DR J.B. HUBERT

Dénomination : DR J.B. HUBERT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 880.232.537

Publication

25/03/2014

��~ MOP WORP 11.1

' s c i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Y~II

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

12 MARS 2014

le

Pr. LeMattfier

N� d'entreprise : 0880.232.537

D�nomination

(en entier) : Dr J.B. HUBERT

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5336 Courri�re (Assesse), rue du Centenaire, 43B

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le dix-neuf d�cembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 4 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-trois d�cembre deux mille treize, volume 1084 folio 30 case 09. Re�u 50 �. L'Inspecteur Principal ai. " H. FERNEMONT", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � Dr J.B. HUBERT �, dont le si�ge social est �tabli � 5336 Courri�re (Assesse), rue du Centenaire, 43B, inscrite au Registre des personnes morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0880.232.537 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur, le huit mars deux mille six, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du cinq avril suivant sous le num�ro 2006-0405/0060964 ;

Soci�t� dont les statuts n'ont subi aucune modification � ce jour.

EXPOSE DU PRESIDENT

" Le Pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire soussign�

d'acter ce qui suit :

I.Que l'int�gralit� des parts sont pr�sentes ou repr�sent�es et qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu de

justifier des convocations;

II.Qu'au vu des d�clarations du g�rant, la soci�t� appartient � la cat�gorie des � petites soci�t�s � au sens

de l'article 15 du Code des soci�t�s ;

III.Que la soci�t� n'a proc�d� � aucune modification de son exercice social depuis le ler mai 2013 ;

IV.Qu'il a b�n�fici� de toutes informations utiles � propos du r�gime transitoire li� � la majoration du taux de

taxation applicable au boni de liquidation et aux dispositifs anti-abus qui l'accompagne, dont notamment le ratio

de distribution de dividende ordinaire pour l'exercice en cours et les cons�quences d'une r�duction de capital

pour les 4 exercices suivants ;

V.Qu'en particulier, il a �t� interpell� sur les points suivants :

1.les derniers comptes annuels approuv�s en AG avant te 31 mars 2013, en fonction de le date de cl�ture

de l'exercice social ;

2.les r�serves tax�es ou les b�n�fices report�s tels que repris dans la formule n� 328 R � cette date ;

3.1e r�sultat du ratio de distribution de dividendes sur les ann�es 2008 � 2012 et en fonction de celui-ci, le

dividende ordinaire � allouer pour �viter la cotisation suppl�mentaire de 15 % ;

4.en fonction du b�n�fice distribuable, situ� au-del� du b�n�fice ordinaire (Cfr. point 3), les besoins objectifs

et subjectifs en dividende de l'associ� pour l'exercice en cours et, autant que cela soit pr�visible, pour les 4

exercices � venir et corr�lativement, la hauteur de t'augmentation de capital imm�diate d�cid�e ;

5.les liquidit�s disponibles pour lib�rer la dite augmentation de capital et � d�faut, l'opportunit� de proc�der

� un apport en nature de cr�ance.

VI.Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

(1)V�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � la majoration du taux du boni de liquidation

-Constatation de l'existence de r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale

au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 31 d�cembre 2011 ;

-Rappel de la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge -D�termination du dividende disponible et d�cision de distribution ;

-D�cision individualis�e de distribution en dividende ordinaire etlou � incorporer imm�diatement au capital, apr�s retenue du pr�compte de 10 %, dans le respect des conditions du r�gime transitoire ;

-V�rification de la nature de l'augmentation en fonction des liquidit�s disponibles.

(2)Capital social :

I.D�cision d'augmentation de capital :

-� concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) � cent mille euros (100.000,00 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, � due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes ;

-par apport en esp�ces, ladite augmentation �tant int�gralement et imm�diatement souscrite et int�gralement lib�r�e � la souscription.

2.R�alisation de l'apport Souscription et lib�ration.

3.Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

4.Modification du ler alin�a de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

(3) Renouvellement du mandat du g�rant actuel de la soci�t� pour une dur�e de 6 ans � compter de ce jour. (4)Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent. VII, Que le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer et d�cider sur les propositions de l'agenda est atteint. DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : VERIFICATION DES CONDITIONS DE FONDS DU REGIME TRANSITOIRE 'L'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � la v�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � la majoration du taux du boni de liquidation.

'Dans ce contexte,

-elle constate que les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit pour le 31 d�cembre 2011, s'�l�vent � cent mille sept cent quatre euros dix-neuf cents (1 00.704,19 EUR) � savoir 80.704,19 euros en b�n�fice report� et 20.000 euros en r�serves disponibles ;

-l'organe de gestion rappelle que la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours est le 31 d�cembre 2013 ;

-elle confirme pour autant que de besoin qu'aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dress� en date du 6 d�cembre 2013, il r�sulte ce qui suit :

od�cision de distribuer un dividende exceptionnel de nonante mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents (90.444,44 EUR) et de proc�der � une augmentation de capital � concurrence du montant net distribu�, le dividende � incorporer au capital devant �tre pr�compt� � hauteur de 10 %;

oengagement de l'associ� d'apporter le montant net ainsi per�u � titre de dividendes au capital de la soci�t�;

-chacun des associ�s, apr�s avoir �t� interrog� individuellement � ce sujet, confirme express�ment sa volont� d'incorporer au capital le dividende net qu'il a ainsi per�u.

DEUXIEME RESOLUTION : CAPITAL SOCIAL

1.AUGMENTATION DE CAPITAL

'L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18,600,00 EUR) � cent mille euros (100.000,00 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, � due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes,

" L'augmentation est int�gralement et imm�diatement souscrite, par apport en esp�ces, et int�gralement

lib�r�e � la souscription.

2.SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

" A l'instant, interviennent Messieurs HUBERT Jean-Beno�t et L�on, associ�s pr�qualifi�s ;

'Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

" ils d�clarent ensuite souscrire int�gralement � l'augmentation de capital pr�cit�e, par apport en esp�ces du dividende net per�u, � savoir, � concurrence de quatre-vingt mille cinq cent quatre-vingt-six euros (80.586,00 EUR) s'agissant de Monsieur Jean-Beno�t HUBERT et � concurrence de huit cent quatorze euros (814,00 EUR) s'agissant de Monsieur L�on HUBERT; ladite augmentation �tant enti�rement lib�r�e par versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte ouvert aupr�s de Beifius Banque de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81,400,00 EUR),

" Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 12 d�cembre 2013 reste ci annex�e.

" intervention

Intervient aux pr�sentes Madame GILLET Marie Jeanne Louise Charlotte Barbe, n�e le 28 octobre 1940,

�pouse de Monsieur L�on HUBERT, domicili�e � 5336 Coursi�re rue du Centenaire, 43 ;

Ici repr�sent�e par Monsieur L�on HUBERT en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 19

d�cembre 2013 qui restera annex�e au pr�sent acte ;

Laquelle

-d�clare �tre inform�e du fait que la propri�t� des parts sociales est fonction, en r�gime de communaut�, de

l'origine des fonds propres ou communs - utilis�s pour leur souscription et leur lib�ration. En l'absence de

d�claration de remploi de fonds propres, ind�pendamment de l'immatriculation des parts au sein de la soci�t�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

priv�e � responsabilit� illimit�e, il y a lieu de consid�rer que ces parts tombent sous le coup de l'article 1401, 5� du Code civil, en vertu duquel il y a lieu de consid�rer notamment que si le titre est propre, la finance (valeur patrimoniale des parts) est commune

-dans ce contexte, elle d�clare express�ment marquer son accord sur l'apport par son �poux Monsieur L�on HUBERT, des fonds dont question ci-dessus, provenant de la distribution de dividendes, faisant partie du patrimoine commun existant entre eux, � la ScPRL � Dr J.B, HUBERT �, ainsi que sur la r�mun�ration qui en est la contrepartie,

3.CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

"Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent mille euros (100.000,00 EUR).

4.MOD1FICATION DU 1 ER ALINEA DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS SUITE AUX DECIS1ONS QUI PRECEDENT

" Suite aux d�cisions intentenues, l'assembl�e d�cide de remplacer le 1er alin�a de l'article 5 des statuts par le texte suivant

� Le capital social est fix� � cent mille euros (100.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages �.

TROISIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT ACTUEL DE LA SOCIETE 'L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat du g�rant actuel de la soci�t�, �tant Monsieur Jean-Beno�t HUBERT, pr�qualifi�, pour une dur�e de 5 ans � compter de ce jour.

" II agira avec les pouvoirs repris dans la loi et les statuts.

QUATRIEME RESOLUTION: POUVOIRS

'L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant attestation bancaire, procuration, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 24.07.2013 13349-0123-017
14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 11.06.2012 12163-0589-017
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 08.07.2011 11277-0047-014
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 14.07.2009 09421-0145-011
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 27.06.2008 08320-0111-011
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 20.06.2007 07261-0090-011

Coordonnées
DR J.B. HUBERT

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 43B 5336 COURRIERE

Code postal : 5336
Localité : Courrière
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DR J.B. HUBERT

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