ECO B.S.H., EN ABREGE : EBSH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO B.S.H., EN ABREGE : EBSH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.768.446

Publication

23/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRUIYAL DE COMMERCE

2 JUIN 2014

N a

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N° d'entreprise S.57.3 " ç'6 " (--- .1-4. C

Dénomination

(en entier) : Eco B.S.H.

Forme juridique : Société privée à repsonsabilité [imitée

Siège 6070 FOSSES-LA-V1LLE, rue de Nèvremont, 47.

Obi -t de l'acte : Constitution.

"Aux termes d'un acte reçu par le notaire Main BEYENS, à Sambreville, le six juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Mademoiselle SERVAIS, Anne-Sophie, Monique, Laurence, Ghislaine, née à Namur, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 82010726095), célibataire, domiciliée à 5070 FOSSES-LA-VILLE (NEVREMONT), rue de Névremont numéro 47.

Monsieur FINFE, Xavier, Raymond, SiwAnne, né à Dinant, le dix-sept juin mil neuf cent septante-trois (numéro national : 73061725930), célibataire, domicilié à 5070 FOSSES-LA-VILLE (NEVREMONT), rue de Névremont numéro 47,

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Eco B.S.H. " ayant son siège à la Rue de Névremont, 47, à 5070 FOSSES-LA-VILLE, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT ELTROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Souscription

: Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit :

: Mademoiselle SERVAIS, Anne-Sophie à concurrence de trente parts sociales soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR)

Et,

Monsieur FINF'E, Xavier à concurrence de septante parts soit pour treize mille vingt euros (13.020 EUR).

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE97 0688 9998 7649 ouvert au nom de la société en formation auprès de Ia banque BELFIUS.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société, commerciale, adopte Ia forme de Ia société privée à responsabilité limitée.

Article 2- Dénomination

Elle est dénommée " Eco B.S.H. "en abrégé « EBSH ».

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S,P.R.L. " ; Pindication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; Ie terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Rue de Névremont 47, 5070 FOSSES-LA-VILLE.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvre);

- l'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);

- l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment;

- l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de dérnoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades, l'entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;

- l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

- l'entreprise de placement de clôtures;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

- l'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles;

- l'entreprise de placement de paratonnerres;

- l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC;

- la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton;

- l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques;

- l'entreprise de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées;

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- l'entreprise de construction, réfection, entretien des routes;

- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin ;

- l'achat e la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens le plus large;

- l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants ;

La Société aura pour objet également toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- aux travaux d'installation électrique ;

- à l'installation de câbles et appareils électriques ;

- à l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupe électrogènes),

- à l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques,

- à l'installation des installations électriques de chauffage,

- à l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions,

- à l'installation de systèmes de chauffage et sanitaire.

Enfin, la société aura également pour objet :

- le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max.. 3,5 t) sans conducteur;

- toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers ;

- toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente, l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, clans toutes les sociétés ou entreprises ;

- la fourniture de conseils en matière d'organisation, de création et de développement d'entreprises, de management, d'informatique et de gestion commerciale, financière, techniques et

industrielles, l'exercice de fonction d'administrateur et de liquidateur;

- accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers personne physique ou morale ;

- exploiter tous brevets, marques, concessions ;

- toutes activités informatiques et en technologie de l'information et de la communication ;

- l'import et l'export de tous produits.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 5 - Durée

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (I8.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer Ie nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de Ia moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, iI devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que Ie nombre de parts dont la cession est envisagée et Ie prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet Ia teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, Ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

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La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dnns un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir Ia qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans Ia convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir Ia convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16- Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

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Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient Ie plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par Ie ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

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Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

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Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le 31/12/2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en le 24/06/2016.

3°- Est désigne en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle SERVAIS, Anne-Sophie, préqualifiée et qui accepte.

, Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est non rémunéré.

Est désigné comme directeur technique : Monsieur FINFE, Xavier.

Son mandat est rémunéré.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entremises depuis six mois à dater de ce jour, par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en ' formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent."

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ECO B.S.H., EN ABREGE : EBSH

Adresse
RUE DE NEVREMONT 47 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne