DRS CUIGNET ANESTH - DACHELET DERMATO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRS CUIGNET ANESTH - DACHELET DERMATO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.769.636

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 28.08.2014 14563-0106-011
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.08.2012 12534-0087-011
06/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0833769636

Dénomination

(en entier) Drs Cuignet Anesth  Dachelet Dermato

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Dave, 239 à 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport des gérants et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à ses associés, fondateurs et gérants.

Claire DACHEL

Gérante

Olivier Cuignet Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2011
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\2©Lk . L 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : O á t 9 I 3 K CS.d'

Dénomination

(en entier) : « Drs Cuignet Anesth - Dachelet Dermato «

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 JAMBES, rue de Dave numéro 239

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Alain PIRON, de résidence à Gosselies, en date du quatorze février deux mille onze, il résulte qu' a été constitutée une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-apres :

Fondateurs.

1)Monsieur Olivier Yves L. CUIGNET, Docteur en Médecine, né

Tournai le quatorze mai mil neuf cent soixante-sept, registre national 670514-243-03, domicilié à 5100

Jambes, rue de Dave numéro 239.

2/ son épouse, madame Claire Marie L. DACHELET, Docteur en

Médecine, née à Namur le douze novembre mil neuf cent soixante-huit, registre national 681112-02454,

domiciliée à 5100 Jambes, rue de Dave numéro 239

Les fondateurs ont constitué entre eux et arrêté les statuts d'une société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée, dénommée « Drs Cuignet Anesth - Dachelet Dermato « , au capital de dix-huit mille six

cents euros, (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts en espèces et les libérer à concurrence de six mille

deux cents (6.200¬ ) , comme suit :

Monsieur Olivier CUIGNET : nonante-trois parts sociales,

Madame Claire DACHELET : nonante-trois parts sociales,

Ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales.

La société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l'article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS sur le compte

001-6301667-41.

Titre 1- CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1 - Forme

La société de nature civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « Drs Cuignet Anesth - Dachelet Dermato ».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5100 Jambes, rue de Dave numéro 239.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

Tout transfert du siège social doit être publié au Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à la

connaissance du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

La société pourra établir des lieux d'activité supplémentaires moyennant l'accord préalable du Conseil de

l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet ~

La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte de médecin anesthésiste-réanimateur et de médecin dermatologue, et ce, par l'intermédiaire de ces organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière, la gestion de tous biens et patrimoines pour son compte propre, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion, la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que des opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille « n'aient par un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'i y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code

de Déontologie médicale.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Il est expressément stipulé que la médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le

compte de la société et que chaque associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom

et pour le compte de la société.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE 2 - CAPITAL SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200E)

TITRE 3 - GESTION - CONTROLE

Article 11 - Gérance - Désignation du gérant statutaire

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et

nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la

société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Article 12 - Vacance

En cas de vacance de la place de gérant, et sauf ce qui est dit à l'article précédent, l'assemblée pourvoit, le

cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions du nouveau gérant.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non mais ce mandataire ne pourra être qu'un docteur en médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus de un que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée et s'il n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.

Article 14 - Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes et en justice par uh gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de+leurs

mandats.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Volet B - Suite

Article 18 - Réunion

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

TITRE 5 - ECRITURES SOCIALES

Article 26 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 27  Affectation du bénéfice

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées.

TITRE 6 - LIQUIDATION

Article 28 - Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés .C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois juin deux mil douze à dix-

huit heures.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux

mille onze.

3. Gérant

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra fa personnalité morale.

Sont désignés en qualité de gérants, conformément à l'article 11 des présents statuts, Monsieur Olivier

CUIGNET et madame Claire DACHELET, prénommés ci-avant.

Le mandat des gérants est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4. Commissaire

Les comparants ne désignent pas de commissaire, étant donné qu'ils ne prévoient pas que la société

remplira les conditions les y obligeant.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Monsieur Olivier CUIGNET et madame Claire DACHELET, prénommés, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré uniquement pour publication au Moniteur belge, le 14 février 2011 ,

Alain PIRON, Notaire à Gosselies.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution contenant lattestation bancaire.

~ I Réservé

ait

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 18.07.2016 16333-0358-012

Coordonnées
DRS CUIGNET ANESTH - DACHELET DERMATO

Adresse
RUE DE DAVE 239 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne