21/11/2012
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apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�POS� AU GREFFE Dil TR12.UNAI,
DE COMMERCE DE NAMUR
te 09 NOV, 2012
f'r. 1.6'0M-fier
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0880.251.838
D�nomination
(en entier) : DOSSIN CHEMINEES
(en abr�g�):
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 5100 W�pion, route de Saint-G�rard, 155
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le premier octobre deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 3 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le quatre octobre deux mille douze, volume 1070 folio 3B case 19. Re�u 25 � . L'inspecteur Principal a.i. Etienne Noulard", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION ACTE DE LA DEMISSION DES GERANT ET GERANT SUPPLEANT -MODIFICATION CONSECUTIVE DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS
L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur DOSSIN Roger Ren� Jean Marie, n� � Namur, le vingt-deux f�vrier mil neuf cent cinquante-deux, de son mandat de g�rant statutaire de la soci�t�, avec effet � la date de ce jour. L'assembl�e lui donne d�charge pour l'exercice de son mandat.
L'assembl�e prend acte de la d�mission de Madame DUTERME Christine Marie Yvonne Andr�e, n�e � Namur le dix-huit ao�t mil neuf cent cinquante-cinq, de son mandat de g�rante suppl�ante statutaire de la soci�t�.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide de supprimer les deux derniers alin�as de l'article 17 des statuts. DEUXIEME RESOLUTION NOMINATION DE GERANT
L'assembl�e d�cide de d�signer en qualit� de g�rants non statutaires de la soci�t�
1la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � de MUNCK �, dont le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, avenue de la Vecqu�e, 30C, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0436.201.278 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 436.201.278.
Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � Etablissements Luc de MUNCK �, aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Paul Declairfayt, � Assesse, le 6 janvier 1989, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 26 janvier 1989 sous le num�ro 1989-01-261459 ;
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, notamment en vue de l'adoption de la d�nomination actuelle, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Jean-Paul Declairfayt, � Assesse, le 14 d�cembre 2001, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 3 janvier 2002 sous le num�ro 2002-01-03/541 ;
Soci�t� ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 13 de ses statuts, par son g�rant non statutaire, Monsieur de MUNCK Luc, pr�qualifi�.
La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � de MUNCK � sera repr�sent�e par Monsieur de MUNCK Luc, pr�qualifi�, qui agira comme repr�sentant permanent de cette soci�t� dans l'exercice du mandat de g�rante de, la pr�sente SPRL ROGER DOSS1N,
2.La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROGER DOSS1N �, dont le si�ge social est �tabli � 5100 W�pion, route de Saint-G�rard, 145, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro 0430.692.470 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 430.692.470, Soci�t� constitu�e aux termes de l'acte re�u par le notaire Jean-Pierre Michaux, � Namur, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du seize avril suivant sous le num�ro 1987-04-16/212, et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaires des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussign�, ce jour, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Luc de MUNCK, agissant �galement en qualit� de repr�sentant permanent.
Elles sont toutes deux d�sign�es � cette fonction, avec effet � dater de ce jour, pour une dur�e illimit�e, et exercera son mandat conform�ment � la loi et aux statuts.
TROISIEME RESOLUTION POUVOIRS
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui
pr�c�dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
D�pos� en m�me temps: exp�dition; coordination des statuts.
Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
28/07/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au Greffe du Tribunal
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de Commerce de Li�ge - division Namur
le 1 6 JUIL 2015
Pour le Greffier
Greffe
N� d'entreprise 0880251838
D�nomination
(en entier) : DOSSIN CHEMINEES
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Route de Saint-G�rard 155 5100 W�pion
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion de la pr�sente soci�t� par la ROGER DOSSIN SPRL (soci�t� absorbante)
Projet de fusion par absorption
Le pr�sent projet de fusion par absorption est �tabli dans la perspective de la fusion de la SPRL ROGER DOSSIN, soci�t� absorbante, avec la SPRL DOSSIN CHEMINEES, soci�t� absorb�e, dans le cadre de l'Article 719 du Code des Soci�t�s.
Il a �t� r�dig� en commun par les deux soci�t�s.
Soci�t�s appel�es � fusionner
Les soci�t�s vis�es par cette op�ration de fusion par absorption sont :
" Soci�t� absorbante :
ROGER DOSSIN SPRL, dont le si�ge social est �tabli � 5100 W�pion, Route de Saint-G�rard, 155, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro 0430.692.470 et dont l'activit� est principalement de nature immobili�re.
Objet social
� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
-toutes les activit�s se rapportant � l'entreprise d'installation sanitaire de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie, d'entreprise de ramonage et de gainage de chemin�es, de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, d'isolation thermique et acoustique, d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage des fa�ades, de construction m�tallique, de construction de chemin�es d'usines, de fours industriels ainsi que l'entreprise de coffrage et de ferraillage ;
-toutes transactions, promotions, n�gociations, investissements et op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la d�molition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de m�me que la coordination de tous projets en rapport avec l'activit�, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures priv�es ;
-l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers et mobiliers ;
-l'ex�cution de toutes prestations de fournitures de logements meubl�s au sens de l'article 18, �1er, alin�a 2,10� du Code de la taxe sur la valeur ajout�e ;
-toutes op�rations de financement li�es � ces op�rations, en ce compris de leasing immobilier
-la conception, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (�quipements, sanitaires, �clairages, articles de d�coration,...), en ce compris de tous v�hicules et machines � moteur,
-ainsi que l'achat et la vente d'oeuvres d'arts, de meubles meublants et d'objets de collection.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.
Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative, pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es �.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge .soci�t� absorb�e :
DOSSIN CHEMINEES SPRL, dont le si�ge social est �tabli � 5100 W�pion, Route de Saint-G�rard 155, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro 0880.251.838 et dont l'activit� couvre principalement la vente et l'installation de chemin�es.
Objet social :
� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les activit�s se rapportant � :
-l'achat, l'importation, la cr�ation, la fabrication, le d�veloppement, la vente en gros et au d�tail, le placement, l'entretien, la r�paration, l'expertise de foyers, manteaux de chemin�es d�coratives anciennes et contemporaines, feux, po�les, fours industriels, barbecues et tous autres produits, marchandises, accessoires, consommables et services compl�mentaires ou connexes.
-l'achat, l'importation, la vente en gros et au d�tail, la construction, le placement, l'entretien, la r�paration, le contr�le, l'expertise, le ramonage, le tubage de chemin�es et de conduits de chemin�es, domestiques et industrielles, et tous autres produits, marchandises, accessoires, consommables et services compl�mentaires ou connexes
-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie et de zinguerie
-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et de rev�tement, de construction par asphaltage et bitumage, d'isolation thermique et acoustique, d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, de coffrage et de ferraillage.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien, de nature � favoriser la r�alisation de son objet.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateurs dans d'autres soci�t�s �.
M" odalit�s de remise des parts sociales de la soci�t� absorbante :
Les parts sociales de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues int�gralement par la soci�t� absorbante, aucune part nouvelle de la soci�t� absorbante ne sera �mise � la suite de l'op�ration envisag�e.
Les parts sociales de la soci�t� absorb�e seront annul�es par l'organe de gestion de la soci�t� absorbante.
Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante :
Les op�rations de la SPRL DOSSIN CHEMINEES seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, la SPRL ROGER DOSSIN � partir de la date du 1er juillet 2015.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Vblet B - Suite
Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux ou des titres autres que les parts sociales :
N�ant.
Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner
N�ant.
Justification juridique et �conomique de l'op�ration de fusion :
L'int�r�t de cette op�ration r�side principalement dans des mesures de simplifications et d'�conomie. La soci�t� absorbante est actuellement propri�taire des b�timents qui sont utilis�s par la soci�t� absorb�e, La fusion permettra de simplifier la structure et d'avoir dans la m�me soci�t� l'exploitation et l'immobilier.
Enfin, il est pr�cis� que cette op�ration de fusion est r�alis�e sous le b�n�fice de l'Article 211 C.1.R. 92, 117 par. 1 et 120 du Code des droits d'enregistrement et 11 & 18 du Code de la TVA.
Ainsi fait � W�pion, le 2 juillet 2015, en quatre exemplaires originaux, dont deux destin�s � �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Namur �.
Pour extrait analytique, certifi� conforme,
W�pion le 14/07/2015
Luc de Munck
g�rant