ECOBILAN

Dénomination : ECOBILAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.111.503

Publication

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 25.10.2013 13639-0506-012
14/04/2011

��R�seri,

au

Monitet

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*11056660*

D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

e) -II AVR. 2011

Pr 1etegeter,

N� d'entreprise : D�nomination ECOBILAN

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

rue Phocas Lejeune 25 bte 2 � 5032 Isnes (Gembloux)

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Texte: D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Genevi�ve GIGOT de Walcourt, le 18f avril 2011, il r�sulte que:

1�) Monsieur BELLAZECCA, Francesco Arthuro, n� � Charleroi, le trente et un d�cembre mil neuf cent soixante deux, �poux de Madame LEONARD Jacqueline, domicili� � 6120 Ham-sur-Heure, commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, all�e de Morfayt, n�66.

2�) Monsieur HUBIN, Christophe Roger Albert Ghislain, n� � Charleroi, le trente avril mil neuf cent septante trois, �poux de Madame CONTENT Florence, domicili� � 6111 Landelies, commune de Montigny-le-Tilleul, rue Franz Durieux, n�6.

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts:

Forme et D�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e "ECOBILAN".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1� la d�nomination de la soci�t�;

2� la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou "S.P.R.L.",reproduite lisiblement et plac�e-

imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�;

3� l'indication pr�cise du si�ge social;

4� du num�ro d'entreprise;

5� le terme 'registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM�, suivi de l'indication du si�ge du tribunal:

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social;

6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 5032 Isnes (Gembloux), Parc Scientifique Cr�alys, B�timent Regain, rue Phocas!

Lejeune, 25 bo�te 2.

Il peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision du ou des g�rants, publi�e �!

l'annexe du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, bureaux, agences, d�p�ts, ou

si�ges administratifs, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet de la soci�t�:

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �:

l'�tranger :

1. toutes activit�s li�es directement ou indirectement au conseil, � l'analyse, l'�tude, la recherche dans tous: les domaines :

a) toutes activit�s li�es aux conseils et audits en mati�res �nerg�tiques et environnementales, aux �tudes- techniques, aux certifications, aux diagnostics et expertises relatives � l'�nerg�tique des b�timents, aux; �conomies d'�nergie, � l'efficacit� �nerg�tique, � l'isolation thermique et acoustique, aux �nergies! renouvelables, � l'audit et � la conception de syst�mes de chauffage, de syst�mes de cog�n�ration dei syst�mes de ventilation, de climatisation, de pompes � chaleur, de frigos, aux installations sp�ciales, � la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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conception bioclimatique, au transport et au stockage d'�nergie, aux �missions et au stockage de CO2 ou autres sources de nuisances environnementales, aux pathologies des b�timents, toutes �tudes et activit�s li�es aux sciences de l'ing�nieur, toutes techniques ou technologies existantes ou � d�velopper, concernant ces th�mes.

b) toutes activit�s relatives aux projets d'�conomies d'�nergies et d'optimisation des consommations d'�nergie, dans le cadre de r�novation de b�timents anciens ou historiques, ou de construction de b�timents neufs, pour immeuble � basse �nergie, immeubles dits � passifs � ou � �nergie positive, de projets bioclimatiques ou mettant en valeur les mat�riaux naturels.

c) toutes activit�s relatives � la gestion de projets, la coordination �nerg�tique, la coordination de s�curit�, la formation, l'�tablissement de plans techniques, de plans strat�giques, de plans financiers, de conseils juridiques, ainsi que la gestion de demandes de subsides et d'aides.

d) toutes activit�s de conseils en management, de conseils en communication et marketing, de conseils en gestion d'entreprise, de conseils en technique de vente et d'achat, de conseils en informatique, de d�veloppement ou de d�ploiement d'outils et de logiciels informatiques quelconques, ou d'outils de r�gulation, d'automatisation, de contr�le, de suivi et de gestion de processus industriels, de tous syst�mes techniques ou non, de gestion de la qualit�, de gestion et de stimulation � l'innovation et � le cr�ativit�.

e) toutes activit�s de conseils techniques, de conseils en sciences de l'ing�nieur, de recherche et d�veloppement de bureau d'�tudes, de conseils en marketing, commerce, vente, tant sur le marche national que international, dans tous pays et dans le monde entier, dans tous domaines d'activit�.

f) La soci�t� peut acqu�rir, cr�er et c�der tous brevets, patentes licences, marques.

2. toutes activit�s li�es directement ou indirectement � la conception, � l'�tude, � la simulation, � l'entretien, � l'am�lioration de b�timents, de b�timents � basse �nergie, passifs ou � �nergie positive que ce soit pour des b�timents neufs ou pour la r�novation de b�timents existants � l'exclusion des pr�rogatives de la profession d'architecte en Belgique.

3. toutes activit�s li�es directement ou indirectement aux installations techniques et ayant un lien quelconque avec l'�nerg�tique du b�timent, � l'�nergie en g�n�ral, aux pathologies des b�timents � l'isolation, la ventilation, l'�clairage, le HVAC, les techniques sp�ciales, la r�gulation, le contr�le de qualit�, la restauration ou la construction de b�timent

a) la mise en place, d'installation, le suivi et le service apr�s-vente de tout outils, mat�riaux ou syst�mes complets ou partiels, directement, en tant que sous-traitant, en tant que ma�tre d'oeuvre, ou en tant qu'entreprise g�n�rale.

b) la conception, la fabrication, la production, la vente le n�goce, l'exploitation, la r�novation, l'installation, la mise en service, la maintenance et la r�paration d'�quipements, de solutions techniques ou de composants

c) toutes activit�s relatives aux mati�res �lectrotechniques, �lectroniques et informatiques, au

chauffage (gaz, mazout, pellets, pompes � chaleur, etc,), � la cog�n�ration, et la climatisation, � la ventilation et gainage, aux sanitaires, aux frigos, aux installations sp�ciales, aux tuyauteries, canalisations et tranch�es, aux ascenseurs et escaliers m�caniques, � la menuiserie, aux vitres, aux carrelages, aux pierres, aux m�tiers de la finition, au gros oeuvre, au plafonnage, au cimentage, aux chapes, aux toitures, � l'�tanch�it�, � isolation acoustique et thermique, au calorifigeage, aux travaux de restauration, aux travaux d'entreprise g�n�rale, � la domotique, � l'informatique la r�gulation, la s�curisation.

d) la production, l'exploitation, la vente, le n�goce et le transport de toute forme d'�nergies.

4. toutes activit�s li�es directement ou indirectement � la fabrication, au n�goce, l'import-export, l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, de produits, syst�mes, �quipements, mat�riaux et de mani�r� g�n�rale, de toute solutions techniques ou de biens quelconques.

a) la vente en gros et au d�tail, l'importation l'exportation, la commercialisation et le n�goce d'�quipements techniques, de produits valeurs, ou biens tels que, et sans limitation, produits d'isolant et �tanch�it�, d'embellissement, de protections solaires, de domotique, d'informatique et de logiciels, de r�gulation, de s�curisation, de panneaux solaires thermiques, photovolta�ques, d'�quipements hydro�lectriques, de puits canadiens, de pompes � chaleur, de chaudi�re, �oliennes, ventilation, conditionnement d'air ainsi que tout produit ayant un lien direct ou indirect avec la production d'�nergies renouvelables, les �conomies d'�nergies et l'�nerg�tique.

b) La repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

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5. toutes activit�s li�es au placement et l'installation de panneaux photovolta�ques et tout le syst�me qui y est li�, l'information et le conseil dans ce domaine, la fonction d'interm�diaire de cr�dit, celle d'interm�diaire entre les particuliers, les soci�t�s, les associations, les entreprise, le pouvoirs publiques et toutes autorit�s publiques en vue de l'obtention de subsides et autres aides.

6. Autres op�rations quelconques :

a) Elle pourra �galement op�rer la r�alisation d'investissements immobiliers ou quelconques, tels qu'achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tout immeuble, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que la constitution de tout droit r�el sur les dits immeubles.

b) Elle peut accomplir toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet.

c) Elle peut s'int�resser par toute voie dans toute soci�t�, association, ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

d) La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toute autre soci�t�, ou de toute mission d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Capital:

Le capital est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

unlcent quatre vingt sixi�me de l'avoir social.

Apport en num�raire - Souscription:

Les cent quatre vingt six parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir:

- par Monsieur Francesco Bellazecca, � concurrence de nonante trois parts sociales ou neuf mille trois cents

euros:

- par Monsieur Christophe Hubin, � concurrence de nonante trois parts sociales ou neuf mille trois cents

euros:

TOTAL: cent quatre vingt six parts sociales ou dix huit mille six cents euros:

Cette somme de dix huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Lib�ration:

Les parts ont �t� lib�r�es en num�raire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur Francesco Bellazecca, � concurrence de cinq mille euros soit plus d'un cinqui�me de sa

souscription:

- Monsieur Christophe Hubin, � concurrence de cinq mille euros soit plus d'un cinqui�me de sa souscription:

TOTAL: dix mille euros :

La somme de dix mille euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la Soci�t� ainsi que le d�clarent et reconnaissent les comparants.

La somme de dix mille euros (10.000,00 eur), a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e par versement � un compte sp�cial n�001-6375478-35 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque PNB Panbas.

Ceci r�sulte d'une attestation d�livr�e par la dite banque, le seize mars deux mil onze. Nous, Notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Administration et surveillance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots: "Pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ECOBILAN-.

Lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

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Le d�c�s du g�rant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�.

Pouvoirs du g�rant:

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de DIX MILLE euros (10.000,00eur).

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de septembre de

chaque ann�e � 14 heures, au si�ge social ou en tout autre endroit pr�vu dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union. Elles sont faites conform�ment � la loi.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Droit de vote:

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est lui-m�me associ� et s'il n'a pas le droit

de vote.

L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge social de la

soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non

� chacune des propositions formul�es dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, forme le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est plus requis lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Apr�s les pr�l�vements l�gaux, le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement de son affectation sur proposition du g�rant.

Dissolution - Liquidation. R�partitions:

Apr�s l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par appels de fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Imm�diatement apr�s la constitution, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ETASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un mars deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mil douze

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Sufe

NOMINATION DU GERANT

Sont nomm�s aux fonctions de "g�rant" pour une dur�e illimit�e, Messieurs Francesca Bellazecca et

Christophe Hubin, pr�nomm�s qui acceptent. Leur mandat sera gratuit.

COMMISSAIRE

Les associ�s d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pondra, pour son

premier exercice, aux crit�res repris � l'article 141 du code des soci�t�s et qu'elle n'est pas tenue de nommer'

un ou plusieurs commissaires.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire.

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Hubin, comparant sous 2�), � souscrire, pour le compte

de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Hubin, comparant sous 2�), et lui

donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les

actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en

formation, ici constitu�e. "

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrit d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes

du Moniteur belge et dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce. "

Genevi�ve GIGOT, notaire � Walcourt

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 21.09.2015, DPT 28.09.2015 15609-0339-012

Coordonnées
ECOBILAN

Adresse
RUE PHOCAS LEJEUNE 25, BTE 2 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées ECOBILAN

Coordonnées
ECOBILAN