ECO-TOIT

Dénomination : ECO-TOIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 562.820.526

Publication

23/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308363*

D�pos�

19-09-2014

Greffe

0562820526

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ECO-TOIT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" l entreprise g�n�rale de toiture, de travaux et transformations de toitures et charpentes, d asphaltages de plates-formes, de travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, de tous travaux de plomberie-zinguerie, de couvertures m�talliques et non m�talliques, de travaux d �tanch��t�, de sanitaires et de chauffage central ainsi que de placement d �chafaudages, de nettoyage et de rejointoyage de fa�ades, de ramonage de chemin�es, de terrassement et de tous travaux hydrofuges ;

" l entreprise g�n�rale de la construction, de pose de carrelages, de peintures, de ma�onneries et de pose et pr�paration de b�ton de tout type, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage ;

" l entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoiement et nettoyage des fa�ades, de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, de placement de cl�tures, de travaux d'�tanch�it� et rev�tements de construction par asphaltage et bitumage, d'ass�chement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de panneaux et d ardoises solaires, de syst�mes de ventilation, de chauffage � air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d'air et

Si�ge :

D un acte re�u par Quentin DELWART, Notaire � la r�sidence de Dinant, associ� de la S.c.P.R.L. � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � � Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du dix-huit septembre deux mil quatorze, en cours d enregistrement � Dinant, il r�sulte que les associ�s suivants ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � ECO-TOIT � :

1/ Monsieur MORRE Thomas Fernand Marie Marc, n� � Tournai le quatre juillet mil neuf cent septante-six, c�libataire, d�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale non interrompue � ce jour avec Madame Vinciane Lupant (� Gembloux le quatre juin deux mil treize), domicili� � 5030 Sauveni�re (Gembloux), rue Try � la Vigne 6.

2/ Madame MORRE Roselyne Florence Ghislaine, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire et d�clarant avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale non interrompue � ce jour avec Monsieur J�r�my Delaunoit (� Seneffe le quatorze septembre deux mil onze), domicili�e � 7181 Seneffe, Grand-Place d Arquennes 14/9. Le si�ge social est �tabli � 5030 Sauveni�re (Gembloux), rue Try � la Vigne 6. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activit�s d�crites ci-apr�s :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Try-�-la-Vigne, Sauv. 6

5030 Gembloux

Constitution

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de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques, le commerce en gros ou au d�tail de mat�riaux de construction, produits d'entretien, articles sanitaires, la location de toute machine ou de mat�riel divers se rapportant � la construction ;

" la r�alisation de fondations ou socles de sout�nement en tous genres ;

" la cr�ation et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives ;

" les activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents;

" le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, fourneaux, incin�rateurs des chaudi�res, gaines de ventillation et des dispositifs d �vacuation des fum�es ;

" le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

" le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures, notamment en bois et � PVC �, � savoir, � titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fen�tre, escalier, placards, cuisines �quip�es, �quipement pour magasin, dormants de portes et fen�tre, portes de garages, volets, etc ;

" le montage menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique, � savoir, � titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fen�tre, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipement pour magasin, etc ;

" le montage de cloisons mobiles ; le rev�tement de murs, de plafonds, et ce en tous mat�riaux ;

" la pose de rev�tements de sol en bois ou en d autres mat�riaux ;

" la construction de r�seaux d adduction, de distribution et d �vacuation des eaux ;

" la construction de routes, chemin, rues et autres voies pour v�hicules et pi�tons ;

" les sondages d essai, les forages d essai et les carottages pour la construction ainsi que les �tudes g�ophysiques, g�ologiques et similaires ;

" l achat, la vente, la location, la transformation, la r�novation, la construction, le lotissement de tout bien immeuble ;

" la construction, la r�novation, l achat et la vente de maison ou immeubles de tout type ; La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

" par Monsieur Thomas Morre pr�cit� � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l avoir social ;

" par Madame Roselye Morre pr�cit�e � concurrence d une (1) part sociale, repr�sentant un / centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Les souscripteurs pr�cit�s ont d�clar� et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� (chacun proportionnellement � leur souscription) aupr�s de la Banque � Belfius � en un compte num�ro BE03 0689 0084 4784 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ). Une attestation de ce d�p�t est rest�e annex�e � l acte. Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D un m�me contexte, les fondateurs pr�cit�s, formant l assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Reprise d engagements

N�ant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera � dater du d�p�t de l exp�dition des pr�sentes au greffe

comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira dans le cours de l ann�e deux mil seize � la

date pr�vue par les statuts.

3) Nomination

L assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant, � dater du 18/09/2014 et pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Thomas Morre pr�cit�, lequel a accept� express�ment cette fonction. L assembl�e a d�cid� qu il exercera sa fonction � titre gratuit.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d insertion aux annexes du Moniteur

belge.

D�pos� en m�me temps que l exp�dition de l acte constitutif.

D�pos� avant l enregistrement de l acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associ� � Dinant

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Coordonnées
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Adresse
RUE TRY-á-LA-VIGNE, SAUV. 6 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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