ECO-GAZ

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECO-GAZ
Dénomination : ECO-GAZ
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.266.530

Publication

21/09/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rése at Moni bel

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

r ` g GREFFE DU TRIBUNAL

D):Pfl.E A

DE COMMERCE DE NAMUR

~ 4. SEP. 2017

Pi. Le Greffier

Greffe

Dénomination : Eco-Gaz

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Royale, 15 à 5080 Emines

N° d'entreprise : 0843266530

Objet de l'acte : Transfert du siége social

Texte: Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du trois septembre deux mille douze: le siège social est transféré avec effet immédiat à la rue de la loi, 25/12 à 7100 La Louvière.

Signature: Monsieur Binczyk Tadeusz- gérant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OLFGCr: 10 GREFFE Gl3 7R16íll'dkL

DE COMMERCE DE NAMUR

tg 0 1 FFY. 2012

pour !e Greffier,

Greffe

Réservé *iaoassos

au 1111

Moniteur

belge





Dénomination : ECO-GAZ

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Royale, 15 à nie Emines

N° d'entreprise : ,Q y 7J C/ 3--:-cp

Objet de l'acte : Constitution

Le 19 Janvier 2012,

Entre les soussignés

M. Binczyk Tadeusz, né le 31 /12/1958 (NN581231-175.03) à Charleroi, domicilié Côte d'Eich 8 à L-1450

Luxembourg(Grand-Duché du Luxembourg) ;

Le Soussigné de première part,

Mme Brabant Martine , née le 01/05/1961 ( NN610501-122.07) à Luttre , domiciliée à rue de la petite

corniche 41 à B-6120 Ham-sur-Heure ;

Le Soussigné de seconde part,

11 est constitué une société en commandite simple, sous seing privé régie par les règles suivantes :

Article premier :

Le soussigné de première part est associé commandité, indéfiniment responsable et solidaire, tandis que le'

soussigné de seconde part est simple associé commanditaire, uniquement responsable du montant son capital'

apporté.

Article deux : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :Spécialiste en installation, dépannage, mise en service de tout système gaz-mazout. Entreprise de,

maçonnerie et de béton, entreprise de couverture-toiture, charpentes, zinguerie, recouvrement de corniches en P.V.C. et autres, entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction, entreprise de

démoussage de toitures, ramonage des cheminées, entreprise d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz et d'appareils individuels de chauffage, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Entreprise de peinture industrielle. Entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins_ Entreprise de terrassement et de travaux de démolition, entreprise de drainage, de ventilation, de chauffage à air chaud, conditionnement d'air, de; tuyauteries industrielles, placement de paratonnerres. Entreprise d'étanchéité de constructions. Entreprise de

placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et P.V.C. et bois. Entreprise de fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton. Entreprise en plafonnage et en

cimenterie, entreprise de pose de carrelages et de chape. Entreprise de garnissage de meubles non métalliques, placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article six de l'arrêté royal du trente et un aôut mil neuf cent cinquante-quatre, hormis les activités réglementées. Entreprise de'. constructions, réfection, entretien des routes. Entreprise d'installation électrique, de sanitaire et de plomberie.: Entreprise de fabrication et de pose de vitrage. Fourniture de main d'oeuvre aux entreprises commerciales etc industrielles. Entreprise de consultance, service bureau, prospection, délégué commercial.Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou. non.Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le, développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.Article trois:SiègeLe; siège social de la société est établi à rue Royale, 15 à 5080 Emines.11 pourra être transféré dans tout endroit, par l'associé commandité. Article quatre : Forme et raison sociale La dénomination de la société est « ECO GAZ ». La signature sociale appartiendra aux associés commandité qui pourront en faire usage seulement polir; les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède. Article cinq : Durée La' durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi. Article six : Capital Le capital social est fixé à 5.000¬ . La part sociale est de 100¬ . Les apports des associés sont constitués; comme suit : Mme Brabant Martine apporte à la société la somme de 4.000¬ soit 40 parts sociales dont quittance. M. Binczyk Tadeusz apporte à la société la somme de 1.000¬ , soit 10 parts sociales dont quittance. Total égal au capital de : 5.000¬ Article sept :L'associé commandité a seul la gestion des affaires de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

r----- Reserve

~ ltfla iteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Violet B - Suite

Par extension de pouvoirs, ils pourront faire tous achats et vente de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mains levées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'ils jugeront convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux préteurs toutes les garanties. Article huit : L' associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des ; comptes en banque ou des chèques postaux. Article neuf : Dissolution Chaque associé pourra demander la ' dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise. Article dix : Assemblée générale L'assemblée générale délibère sur tous les points qui doivent lui être soumis par le gérant conformément à la loi. Elle seule a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer les gérants, de révoquer ceux-ci, d'accepter leur démission et de leur donner décharge. Elle décide de l'affectation du bénéfice résultant des comptes annuels après avoir constitué les réserves que la loi ne permet pas de distribuer. Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance. Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque ' associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, le troisième lundi du mois de juin à dix huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Article onze : Date de l'exercice social L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année civile. La première année sociale commencera le jour du dépôt au greffe du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre 2013. La première assemblée générale se tiendra donc en juin 2014 ;Article douze : Décès d'un associé Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société. Article treize : Incapacité du gérant En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.Article quatorze : Cession Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés. Article quinze : Liquidation En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Article seize : Modification des statuts Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge. Article dix-sept : Litiges Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés soit entre les héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social. Article dix-huit : La fonction d'Administrateur-gérant sera exercée par l'associée commanditée; ce mandat sera exercé à titre gratuit. Tels sont les statuts de la société. Ainsi fait à Emines, le 19/01/2012 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.

Enregistré à Charleroi V

Cinq rôle sans renvoi Vol 59 Fol 24 Case 15

Le vingt-sept janvier deux mille douze

Reçu Vingt-cinq euros ( 25,00¬ )

L'inspecteur principal Fr. LEBEAU

Signatures :

M. Binczyk Tadeusz /associé commandité.

Mme Brabant Martine !associé commanditaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO-GAZ

Adresse
RUE ROYALE 15 5080 EMINES

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne