DYNAMIQUE VILLAGEOISE DE FLOSTOY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. DYNAMIQUE VILLAGEOISE DE FLOSTOY
Dénomination : DYNAMIQUE VILLAGEOISE DE FLOSTOY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.303.801

Publication

11/10/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111

*13155034*

Déposé sui gr-effmt du tribunal

de commerce de Dinant

le  2 OCT, 2013

Greffe

Le grefficr erI cKef

N° d'entreprise : 0891.303.801

Dénomination

(en entier) Dynamique Villageoise de Flostoy asbl

tea abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Clavia, 17, 5370 FLOSTOY

Obiet de l'acte ; Modification des statuts

Dénomination

Article ler. L'association est dénommée " Dynamique villageoise de Flostoy, ASBL".

Siège social

Art. 2. Le siège de l'association est établi à 17, rue du Clavia à 5370 Flostoy, commune d'Havelange. Il est

dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout

autre lieu de Flostoy.

Toute modification du lieu du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

But

Art. 3. L'association a pour but de donner à tous les habitants de Flostoy l'occasion de rencontres

conviviales et de développer les intérêts socio-culturels des villageois.

Moyens

Pour ce faire, des activités culturelles, sportives, récréatives et éducatives pourront être organisées .

Toutes les activités et rencontres se feront en totale indépendance politique, philosophique ou religieuse,

dans le respect des institutions et de l'ordre public.

L'association mettra à la disposition des habitants, suivant les possibilités et dans la mesure de ses moyens,

les locaux, terrains et équipements nécessaires.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble et terrain nécessaire à la,

réalisation de son but . Pour l'utilisation de la salle « Le Clavia » n17, rue du Clavia, à 5370 Fiostoy, du niveau

en sous-sol et du terrain communal alentour, elle établira une convention séparée avec la commune

d'Havelange.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours à toutes associations et personnes poursuivant des buts similaires aux siens,

notamment en mettant des locaux à leur disposition en vue d'activités ou rencontres.

Durée

Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Membres

Art. 5. Distinction sera faite entre les « Membres Effectifs » et les « Membres adhérents ».

Les membres effectifs sont ceux qui s'engagent à aider régulièrement l'association dans ses activités.

Les membres adhérents sont ceux qui aident occasionnellement l'association dans ses activités.

Les membres effectifs

Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale et l'accès aux documents administratifs, contrats d'assurance,

comptabilités, factures, extraits de compte bancaire, convention de location.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à quatre.

Le membre effectif sera un habitant du village de Flostoy ou toute autre personne représentant une

association ayant ses activités dans le village de Flostoy.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Un registre des membres effectifs doit être tenu à jour par le conseil d'administration et être transmis annuellement au greffe du tribunal de commerce. Il est consultable au siège social avec rendez-vous.

Les membres effectifs nomment parmi eux ceux qui acceptent d'être membres du conseil d'administration. Chaque membre du conseil d'administration confirmera par écrit dans le règlement d'ordre intérieur les tâches qu'il prend en charge. La responsabilité est collégiale.

Il confirmera de même qu'il a pris connaissance de la législation et les règlements qui concernent

l'administration d'une asbl. .

Les personnes qui souhaitent devenir membre effectif adressent leur demande oralement au conseil d'administration. La décision d'admission ou de refus de nouveaux membres est prise par le conseil d'administration. Elle est sans appel et ne doit pas être motivée ni justifiée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. L'admission est ratifiée par l'assemblée générale.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 3 ans à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les membres adhérents

Ils auront la possibilité d'assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, mais sans droit de vote. Ils pourront consulter le registre des membres effectifs et celui des décisions de l'Assemblée Générale.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Démission, exclusion

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives est réputé démissionnaire,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur

le fonds social.

Le membre exclu ou démissionnaire ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu'il aurait

versées, ni au remboursement de frais.

Cotisation

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation est fixé à maximum 50 Euros . Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation des membres et l'indique dans le règlement d'ordre intérieur.

Composition de l'assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un

administrateur.

Convocation de l'assemblée générale

Art. 9. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif muni d'une procuration. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par e-mail ou, à défaut, par lettre par un administrateur. Elles sont adressées à chaque membre 15 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition doit être communiquée au conseil d'administration en temps utile.

Lors de l'assemblée générale, des résolutions ne pourront être prise en dehors de cet ordre du jour sauf si tous les membres présents ou représentés marquent leur accord.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Lors de cette assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration fera rapport des activités de l'association pendant l'année écoulée et présentera le compte de recettes et dépenses et le projet de budget pour l'exercice suivant.

Cette assemblée générale ordinaire procède, s'il en est besoin, à la nomination, soit révocation, ou au remplacement d'administrateurs et commissaires.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association. Elles devront l'être sur la demande d'un cinquième des membres effectifs, adressée par écrit au conseil d'administration.

Pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la révocation des administrateurs.

I

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.La nomination (non obligatoire) et la révocation d'un ou deux commissaires aux comptes choisis hors du conseil d'administration et la fixation de leur rémunération dans !e cas où une rémunération leur est attribuée. La durée du mandat est fixée à trois ans et est renouvelable.

Ces commissaires sont habilités à prendre connaissance, au siège désigné, de la comptabilité entière de l'association et plus particulièrement de tous les procès-verbaux de réunion, de toute correspondance et de tous documents ou pièces comptables quelconques jugées utiles à l'accomplissement de leur mission.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

6.La dissolution volontaire de l'association et l'affectation des biens.

7.Les admissions et les exclusions de membres.

8.La transformation de l'association, en société à finalité sociale.

9.La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout délégué à la gestion journalière, tout commissaire.

Droit de vote

Art. 11. Tous les membres effectifs en règle de cotisation ont droit de vote à l'assemblée générale. L'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Registre des procès-verbaux

Art. 12. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par 2 administrateurs. La liste des membres effectifs présents ou représentés ayant voté y sera annexée. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance, après avoir pris rendez-vous, mais sans déplacement du registre.

Conseil d'administration

Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au

moins, et sept au plus.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi ses membres.

Pour être membre du conseil d'administration, il faut :

" N'avoir subi antérieurement aucune exclusion du conseil d'administration.

" Avoir introduit sa candidature écrite auprès du conseil d'administration quinze jours avant l'assemblée

générale.

Ne peut être membre du conseil plus de deux membres parents au premier degré d'une même famille,

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur. Il se réunit au moins une fois par

semestre.

Tous les votes et décisions sont consignés au livre des rapports de réunion.

La durée du mandat est fixée à trois ans et est renouvelable. Il est exercé à titre gratuit.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être rembcursés.

Le conseil d'administration peut confier un mandat spécial à une personne afin d'accomplir les dépôts de

documents au Greffe du Tribunal de Commerce et les formalités de publicité, avec l'usage de la signature y

afférente.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Décisions du conseil d'administration

Art. 14. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des vcix émises par les

administrateurs présents.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents,

Les procurations ne scnt pas admises.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la toi est de compétence du conseil.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, payer toutes sommes dues par l'association.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires ou autres.

Signature

Art. 16. Les actes qui engagent l'association de façon importante sont signés par au minimum trois

administrateurs.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'administrateur qui s'occupe de la comptabilité a la signature pour l'exécution des opérations sur les comptes jusqu'à une somme de 1500 Euros. Si cette somme est dépassée, la signature d'un autre administrateur sera exigée.

La correspondance courante et les actes d'administration journalière pourront ne porter que la signature de l'administrateur qui s'occupe de la correspondance.

Exercice social

Art. 17. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Dissolution, liquidation

Art. 18. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée, Elle choisira comme bénéficiaire une organisation en priorité dans le village de Flostoy et à défaut dans la commune de Havelange.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 19. Un règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil d'Administration, réglera notamment l'organisation et l'occupation des lieux d'activité et de rencontre, les modalités de cotisations, ainsi que la gestion des biens de l'association. Chaque administrateur y inscrira les tâches qu'il s'est engagé à effectuer.

Dispositions diverses

Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et

la législation consolidée qui rassemble les différentes dispositions qui ont suivi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

SEPULCHRE Ignace, administrateur, MONTIGNIES Eddy, administrateur, HARMEL Jacques, administrateur.

Signatures au verso

lvâaritianeassutdsièaesiimaffleaidmfteet. . gRtirettáv, teru>et74zaHiit~áitlungteiaristerimaéàahbaiddedq,pesseineaauuiéespeixcanees aeemtibpauatritfëa'goiteffittCted'hsssolititiap lemddptianBau't5¢ggnlsamàl'ëgmktiáidsside$s

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*13155034*

Déposé sui gr-effmt du tribunal

de commerce de Dinant

le  2 OCT, 2013

Greffe

Le grefficr erI cKef

N° d'entreprise : 0891.303.801

Dénomination

(en entier) Dynamique Villageoise de Flostoy asbl

tea abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Clavia, 17, 5370 FLOSTOY

Obiet de l'acte ; Modification des statuts

Dénomination

Article ler. L'association est dénommée " Dynamique villageoise de Flostoy, ASBL".

Siège social

Art. 2. Le siège de l'association est établi à 17, rue du Clavia à 5370 Flostoy, commune d'Havelange. Il est

dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout

autre lieu de Flostoy.

Toute modification du lieu du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

But

Art. 3. L'association a pour but de donner à tous les habitants de Flostoy l'occasion de rencontres

conviviales et de développer les intérêts socio-culturels des villageois.

Moyens

Pour ce faire, des activités culturelles, sportives, récréatives et éducatives pourront être organisées .

Toutes les activités et rencontres se feront en totale indépendance politique, philosophique ou religieuse,

dans le respect des institutions et de l'ordre public.

L'association mettra à la disposition des habitants, suivant les possibilités et dans la mesure de ses moyens,

les locaux, terrains et équipements nécessaires.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble et terrain nécessaire à la,

réalisation de son but . Pour l'utilisation de la salle « Le Clavia » n17, rue du Clavia, à 5370 Fiostoy, du niveau

en sous-sol et du terrain communal alentour, elle établira une convention séparée avec la commune

d'Havelange.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours à toutes associations et personnes poursuivant des buts similaires aux siens,

notamment en mettant des locaux à leur disposition en vue d'activités ou rencontres.

Durée

Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Membres

Art. 5. Distinction sera faite entre les « Membres Effectifs » et les « Membres adhérents ».

Les membres effectifs sont ceux qui s'engagent à aider régulièrement l'association dans ses activités.

Les membres adhérents sont ceux qui aident occasionnellement l'association dans ses activités.

Les membres effectifs

Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale et l'accès aux documents administratifs, contrats d'assurance,

comptabilités, factures, extraits de compte bancaire, convention de location.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à quatre.

Le membre effectif sera un habitant du village de Flostoy ou toute autre personne représentant une

association ayant ses activités dans le village de Flostoy.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Un registre des membres effectifs doit être tenu à jour par le conseil d'administration et être transmis annuellement au greffe du tribunal de commerce. Il est consultable au siège social avec rendez-vous.

Les membres effectifs nomment parmi eux ceux qui acceptent d'être membres du conseil d'administration. Chaque membre du conseil d'administration confirmera par écrit dans le règlement d'ordre intérieur les tâches qu'il prend en charge. La responsabilité est collégiale.

Il confirmera de même qu'il a pris connaissance de la législation et les règlements qui concernent

l'administration d'une asbl. .

Les personnes qui souhaitent devenir membre effectif adressent leur demande oralement au conseil d'administration. La décision d'admission ou de refus de nouveaux membres est prise par le conseil d'administration. Elle est sans appel et ne doit pas être motivée ni justifiée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. L'admission est ratifiée par l'assemblée générale.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 3 ans à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les membres adhérents

Ils auront la possibilité d'assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, mais sans droit de vote. Ils pourront consulter le registre des membres effectifs et celui des décisions de l'Assemblée Générale.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Démission, exclusion

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives est réputé démissionnaire,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur

le fonds social.

Le membre exclu ou démissionnaire ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu'il aurait

versées, ni au remboursement de frais.

Cotisation

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation est fixé à maximum 50 Euros . Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation des membres et l'indique dans le règlement d'ordre intérieur.

Composition de l'assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un

administrateur.

Convocation de l'assemblée générale

Art. 9. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif muni d'une procuration. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par e-mail ou, à défaut, par lettre par un administrateur. Elles sont adressées à chaque membre 15 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition doit être communiquée au conseil d'administration en temps utile.

Lors de l'assemblée générale, des résolutions ne pourront être prise en dehors de cet ordre du jour sauf si tous les membres présents ou représentés marquent leur accord.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Lors de cette assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration fera rapport des activités de l'association pendant l'année écoulée et présentera le compte de recettes et dépenses et le projet de budget pour l'exercice suivant.

Cette assemblée générale ordinaire procède, s'il en est besoin, à la nomination, soit révocation, ou au remplacement d'administrateurs et commissaires.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association. Elles devront l'être sur la demande d'un cinquième des membres effectifs, adressée par écrit au conseil d'administration.

Pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la révocation des administrateurs.

I

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.La nomination (non obligatoire) et la révocation d'un ou deux commissaires aux comptes choisis hors du conseil d'administration et la fixation de leur rémunération dans !e cas où une rémunération leur est attribuée. La durée du mandat est fixée à trois ans et est renouvelable.

Ces commissaires sont habilités à prendre connaissance, au siège désigné, de la comptabilité entière de l'association et plus particulièrement de tous les procès-verbaux de réunion, de toute correspondance et de tous documents ou pièces comptables quelconques jugées utiles à l'accomplissement de leur mission.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

6.La dissolution volontaire de l'association et l'affectation des biens.

7.Les admissions et les exclusions de membres.

8.La transformation de l'association, en société à finalité sociale.

9.La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout délégué à la gestion journalière, tout commissaire.

Droit de vote

Art. 11. Tous les membres effectifs en règle de cotisation ont droit de vote à l'assemblée générale. L'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Registre des procès-verbaux

Art. 12. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par 2 administrateurs. La liste des membres effectifs présents ou représentés ayant voté y sera annexée. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance, après avoir pris rendez-vous, mais sans déplacement du registre.

Conseil d'administration

Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au

moins, et sept au plus.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi ses membres.

Pour être membre du conseil d'administration, il faut :

" N'avoir subi antérieurement aucune exclusion du conseil d'administration.

" Avoir introduit sa candidature écrite auprès du conseil d'administration quinze jours avant l'assemblée

générale.

Ne peut être membre du conseil plus de deux membres parents au premier degré d'une même famille,

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur. Il se réunit au moins une fois par

semestre.

Tous les votes et décisions sont consignés au livre des rapports de réunion.

La durée du mandat est fixée à trois ans et est renouvelable. Il est exercé à titre gratuit.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être rembcursés.

Le conseil d'administration peut confier un mandat spécial à une personne afin d'accomplir les dépôts de

documents au Greffe du Tribunal de Commerce et les formalités de publicité, avec l'usage de la signature y

afférente.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Décisions du conseil d'administration

Art. 14. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des vcix émises par les

administrateurs présents.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents,

Les procurations ne scnt pas admises.

Pouvoirs du conseil d'administration

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la toi est de compétence du conseil.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, payer toutes sommes dues par l'association.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires ou autres.

Signature

Art. 16. Les actes qui engagent l'association de façon importante sont signés par au minimum trois

administrateurs.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'administrateur qui s'occupe de la comptabilité a la signature pour l'exécution des opérations sur les comptes jusqu'à une somme de 1500 Euros. Si cette somme est dépassée, la signature d'un autre administrateur sera exigée.

La correspondance courante et les actes d'administration journalière pourront ne porter que la signature de l'administrateur qui s'occupe de la correspondance.

Exercice social

Art. 17. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Dissolution, liquidation

Art. 18. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée, Elle choisira comme bénéficiaire une organisation en priorité dans le village de Flostoy et à défaut dans la commune de Havelange.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 19. Un règlement d'ordre intérieur, établi par le Conseil d'Administration, réglera notamment l'organisation et l'occupation des lieux d'activité et de rencontre, les modalités de cotisations, ainsi que la gestion des biens de l'association. Chaque administrateur y inscrira les tâches qu'il s'est engagé à effectuer.

Dispositions diverses

Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et

la législation consolidée qui rassemble les différentes dispositions qui ont suivi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

SEPULCHRE Ignace, administrateur, MONTIGNIES Eddy, administrateur, HARMEL Jacques, administrateur.

Signatures au verso

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AtAueesP,à MQ¬ li¬ i"épàietCRe

Coordonnées
DYNAMIQUE VILLAGEOISE DE FLOSTOY

Adresse
RUE DU CLAVIA 1 5370 FLOSTOY

Code postal : 5370
Localité : Flostoy
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne