur Galopin était particulièrement attaché;

4° la promotion d'associations à caractère philanthropique;

5° l'octroi de bourses d'études et le financement de projets au bénéfice de jeunes défavorisés;

6° toute action en relation avec la culture, l'éducation et la santé,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets.

Article IV  Dans l'accomplissement de ses objets, l'association peut en particulier créer un Prix en faveur d'une action méritante selon les modalités qu'elle organisera.

L'association peut en outre donner à la Ville d'Andenne accès au Château du Bois de la Biche pour des manifestations exceptionnelles même sans rapport avec ses objets, avec l'accord de l'association sur les modalités.

Mentionner sur la dernière page du Volte, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE 111 : MEMBRES

Section I - Admission

Article V - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Le conseil d'administration est formé initialement parmi eux.

Article VI - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration, l'une des deux conditions suivantes au moins étant remplie :

- être descendant du Gouverneur Alexandre Galopin,

- avoir manifesté sa compétence ou sa sympathie à l'égard de l'un des objets de l'association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article VII - La démission, la suspension et l'exclusion des membres ont lieu de la manière déterminée par l'article 12 de la loi ou à la majorité absolue du conseil d'administration.

Article VIII  Aucun membre, notamment démissionnaire, suspendu ou exclu, ni les héritiers ou ayant droit

d'un membre décédé, n'a de droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire,

Article IX  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi. TITRE IV : COTISATIONS

Article X - Les membres peuvent être invités à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé per l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article XI - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article XII - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts de l'association sur proposition du conseil d'administration;

2° la nomination et la révocation des administrateurs sur proposition du conseil d'administration;

3° l'approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge aux administrateurs;

4° la dissolution de l'association sur proposition du conseil d'administration en cas d'absence de membre

descendant du Gouverneur Galopin pendant dix exercices complets d'affilée.

Article XIII - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second

trimestre.

L'association peut être réunie à tout moment en assemblée extraordinaire, seulement sur décision du

conseil d'administration. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres y sont convoqués.

Article XIV - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire

adressée au moins dix jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil

d'administration. La convocation peut être adressée par courriel ou par télécopie.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée ne délibère valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Article XV - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un

mandataire. Un membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article XVI - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'un des vice-présidents.

Article XVII - Les résolutions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées présentes et

représentées, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article XVIII - L'assemblée générale ne peut valablement décider de la dissolution de l'association que sur proposition du conseil d'administration et aux quatre cinquièmes des voix présentes et représentées, conformément aux articles 20 et 8 de la loi.

Article XIX - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président de séance et un administrateur présent à la réunion s'il y en a, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions qui les concernent telles qu'elles sont consignées dans les procès-verbaux de l'assemblée générale.

Article XX - Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal compétent et publiée par extrait aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tout acte relatif à fa nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI. ADMINISTRATION

Article XXI  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, pour une durée prenant fin à leur décès ou en cas d'incapacité ou par application de l'alinéa suivant.

Les administrateurs nommés après le 1 er janvier 2014 le sont pour une durée de quatre ans ; ils sont rééligibles.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux personnes.

Article XXII  Pour les cas éventuels de vacance au cours d'un mandat, un administrateur temporaire peut être nommé par le conseil d'administration jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article XVIII - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, et le cas

échéant un vice-président

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, A défaut de celui-

ci, elles le seront par l'administrateur le plus ancien.

Le président est, si possible, un descendant du Gouverneur Galopin, et par priorité à d'autres candidatures.

Article XXIV - Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un vice-président.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées : quand it y e parité, la voix

du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-

verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les administrateurs peuvent être représentés. Ils ne peuvent être titulaires de plus d'une procuration.

Article XXV - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans l'administration et la gestion de l'association et pour présenter des propositions à l'assemblée générale.

Article XXVI - - Le conseil d'administration ne peut pas déléguer la gestion journalière de l'association en dehors de ses propres membres.

Article XXVII  Le conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'association à un administrateur agissant individuellement.

Article XXVIII - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article XXIX - Le président et tout administrateur sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article XXX - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées sur propositicn du conseil d'administration par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Article XXXI - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année civile,

Réservé

au

Moniteur

belge

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" MOD 2.2

Volet B - Suite

Article XXXII - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis

annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article XXXII] -- Le cas échéant, notamment lorsque la loi le prévoit, l'assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est élu pour quatre années et rééligible.

Article XXXIV - En cas de dissolution de l'association comme prévu à l'article XII 4° des statuts, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit être faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant des finalités identiques ou similaires à celles de la Donation telles qu'une entité de cette nature dépendant de la Ville d'Andenne, d'un organisme universitaire de préférence établi dans la Région Wallonne, d'une entreprise de grand rayonnement héritière de la Société Générale de Belgique, d'un organisme humanitaire international actif dans l'aide au développement. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur conformément aux articles 23 et 26novies de la Ici.

Article XXXV - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi. PROLONGATION DE MANDAT

Selon l'article XXI des présents statuts, la durée indéterminée s'applique pour tous les administrateurs nommés avant le 1 er janvier 2014, en ce compris Madame Marie-Française de Bonvoisin qui avait été renommée pour quatre ans en 2013.

Par décision de l'Assemblée Générale du 14 février 2014, le mandat d'administrateur de Madame Marie-Françoise de Bonvoisin est à durée indéterminée.

Par décision du conseil d'administration du 24 février 2014, le mandat de Madame Marie-Françoise de Bonvoisin comme déléguée à la gestion journalière est à durée ind éterminée.

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Jean-François van der Straeten, Vice-Président et Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 'TRIBUNAL DE COMMERCE DE fiAMtIR

2 2 OCT. 2013

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N° d'entreprise : 866..258.005

Dénomination

(en entier) : DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN (A.S.B.L.)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Château du Bois de la Biche, Rue Gouverneur Galopin 50 - 5300 MAIZERET-ANDENNE

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 14.06.2013

L'Assemblée Générale a désigné comme membre du Conseil d'Administration pour 4 ans jusque 2017, habilité comme tel à assurer la gestion journalière, Madame Marie-Françoise de Bonvoisin, domiciliée 66 boulevard Napoléon ler, L - 2210 Luxembourg, née à Etterbeek le 15 mai 1949,

Jean-François van der Straeten, Vice-Président et Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN

Adresse
RUE GOUVERNEUR GALOPIN 50 5300 MAIZERET

Code postal : 5300
Localité : Maizeret
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne