DR O. NONCLERCQ - MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION, EN ABREGE : DR O. NONCLERCQ - M.P.R.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DR O. NONCLERCQ - MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION, EN ABREGE : DR O. NONCLERCQ - M.P.R.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.871.483

Publication

26/06/2014

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Dr O. NONCLERCQ M�decine Physique et R�adaptation

(en abr�g�) : Dr O. NONCLERCQ M. P. R.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Chevreuils n� 17 � 5500 Dinant

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le 12 mai 2014, Enregistr� au Premier Bureau de l'Enregistrement de Namur le 21 mai 2014, volume 1093 folio 20 case 16

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :

1) Monsieur NONCLERCQ Olivier Val�ry Joseph, Docteur en M�decine Physique et R�adaptation, n� �; Dinant le premier avril mil neuf cent septante-huit (registre national num�ro : 780401-261-17 I num�ro INAMI : 1-20275-05-830), domicili� � 5500 Dinant, rue des Chevreuils, 17, c�libataire et qui d�clare ne pas avoir r�alis� de d�claration de cohabitation l�gale,

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �Dr O. NONCLERCQ M�decine Physique et R�adaptation�, dont le si�ge social est �tabli � 5500 Dinant, rue des Chevreuils n� 17, et. dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur ncminale

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE 1, D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Dr O. NONCLERCQ M�decine Physique et R�adapta-tion �, en abr�g� � Dr O. NONCLERCQ - M. P. R.

Cette d�nomination, outre celles prescrites par le Code des Soci�t�s, doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, en ce compris son (ses) �ventuel(s) site(s) internet, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � Soci�t� Civile sous forme de

S.P.R.L.

�. Elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et des mots � Registre des Personnes Morales � ou des initiales � RPM �, suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5500 DINANT, rue des Chevreuils, 17,

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de fa r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge, et moyennant notification au Conseil de l'Ordre des M�decins,

La soci�t� pourra �tablir des lieux d'activit� suppl�mentaires moyennant l'accord pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 3. Objet

La soci�t� a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l`ind�pendance professionnelle par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir ;

-en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin ;

-en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pour autant que celles-ci ne pr�sentent pas un caract�re commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �g�lement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, le vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des 2/3 sera requise.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant ta date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. Capital

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et int�gralement lib�r�es lors de cette constitution.

ARTICLE 6. Nature des titres Registre des parts

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social comprenant :

-la d�signation pr�cise de chaque associ�

-le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s

-les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs et par le(s) g�rant(s) et le b�n�ficiaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux. Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

ARTICLE 7, Cession

a) Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'a des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

b)Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts sociales � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

c)Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment aux articles 232, 233, 236, 238, 239 et 250 � 252 du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article, l'admission d'un nouvel associ� requ�rant toujours l'accord unanime des autres,

d)Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

-soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Soci�t�s ;

-soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

-soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

-� d�faut, la soci�t� est mise en liquidation,

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et

effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

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TITRE III, GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 8. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, m�decin ou non, mais dont au moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si un des g�rants n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit.

Si un des g�rants n'est pas m�decin, l'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat en accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e pr�alablement au Conseil de l'Ordre des M�decins comp�tent.

G�rant statutaire : A l'instant, est nomm� en qualit� de g�rant statutaire, Monsieur Olivier NONCLERCQ, pr�qualifi� ; qui d�clare accepter.

ARTICLE 9. Pouvoirs

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

If repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

ARTICLE 10. D�l�gation

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ARTICLE 11. R�mun�ration

Conform�ment aux r�gies de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e; elle est r�mun�r�e.

La r�mun�ration est fix�e en fonction des prestations du g�rant, mise � charge du compte de r�sultats et ratifi�e par chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

ARTICLE 12. Surveillance

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider de confier les op�rations de contr�le � un ou plusieurs commissaires bien que la soci�t� ne r�ponde pas encore aux crit�res l�gaux rendant cette nomination obligatoire,

Les fonctions de commissaire sont r�mun�r�es ; le montant des r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de l� soci�t�. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� lorsqu'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire, En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13. R�unions - Convocations

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle le troisi�me vendredi du mois de mai � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14, Repr�sentation Prorogation

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Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 15. Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e, qui est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et � la majorit�

simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent, et sont consign�s dans un registre.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTITION

ARTICLE 16. Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. ARTICLE 17, B�n�fice

Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales ; elle le portera � son compte de r�serves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du Code des Soci�t�s.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements r�sultant du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� sur lequel seront pr�lev�s cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins,

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux investis.

TITRES VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 18. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t� : si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associ� uniqu-'e, si celui ci est une personne morale, ou une personne physique d�j� associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne, est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution,

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolu-'tion de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 19, Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) �tre te(s) g�rant(s) en exercice, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

Pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s, il sera fait appel � des m�decins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent, En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi,

ARTICLE 20. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 21. D�ontologie m�dicale

Les associ�s et g�rants restent soumis � la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des M�decins. En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataires de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension. En cas de pluralit� d'associ�s, le m�decin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-m�me un rempla�ant, Le m�decin priv� du droit d'exercer l'art m�dical par une d�cision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce m�decin. A d�faut de ces dispositions, le conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent,

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer les autres membres ou associ�s de celle-ci de toute d�cision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entra�ner des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin, La responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs patients, la m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�.

Chaque m�decin reste tenu par le secret professionnel ; le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s doit �tre normale. La r�partition des parts sociales entre m�decins associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail preste.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des tiers,

Sur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Son autorit� se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront pr�sent�es par lui au responsable de la soci�t�, Celui-ci veillera � ce que le personnel ex�cute ponctuellement les instructions m�dicales du m�decin et l' assure de sa collaboration loyale,

Le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique doivent �tre garantis.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Tout accord financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decin(s) entre(nt) dans la soci�t�, 11 faut que celui-ci (ceux-ci) pr�sente(nt) �galement le contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt). L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres, L'attribution des parts sociales doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s,

Les associ�s mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale. Les honoraires doivent alors �tre per�us en pool. La r�partition du travail ainsi que la cl� de r�partition du pool doivent �tre soumises au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Le pool d'honoraires devra �tre distribu� en parts �gales � travail �gal, au plus tard � partir de la cinqui�me ann�e.

Le pool d'honoraires ne peut r�unir que des membres actifs.

Le Conseil Provincial admet une solidarit� de trois mois en cas d'absence d'un des membres, except� pour cause de suspension.

Est aussi admise une assurance d'indemnit� journali�re � charge du groupement en cas d'incapacit� de travail,

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de celle r�mun�ration, frais li�s � la perception, � la r�partition et au paiement des honoraires etc ...) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial de l'Ordre de M�decins,

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s des montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

La responsabilit� du m�decin reste illimit�e.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins concern� est seul habilit� � juger en dernier ressort, sans pr�judice des proc�dures de recours.

' L'application des r�gles de la d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

ARTICLE 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 23. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours fiscalement le 1er janvier 2014 et juridiquement le jour du d�p�t du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en 2015.

3. Reprise d'engagements (ant�rieurs � la constitution):

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par le fondateur au nom de la soci�t� en formation, pr�sentement constitu�e, � compter du 1er janvier 2014.

4. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, l'associ� unique d�clare se constituer pour mandataire pour, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit �galement en nom personnel,

Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, depuis lei er janvier 2014 et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Le comparant reconna�t que le notaire instrumentant a attir� son attention sur l'utilit� de faire reprendre express�ment par l'organe comp�tent de la soci�t�, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe ; exp�dition de l'acte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 03.08.2016 16402-0281-012

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