EASY FARM

Société en nom collectif


Dénomination : EASY FARM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 534.812.963

Publication

10/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au greffe du tril=wrigif de commerce Ierse de Dinant

le 3 0 MAI 2013

Greffe

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N" d'entreprise : Dénomination 0554.t\93.`5b3

(en entier) . EASY FARM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de la Dauphine, 22 à 5590 CINEY (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés

ERNOUX Etienne, rue de la Dauphine, 22 à 5590 CINEY

NN 581127-

ERNOUX Jean-Louis, Reuleau, 116 à 5590 CINEY NN 820629-199-16

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f l a été convenu de constituer une société en ncm collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit : CHAPITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL, DUREE

Article 1 : Forme

1l est formé une société en nom collectif (S.N.C.) qui sera régie tant par les dispositions du Code des

Sociétés relatives aux S.N.C. que par les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

La dénomination sociale est : EASY FARM

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé Rue de la Dauphine, 22 à 5590 CINEY

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de fa gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

01620 Activité de soutien à la production animale

4614004 Intermédiaire du commerce en machines , tracteurs et matériel agricole. ( soit l'activité

principalement visée)

4519401 Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagées

7731002 Location de machine et équipements pour l'agriculture , l'élevage et l'exploitation forestière sans

opérateur

7731001 Location de tracteurs agricoles et motoculteurs

01110 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01120 Culture du riz

01130 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

01160 Culture de plantes à fibres

01199 Autres cultures non permanentes n.c.a.

01500 Culture et élevage associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01610 Activités de soutien aux cultures

16291 Fabrication d'objets divers en bois

1629104 Fabrication de bâtons ronds pour stores, manches et montures en bois pour outils, brosses et

balais

22190 Fabrication d'autres articles en caoutchouc

32910 Fabrication d'articles de brosserie

4291101 Réalisation de travaux de dragage

4291102 Curage des cours d'eau, fossés, etc.

43120 Travaux de préparation des sites

4312001 Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

4312003 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction

4312004 Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

4312011 Déblayage des chantiers

43130 Forages d'essai et sondages

4313001 Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les

études géophysiques, géologiques et similaires

4313002 Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

43291 Travaux d'isolation

4329101 Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile

4329102 Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

4329904 Travaux d'installation générale

4339001 Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

4339002 Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

4399201 Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures

des bâtiments

4399402 Exécution de travaux de rejointoiement

43 C4 Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

4399905 Exécution pour les tiers de travaux de levage

4399906 Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

46150 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

46190 Intermédiaires du commerce en produits divers

47525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé

82990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision

de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

CHAPITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABiLITE

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à 2000 ¬ et représenté par 100 parts sans valeur nominale

Article 7 : Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apport en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

En cas d'augmentation de capital, un droit de préférence à la souscription des parts sociales nouvelles sera réservé à chaque associé proportionnellement à la partie du capital que représentent ses parts sociales.

Le capital social peut être également réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

Article 8 : Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de

tous les associés,

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Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la société qu'après lui avoir été signifiée, Cette signification peut s'effectuer par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi.

Article 9 : Cas de décès des associés

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés, Elle continuera avec les associés survivants, et !a société sera débitrice envers les héritiers de l'associé décédé de la valeur de ses droits sociaux évalués conformément aux dispositions légales du Code civil.

Si les associés n'ont pas fait usage de leur droit de préemption ou n'en ont fait usage qu'en partie, les héritiers et légataires du défunt demeurent propriétaire des parts à eux dévolues ou transmises et qui n'ont pas été rachetées et auront la qualité d'associés avec les droits et obligations qu'elle comporte.

Article 10 : Droits des parts sociales et indivisibilité des parts

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts existantes. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la société, En cas de démembrement, l'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire pour toutes les décisions sociales, quel qu'en soit l'objet,

Article 11 ; Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec les coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant, lorsque des actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

Article 12 : Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la société ne sera pas dissoute; les autres associés se répartiront les parts de cet associé dans la proportion qu'ils détermineront, et la valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé qui perd cette qualité sera déterminée conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 13 : Nantissement et saisie des parts

Tout associé peut obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les même conditions que leur agrément à une cession de parts.

Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société,

Chaque associé peut se subsituer à l'acquéreur dans un délai de cinq jours à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé n'exerce cette faculté, la société peur racheter les parts elle-même, en vue de leur annulation,

CHAPITRE lii . GERANCE, DECISIONS COLLECTIVES

Article 14 : Nomination et révocation des gérants

La société est gérée et administrée par M. ERNOUX Etienne associé, pour une durée non limitée.

Sa révocation ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des autres associés représentant au moins la moitié

du capital social.

Toute nouvelle nomination ou révocation d'un gérant qui est associé, se fera suivant les modalités

préalablement décrites. Si le gérant est non associé, sa nomination ou sa révocation, se fera par décision des

associés prises à la majorité,

Article 15 : Pouvoirs des gérants

Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous !es actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts, entre dans la compétence du gérant.

Article 16 : Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17 : Rémunération des gérants

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Outre sa part dans les bénéfices lui revenant en sa qualité d'associé, chacun des gérants recevra, à titre de rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, un traitement fixe ou proportionnel à passer en frais généraux, dont le montant et les modalités de paiement seront déterminés par décision collective ordinaire des associés et maintenus jusqu'à décision contraire,

Article 18 Démission

Les gérants pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre

recommandée trois mois avant la date où cette décision doit prendre efifet.

Article 19 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance par lettre adressée à chaque associés, au moins quinze jours avant la date de la réunion. Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à se prononcer sur la révocation du gérant,

Article 20 ; Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir. L'assemblée est présidée

par le gérant; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi selon les formes légales.

Article 21 : Délibération

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque

associé disposant d'autant de voix que de parts sociales qu'il possède.

Toute décision extraordinaire est prise à la majorité des associés représentant deux tiers du capital.

Tous les ans, les associés se réuniront en assemblée générale ordinaire à la fin du mois d'avril afin

d'entendre le rapport sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, d'approuver ceux-ci et de se prononcer sur

la décharge à donner au gérant,

CHAPITRE IV - CONTRÔLE DES COMPTES

Article 22 : Contrôle par les associés et commissaire aux comptes

Les associés ont le droit de prendre, deux fois par an, eux-mêmes, au siège social, connaissance des livres comptables, des contrats, des factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement tout document établi par la société.

Dans l'exercice de ce droit, l'associé peut se faire assister d'un expert dont la rémunération incombe à l'associé.

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité. Si conformément au Code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire sera nommé par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.

CHAPITRE V - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

Article 23 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. Le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour se terminer le trente juin 2014.

Article 24 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire, ainsi que le bilan, le compte de résultats et

les annexes en vue de les soumettre à l'assemblée générale.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Ces documents seront déposés au siège social, pendant les quinze jours qui précéderont l'assemblée

générale,

Article 25 : Répartition des bénéfices et des pertes

L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais généraux, des pertes, des intérêts dus et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale décidera souverainement de l'affectation des bénéfices en distribution de dividendes, des reports à nouveau à des fonds de prévision ou de réserve, à toute autre affectation autorisée par la loi.

Une perte éventuelle sera mise en charge par la société par imputation sur les bénéfices reportés et ou les réserves des exercices antérieurs.

CHAPITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION, TRANSFORMATION

Article 26 : Dissolution

C L

Réberv

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La Ydissoluticn anticipéee -d la société» peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale'

extraordinaire. En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, te gérant, réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la société.

Article 27 : Liquidation

Pour quelque motif que ce soit, la même assemblée réglera le mode de liquidation, nommera à la simple majorité des voix, un ou plusieurs Liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, A défaut de désignation de liquidateur, le gérant possède les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de cette mission.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société et te remboursement des versements effectués en libération des parts sociales, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils possèdent.

Article 28 : Transformation, fusion et scission

La société pourra être transformée en une société d'un autre type par délibération prise à l'unanimité des

associés.

ERNOUX Etienne Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EASY FARM

Adresse
RUE DE LA DAUPHINE 22 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne