E.G.G. SPY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. E.G.G. SPY
Dénomination : E.G.G. SPY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 474.299.019

Publication

13/11/2014
ÿþRéservE

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0474.299.019. Dénomination

(en entier) : E.G.G. SPY

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au green cnu;-,: cU r~leullr,l

PE (OMMEPCF DF DEL1EOE

1

+S13&OH NM.1UR

le 0 3 NV. 2O 1'r

Pour le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : route de Saussin, 43 à 5190 Spy

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte ;ÉTABLISSEMENT D'UN SIÈGE D'EXPLOITATION - CONSTATATION DE LA CONVERSION DE PLEIN DROIT DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 27 octobre 2014, en

cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la SA " E.G.G. SPY ", à 5190 Spy, route de Saussin, 43

ont pris les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

ÉTABLISSEMENT D'UN SIÈGE D'EXPLOITATION.

L'assemblée décide d'établir un siège d'exploitation à 5190 Spy, route de Saussin, 43.

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

CONSTATATION DE LA CONVERSION DE PLEIN DROIT DES TITRES AUX PORTEURS EN TITRES

NOMINATIFS.

L'assemblée constate qu'en application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au

porteur, les titres au porteur ont été de plein droit convertis en titres nominatifs au premier janvier 2014.

Le conseil d'administration est chargé de procéder aux inscriptions dans le registre des actions et de la

destruction des actions au porteur reçues des actionnaires. II délivrera un certificat justificatif de leur propriété

aux actionnaires.

TROISIÈME RÉSOLUTION.

MODIFICATION DES STATUTS afin de les mettre en concordance avec la décision prise ci-avant et avec;

les dispositions du Code des Sociétés.

Suite à la résolution prise ci-avant et en vue de mettre les statuts en conformité avec le Code des Sociétés,

l'assemblée décide :

- À L'ARTICLE 2 :

. au titre : ajouter les mots « - SIEGE D'EXPLOITATION » après les mots « SIEGE SOCIAL ».

. insérer les mots « Le siège d'exploitation est établi à 5190 Spy, route de Saussin, 433» après les mots « Le

siège social est établi à 5190 Spy, route de Saussin, 43 ».

- À L'ARTICLE 8, premier alinéa : supprimer les mots « et en conséquence nominatives ».

- À L'ARTICLE 9: supprimer les mcts « ou au porteur, au choix de l'actionnaire » et les mots « Les actions non entièrement libérées sont nominatives ».

- À L'ARTICLE 14 : remplacer le troisième paragraphe commençant par fes mots « Si une personne morale est nommée administrateur » par le texte suivant :

« Lorsqu'une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant ou d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.»

- À L'ARTICLE 28 :

* supprimer le texte de l'alinéa premier commençant par les mots « Le conseil d'administration peut exiger... » et se terminant par les mots « mention doit en être faite dans les convocations » ;

* à l'alinéa deux : remplacer les mots « propriétaires d'actions nominatives » par le mot « actionnaires ».

- À L'ARTICLE 40 : remplacer le texte existant par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« En cas de liquidation, rassemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant que celui-ci ne soit déplacé.

Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.

Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.

La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites dans le présent article, le président du tribunal désigne lui-même un liquidateur.

Les liquidateurs forment un collège.

Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être décidées conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l'article 195bis.

A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société. »

- À L'ARTICLE 41 : remplacer le texte existant par le texte suivant :

« Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l'escompte pour celles-ci.

Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.

Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.

Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de répartition.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.

Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les sociétaires seraient admis à participer. » QUATRIÈME RÉSOLUTION.

POUVOIRS.

Tous pouvoirs, y compris ceux de substitution, sont conférés au conseil d'administration à l'effet de procéder aux formalités découlant des présentes résolutions,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Géry van der ELST, Notaire

Déposés en même temps : expédition contenant une procuration, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013
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CBi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



IY~ 11



DÉPOSÉ AU GREFFE DU Ti <is;13NAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 g SEP. 2013

Pr rgçgfier,

N° d'entreprise : 0474299019

Dénomination

(en entier) : E.G.G. Spy

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : route de Saussin 43 à 5190 SPY

(adresse complète)

objets) de l'acte :nomination nouveaux administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 décembre 2012,

Nomination de Emile Malotaux, domiciilié chaussée de Namur,109 à 1367 Ramillies et Monsieur Guy LIBERT, domicilié chaussée de Namur, 107 à 1367 Ramillies, administrateurs délégués pour une période de six' ans. Monsieur MALOTAUX Emile est renomé en qualité de président.

MALOTAUX Emile, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 16.07.2012 12305-0133-017
22/11/2011 : NAA009904
05/09/2011 : NAA009904
06/09/2010 : NAA009904
09/09/2009 : NAA009904
27/08/2008 : NAA009904
07/09/2007 : NAA009904
19/01/2007 : NAA009904
01/09/2006 : NAA009904
03/08/2005 : NAA009904
12/11/2004 : NAA009904
25/08/2003 : NAA009904
03/01/2003 : NAA009904
22/03/2001 : NAA009904

Coordonnées
E.G.G. SPY

Adresse
Si

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne