ECOCERTI

Société en commandite simple


Dénomination : ECOCERTI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.158.651

Publication

09/01/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au verso : Nora et signature

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lurk! nu' : Société en commandité Simple

3!è.J<" 5, Vieux chemein de Namur 5030 Lonzée Gembloux te.

-Constitution

Gembloux, le 27/12/2011

Entre les soussignés :

1. Monsieur Boujraf Mostafa demeurant rue 5, Vieux chemin de Namur (5030 Lonzée Gembloux), Numéro national : 77.12.29-379.64

2. Madame Bouzerouat Nassim-Sabra demeurant rue 5, Vieux chemin de Namur (5030 Lonzée Gembloux), Numéro national : 84.09.21-502.16

Monsieur Boujraf Mostafa participe à la constitution de la société civile en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame Bouzerouat Nassim Sabra participe à la constitution de la société civile en tant qu'associé commanditaire simple.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « Ecocerti » aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société civile prend le nom de « Ecocerti».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette i dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société civile en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège social

Le siège social est établi à 5, Vieux chemin de Namur (5030 Lonzée Gembloux).

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

L'associé commanditaire n'est que responsable à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,

toutes activités relatives aux domaines suivants :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Toute activité d'audit, de vérification, de mise en place de projets, d'expertise et de certification de type « P.E.B. », soit la certification énergétique des bâtiments.

" Conseiller et certificateur énergétique.

" Conseil, coordination et expertises de chantiers de construction et de rénovation.

" Effectuer toutes missions de certification et d'inspection relatives à la sécurité et à l'énergie.

" Assistance technique et étude des installations électrique, automation, informatique, alarme, domotique, ascenseur, sanitaire, énergie verte, chauffage, électroménager.

" La fabrication, la vente, la réparation de tout objet d'optique en ce compris la commercialisation de lunettes, de verres de contact destinés à corriger la vue, ainsi que tout acte de contactologie et d'optométrie.

" Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment.

" Conseils & Travaux administratifs.

" Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

" Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise, ou opération ayant un objet similaire ou connexe de nature à favoriser la réalisation de son objet.

" Gestion de son patrimoine propre.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.

6. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 EtJR et est libéré en totalité.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 11100ième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante.

1. Monsieur Boujraf Mostafa déclare souscrire en espèces 90 parts sociales pour un montant de 450,00 ¬ .

2. Madame Bouzerouat Nassim Sabra déclare souscrire en espèces 10 parts sociales pour un montant de 50,00 ¬ .

Soit ensemble 100 parts ou l'intégralité du capital.

7. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judicaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

8. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judicaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande des associés commanditaires et sur base d'un rapport justificatif établi par les associés commandités.

9. Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les

comptes annuels conformément à la loi.

10. Assemblée générale

il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 20h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales doivent contenir l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées au moins 15 jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et les gérants. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet - suite

11. Gérance

Les associés commandités sont élus pour une durée illimitée en qualité de gérants. Leur mandat peut être

rémunéré sur simple accord de l'assemblée générale des associés commanditaires.

12. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13. Dispositions finales et/ou transitoires

* Le premier exercice social commence à la date du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de

commerce compétent pour se terminer au 31/12/2012.

* Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Boujraf Mostafa, ici présent et qui accepte. Son mandat est non rémunéré.

Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou l'un d'eux au nom de la société depuis le 01 novembre 2011 seront considérées comme l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du code des Sociétés. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mostafa BOUJRAF

Mentionner sur l7 dernière page du Voet B Au recto : i" if`rtr et CUâiiift dc! notaire instrumentant ou de la personne ou eies personnes ayant pouvoir da représenter la ne.rsor3ne morale à l'égard des tiers

Au veiso : Nom et signature



19/03/2015
ÿþ 71,x Copie à publier aux annexes du Moniteur beige MOD WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

9 MARS 2015

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N° d'entreprise : 0842,158.651 Dénomination

(en entier) : ECOCERTI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée 5, 5030 Gembloux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'après le procès-verbal du 15/12/2014, l'assemblée décide d'étendre les activités de la société à la production et à la vente de miel et par conséquent, de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes activités relatives aux domaines suivants :

" Toute activité d'audit, de vérification, de mise en place de projets, d'expertise et de certification de type « P.E.B. », soit la certification énergétique des bâtiments.

" Conseiller et certificateur énergétique.

" Conseil, coordination et expertises de chantiers de construction et de rénovation.

" Effectuer toutes missions de certification et d'inspection relatives à la sécurité et à l'énergie.

" Assistance technique et étude des installations électrique, automation, informatique, alarme, domotique, ascenseur, sanitaire, énergie verte, chauffage, électroménager.

" Elevage d'abeilles et la production et vente de miel et de cire d'abeilles et toutes les activités qui s'y rapportent

" Travaux d'installation électrotechnique, électricité, de bâtiment.

" Dessin industriel

" Gestion d'installations informatiques

" Conseils & Travaux administratifs.

" Programmation informatique

" Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

" Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet social, Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise, ou opération ayant un objet similaire ou connexe de nature à favoriser la réalisation de son objet.

" Gestion de son patrimoine propre.





Mostafa Boujraf

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOCERTI

Adresse
VIEUX CHEMIN DE NAMUR 5 5030 LONZEE

Code postal : 5030
Localité : Lonzée
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne