DONEUX FRASNES

Dénomination : DONEUX FRASNES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 541.551.691

Publication

27/05/2014

��MM 2.1

rifximli Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II 1 10111 I II 1H i ni i 1111

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N� d'entreprise : 0641.551.691

D�nomination

(en entier): DON EUX FRASNES

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge 5001 BELGRADE (NAMUR), Rue F�licien Deneumoustier, 104

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Marc HENRY, de r�sidence �

Andenne, en date du 18 avril 2014, enregistr� � Namur le 30 avril 2014, volume 1084, folio 58, case 9, aux

droits de 50 euros, il a �t� extrait ce qui suit :

� Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de son endroit actuel � 6210

FRASNES-LEZ-GOSSELIES, Chemin du Saucy, 18.

Vote la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

(... on omet)

Troisi�me r�solution

En suite des r�solutions qui pr�c�dent et des modifications aux statuts qui en r�sultent, l'Assembl�e d�cide

� l'unanimit� de proc�der ainsi qu'il suit � la coordination des statuts

(... on omet) �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destin� au Moniteur Belge, d�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale.

Marc HENRY, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�POS� ilt) GREFFE DU TRigue

DE COMMERCE igelON RAMUR

i 6 MM 20111

Pr. Ideder

le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2013

��1111�11011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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DE CF3mEiCE DE NAMUR

le 3 0 OCT, 2013

Pr. Le Greffier

Greffe

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

N� d'entreprise : 5e--1 T. Jr-ri, el-1

D�nomination

(en entier) : DONEUX FRASNES

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 5001 BELGRADE (NAMUR), Rue F�licien Deneumoustier 104

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY d'Andenne le 28 octobre 2013, en instance

d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

� ONT COMPARU

1- Monsieur DONEUX Bernard Lucien Firmin Andr� Ghislain, n� � Namur le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � 5001 Belgrade (Namur), rue F�licien Deneumoustier, 104, �poux de Madame MEESSEN Brigitte.

2- Monsieur DONEUX Pierre Lucien Firmin Jules, n� � Namur le onze mars mil neuf cent soixante-neuf,

domicili� � 5640 Mettet (Saint-G�rard), rue de la Gare, 6, �poux de Madame Z�TTL Gudrun.

Lesquels requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de

dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DONEUX FRASNES �, ayant son

si�ge � 5001Belgrade (Namur), rue F�licien Deneumoustier, 104, au capital de septante mille euros (EUR

70.000,00), repr�sent� par sept cents (700) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/sept centi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au

rang des minutes du Notaire soussign� le plan financier prescrit par l'article 440 du Code des Soci�t�s.

Les comparants d�clarent souscrire les sept cents (700) actions, en esp�ces, au prix de cent euros (EUR

100,00) chacune, comme suit

- Monsieur Bernard DONEUX : trois cent cinquante (350) actions, soit pour trente-cinq mille euros (EUR

35,000,00) ;

- Monsieur pierre DONEUX : trois cent cinquante (350) actions, soit pour trente-cinq mille euros (EUR

35.000,00).

Soit ensemble : sept cents (700) actions ou l'int�gralit� du capital.

lis d�clarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de

l'int�gralit� par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit septante mille euros (EUR

70.000,00) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

CBC.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de septante mille euros (EUR

70.000,00).

STATUTS

Ceci expos�, les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � DONEUX FRASNES � .

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5001 Belgrade (Namur), rue F�licien Deneumoustier, 104.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts ou repr�sentations en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte de

tiers ou en participation, la construction et la transformation de machines agricoles et industrielles, la fabrication

de flexibles hydrauliques, le commerce de d�tail et de gros de machines et de mat�riel agricoles, horticoles, et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

de g�nie civil, neufs et d'occasion, de pi�ces de rechange, et d'accessoires, de mat�riel �lectrique, sans placement, de produits phytopharmaceutiques non toxiques, d'engrais, de semences, et de tous produits pour l'agriculture et l'horticulture.

La soci�t� exploitera �galement un atelier, avec forge, pour le montage, l'entretien, la r�paration et le d�pannage y compris celui effectu� en ext�rieur avec ou sans engin appropri�, de machines et mat�riel agricoles, horticoles et de g�nie civil.

Elle pourra aussi s'occuper de tous travaux agricoles, pour son propre compte ou compte de tiers.

Elle aura �galement comme objet toutes activit�s de services aux entreprises et en particulier : secr�tariat commercial, conseils en gestion et organisation, conseils juridiques, recouvrement de cr�ances, travaux d'�tude et de recherche ; toutes activit�s de d�marches administratives pour les particuliers et entreprises ; la location de mat�riel, machines et mat�riel roulant.

La soci�t� pourra accomplir d'une fa�on g�n�rale, de toutes les mati�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les plus appropri�es, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de toutes mani�res, � toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lut servir de source ou de d�bouch�.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut, en Belgique comme � l'�tranger, accomplir tous actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra �gaiement accomplir toutes les activit�s de traduction et d'interpr�tariat pour les entreprises et les particuliers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi,

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de SEPTANTE MILLE EUROS (EUR 70.000,00-). fl est repr�sent� par sept cents (700) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept centi�me de l'avoir social

Le capital social est enti�rement lib�r�.

TITRE TROIS - TITRES

Article 9. Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire par titre.

Si un titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'un usufruit ou d'un gage, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire du titre � son �gard. TITRE QUATRE - ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 13. Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui a statu� sur le remplacement.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent, et ce conform�ment � l'article 61, paragraphe 2, du Code des Soci�t�s.

Article 20. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Article 21. Gestion journali�re - D�l�gations

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration peut aussi d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De la m�me mani�re, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des

pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les �moluments fixes ou variables, imput�s sur

les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs ; il les r�voque le cas �ch�ant.

Article 22. Repr�sentation ; Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel, et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est, en outre, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24. R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e, � neuf

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par

les commissaires s'il en existe, autant de fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elles doivent l'�tre � la demande

d'actionnaires repr�sentant un/cinqui�me du capital social.

Tous les titulaires d'actions, avec ou sans droit de vote, peuvent assister � l'assembl�e, moyennant respect

des prescriptions l�gales et statutaires.

Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiennent au si�ge social ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

Article 26 - Admission � l'assembl�e

Pour �tre admis � l'assembl�e, les propri�taires d'actions nominatives doivent, huit jours francs avant

l'assembl�e, informer, par �crit, le conseil d'administration, de leur intention de prendre part � l'assembl�e et

indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai, d�poser au si�ge social ou aupr�s

des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation une attestation �tablie par le teneur des comptes

agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des

actions d�mat�rialis�es.

Article 27, Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, pour autant que celui-

ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire ; les

mineurs, interdits et autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux ; chaque �poux peut �tre

repr�sent� par son conjoint.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent

respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 30. Vote - D�lib�rations

Dans les assembl�es, chaque action donne droit � une voix.

Une liste des pr�sences indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de leurs actions doit �tre sign�e

par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce

scrutin de ballottage, le plus �g� des candidats est �lu. Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, �

moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 32. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier d'une ann�e et se termine le trente-et-un d�cembre de la

m�me ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil

d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe ; ils forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment � la l�gislation relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises.

Article 34. Constitution des r�serves - R�partition

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce b�n�fice net, il est fait chaque ann�e un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition du conseil d'administration et dans les limites pr�vues � l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35. Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra d�cider le paiement d'acomptes sur le dividende par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment � l'article 618 du Code des Soci�t�s. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE SEPT- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36. Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation ; � d�faut de pareilles nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Les liquidateurs auront � cette fin les pouvoirs les plus �tendus, conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 37. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE NEUF - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Les soci�t�s comparantes, repr�sent�es comme dit est, r�unies en premi�re assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

Administrateurs

L'assembl�e appelle � cette fonction :

- Monsieur DONEUX Bernard Lucien Firmin Andr� Ghislain, n� � Namur le vingt-quatre mai mil neuf cent

soixante-quatre, domicili� � 5001 Belgrade (Namur), rue F�licien Deneumoustier, 104.

- Madame MEESSEN Brigitte Rita Marie Ghislaine, n�e � Namur, le vingt-quatre ao�t mil neuf cent

soixante-cinq, domicili�e � Belgrade (Namur), rue F�licien Deneumoustier, 104

-Monsieur DONEUX Pierre Lucien Firmin Jules, n� � Namur le onze mars mil

neuf cent soixante-neuf, domicili� � 5640 Mettet (Saint-G�rard), rue de la Gare, 6.

- Madame Z�TTL Gudrun (pr�nom unique), n�e � Linz 1 Donau (Autriche) le premier octobre mil neuf cent

soixante-quatre, domicili�e � 5640 Saint G�rard 1 Mettet, rue de la Gare num�ro 6. De nationalit� autrichienne

Ici pr�sents et qui acceptent.

Leur mandat se terminera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-neuf.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

La soci�t� est valablement repr�sent�e sous la signature conjointe de deux administrateurs.

Reprise d'engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements pris par les soci�t�s comparantes au nom et/ou pour compte de la soci�t� en

formation depuis le premier octobre deux mille treize sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-

�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Conseil d'administration

Les administrateurs pr�cit�s se sont r�unis en premier conseil d'administration.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� :

-Monsieur Bernard DONEUX ;

-Monsieur Pierre DONEUX ;

Tous deux pr�qualifi�s et qui acceptent. Ils peuvent agir ensemble ou s�par�ment. Les administrateurs-

d�l�gu�s sont tous deux charg�s de la gestion journali�re de la

soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. �

..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destin� au Moniteur Belge, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif

Marc HENRY

Notaire

Coordonnées
DONEUX FRASNES

Adresse
Si

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées DONEUX FRASNES

Coordonnées
DONEUX FRASNES