DR. PH. DAMOISEAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. PH. DAMOISEAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.761.178

Publication

30/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dér n é au qreffe du tribunal

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de commerce de Dinant

le 6 DEC, 2Dî3

Le grenen chef,

N° d'entreprise : 0827.761.178

Dénomination

(en entier) : Dr. Ph. DAMOISEAUX

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5500 Dinant, Rue des Chevreuils 23

Objet de l'acte_ : Augmentation du capital

D'un procès-verbal dressé parle notaire Dolpire soussignée, de résidence à Dinant, le 12 décembre 2013, il' résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile; sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Dr. Ph. DAMOISEAUX », ayant son siège social à 5500 Dinant, Rue des Chevreuils 23, a pris les résolutions suivantes :

1. L'associié unique a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à cent huit mille six cent euros (108.600,00 EUR), sans création de parts nouvelles.

2. L'associé unique a souscrit l'intégralité de l'augmentation de capital dont question ci-dessus en espèces et l'a entièrement libérée à la souscription par un versement en espèces d'un montant de nonante mille euros (90.000,00 EUR) qu'il a effectué au compte ouvert auprès de BELFIUS Banque au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Dr. Ph. DAMOISEAUX ». Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 décembre 2013 est restée annexée audit procès-verbal.

3. L'associé unique a requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital était intégralement souscrite et avait été entièrement libérée, et que le capital était ainsi effectivement porté à cent huit mille six cent euros (108.600,00 EUR).

4. Suite aux décisions intervenues, l'associé unique a décidé de modifier l'article 5 des statuts comme suit : « Article 5. CAPITAL SOCIAL

Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné, un plan financier dans lequel se trouve justifié le montant du capital social de la société, Ce document sera conservé par le notaire soussigné.

Le capital social est fixé à cent huit mille six cents (108.600,00 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales, d'une valeur nominale de mille quatre-vingt-six euros (1.086,00¬ ) chacune.

Lors de la constitution de la société en date du 08 juillet 2010, le capital avait été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Ce capital avait été entièrement souscrit en numéraire parle fondateur et avait libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400 EUR) ainsi que l'avait constaté une attestation de DEXIA: Banque restée annexée audit acte.

Lors de l'assemblée générale du 12 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de nonante; mille euros (90.000,00 EUR) pour être porté à cent huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sans création de parts nouvelles. La totalité de l'augmentation de capital a été souscrite en espèce et entièrement libérée. Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous six mille deux cents euros, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés,

Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social »

Il a ensuite décidé d'adopter le texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 13 décembre 2013.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 31.07.2013 13381-0462-010
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 25.07.2012 12339-0313-011
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0058-010

Coordonnées
DR. PH. DAMOISEAUX

Adresse
RUE DES CHEVREUILS 23 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne