EASEIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EASEIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.649.915

Publication

07/10/2011
ÿþ Mo0 2.11

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : F 3

Dénomination I

(en entier) : EASEis

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Centenaire numéro 21 à Saint-Servais (5002 Namur) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt septembre deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « EASEis », dont le siège social sera établi à Saint Servais (5002 Namur), Rue du Centenaire, 21 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ),:

représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale : ."

Associés

1) Monsieur VANDEPEUTTE Hugues Robert, domicilié à Saint-Servais (5002 Namur), Rue du Centenaire, 21;

2) Madame DUTRIEUX Sylvie Yvette, domiciliée à Saint-Servais (5002 Namur), Rue du Centenaire, 21.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « EASEis ».

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Servais (5002 Namur), Rue du Centenaire, 21.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

La société a pour objet des prestations de services de consultance et de services opérationnels, y compris: mais sans limitation, la création, le développement, la vente, l'installation, la maintenance et la distribution de logiciels (hardware et software), l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, ainsi que la location de produits' informatiques dans son sens le plus large, notamment la vente et la location de droits d'auteur sur logiciels informatiques.

* Toute contribution à l'établissement et au développement de sociétés, d'entreprises, d'organisations ou d'institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le, plus large du terme, à l'exception de conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son, assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus: généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au' sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;exécuter tous: mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout: domaine rentrant dans son objet social.

* L'organisation, l'administration et le conseil de sociétés, d'entreprises, d'organisations ou d'institutions: dans les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion générale, publicitaire, technique: ;toutes études, analyses, expertises et conseils en matière de marketing et relations publiques ;l'organisation et la promotion de toute animation socioculturelle ;la conception et la réalisation de campagnes de communication; ou de marketing.

* La prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel ;elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque.

* Toutes activités de services et de management au sens le plus large du terme.

* Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur VANDEPEUTTE Hugues, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185) pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent euros (6.100,00)

- Madame DUTRIEUX Sylvie, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent euros (100,00 ¬ ) libéré intégralement.

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, te troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé au i"

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur VANDEPEUTTE Hugues, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « ICS » ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), Avenue du = Bourgmestre Etienne DEMUNTER, 3, Greeenland Il, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etiou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier août deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Coordonnées
EASEIS

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 21 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne