ECOCONSO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ECOCONSO
Dénomination : ECOCONSO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.473.077

Publication

16/10/2014
ÿþ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 2.0

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Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : écoconso

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Nanon 98 - 5000 NAMUR

NG d'entreprise : 0479.473.077

Objet de l'acte : Nomination et démission des administrateurs.

Suite à l'assemblée générale du 20 mai 2014, les statuts sont remplacés comme suit:

Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée « écoconso ».

Art. 2. Son siège social est établi à 5000 Namur, rue Nanan, 98. II peut être transféré dans tout autre lieu

sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles par simple décision de l'Assemblée générale. Il

relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. écoconso a pour but de promouvoir prioritairement une consommation respectueuse de

l'environnement et de la santé

En particulier, écoconso veut notamment :

' - Mettre à disposition du grand public des informations concrètes, accessibles, pertinentes, crédibles, sur

,

l'intérêt et les possibilités d'éco-consommer

- Favoriser des comportements d'éco-consommation chez les individus

- Favoriser des changements structurels favorables à réco-consommation auprès des collectivités

Prester des services dans ces domaines

écoconso situe son action dans un large mouvement pour une consommation durable

Art. 4. Pour atteindre son but, l'association sans but lucratif peut poser tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative:

" réaliser toute activité commerciale accessoire;

" posséder soit en prioritaire, soit en jouissance, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles, à la réalisation de son objet social;

" recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconques;

"

recevoir tout don manuel, subside, donation entre vifs ou legs qui lui serait accordé par des personnes

physiques ou des organismes quelconques;

" passer et conclure tout contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme, public;

" s'associer, collaborer avec n'importe quelle personne physique, morale du secteur public, privé dans la mesure nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.

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Mentionner sur la dernière page- dû Volet B :  Ad r'eaci'i NOm et qualite'du notaire instrumentant Ou de la pérsonne'óü des-Persbrines

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 15. Le Conseil d'Administration convoque les membres effectifs à l'assemblée générale par lettre, adressée dix jours au moins avant sa tenue. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion ainsi que les documents nécessaires. L'assemblée générale donne, par vote spécial, décharge aux administrateurs.

Toute proposition signée par un cinquième (nombre entier directement supérieur à 1/5) des membres effectifs doit être transmise par écrit au CA 5 jours avant l'assemblée et portée à l'ordre du jour.

Art. 16. L'assemblée générale est régulièrement constituée dès que la majorité simple des membres effectifs est présente ou représentée. Les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée avec un ordre du jour identique au plus tôt 8 jours ouvrables après la première. Cette nouvelle assemblée générale pourra délibérer même si le quorum n'est pas atteint.

Chaque membre effectif peut être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif ayant le droit de voter et détenteur d'une seule procuration écrite. '

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et un administrateur. Copie des décisions est donnée aux membres effectifs,

Conseil d'Administration:

Art. 18. L'association sans but lucratif est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et neuf au plus.

Art. 19. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le mandat des administrateurs est de trois ans. La composition du Conseil d'administration est renouvelable d'un tiers chaque année.

Art. 20. Le Conseil d!Administration est convoqué par écrit par le président, au minimum 3 jours ouvrables à l'avance. La convocation tient lieu d'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour. Il peut toutefois délibérer sur des points divers si deux tiers des administrateurs présents ou représentés émettent leur accord..

Art. 21. Pour délibérer valablement, au moins la moitié dés membres plus un du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés ; chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou en son absence du vice-président est prépondérante.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, un nouveau Conseil d'Administration peut être convoqué sur un ordre du jour identique au plus tôt 8 jours ouvrables après le premier. Ce nouveau Conseil d'Administration pourra délibérer même si le quorum n'est pas atteint.

Art. 22. Le Conseil d'Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association sans but lucratif. Il peut notamment passer tous actes et tous contrats, acquérir et vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, conclure des baux, accepter des legs, subsides et donations, - conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association sans but lucratif en justice.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

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MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Suite à rassemblée générale du 20 mai 2014, les administrateurs >,

démissionnaires sont :

-Sophie Bronchait

nominés sont : '

-Ingrid Bertrand ( à titre individuel)

-Vanesse Rasquinet (Education Envrionnement asbl)

Le Conseil d'administration est constitué actuellement de

Frédéric Ancion (Président), Jérôme Chaplier (Trésorier), Véronique Paternostre, Baudouin Germeau (Pour Espace Environnement asbl), Arabelle Rasse (Pour Ressources asbl), Olivier -Servals, Vanesse Rasquinet (pour Education Environnement asbl), Ingrid Bertrand,

La Gestion quotidienne de l'asbl écoconso est assurée actuellement par Jean-François Rixen, Secrétaire général de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

24/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination (en entier) : écoconso - 5000 NAMUR

Forme juridique : Siège : Ne d'entreprise : Obie de l'acte : asbl démission des administrateurs + nomination de commissaire.

Rue Nanan 98

479.473.7 Nomination et



Suite à l'assemblée générale du 22 avril 2009, Monsieur Femand Maillard a -été élu commissaire pour le contrôle des comptes de l'association de ce pour une durée de 3 ans (2009-2010-2011).

Suite à l'assemblée générale du 4 juin 2012, le mandat de commissaire de Fernand Maillard a été renouvelé pour une durée de 3 ans (2012-2013-2014).

Suite à l'assemblée générale du 4 juin, les administrateurs démissionnaires sont:

- Denis Lambert en date du 4 juin 2012

-

Goeffroy De Schutter en date du 4 juin 2012

le Conseil d'administration est constitué actuellement de:

Frédéric Ancion (Président), Jérôme Chaplier (Trésorier), Sophie Bronchart, Véronique Paternostre, Olivier Servais, Cécile Patris, Baudouin Germeau.

La Gestion quotidienne de l'asbl écoconso est assurée actuellement par Jean-François Rixen, Secrétaire général de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



18/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

,à 0 8 FEV. 2011

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Dénomination

(en entier) RESEAU ECO-CONSOMMATION

Forme juridique : ASBL

Siége : Avenue Cardinal Mercier 59 5000 NAMUR

N' d'entreprise : 479.473.077

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTS ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l'assemblée générale du 19 mai 2010, les statuts sont remplacés comme suit:

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Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée « écoconso ».

Art. 2. Son siège social est établi à 5000 Namur, rue Nanon, 98 . II peut être transféré dans tout autre lieu sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles par simple décision de l'Assemblée générale. Il relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. écoconso a pour but de promouvoir prioritairement une consommation respectueuse de

l'environnement et de la santé

En particulier, écoconso veut notamment :

- Mettre à disposition du grand public des informations concrètes, accessibles, pertinentes, crédibles sur

l'intérêt et les possibilités d'éco-consommer

- Favoriser des comportements d'éco-consommation chez les individus

- Favoriser des changements structurels favorables à l'éco-consommation auprès des collectivités

- Prester des services dans ces domaines

écoconso situe son action dans un large mouvement pour une consommation durable.

Art. 4. Pour atteindre son but, l'association sans but lucratif peut poser tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

" réaliser toute activité commerciale accessoire;

" posséder soit en prioritaire, soit en jouissance, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social;

" recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconques;

" recevoir tout don manuel, subside, donation entre vifs ou legs qui lui serait accordé par des personnes physiques ou des organismes quelconques;

" passer et conclure tout contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public;

" s'associer, collaborer avec n'importe quelle personne physique, morale du secteur public, privé dans fa mesure nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.

Pour remplir son but, elle réalisera des études, la collecte, le traitement et la diffusion d'informations, et, des actions de sensibilisation de formation et d'éducation permanente. Elle utilisera tous les outils de communication disponibles pour atteindre de nombreux publics en fonction des moyens dont elle disposera.

Art. 5. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dérníére pare du Volet B Au recto Non et qualité du n,. aire 4istru.rnentant ou de la personne au ces personnes

ayant pouvoir de représenter !'association ou le fondation à l'égard des Mers

Atm verso : Nom et signa"ure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 6. L'association sans but lucratif étend prioritairement son action à l'ensemble de la Région wallonne et de la Région Bruxelles-Capitale. L'association sans but lucratif développe aussi des relations de travail à l'échelon national, européen et international.

Membres:

Art. 7. écoconso a pour membres effectifs des personnes morales du secteur non marchand ou des personnes physiques qui exercent tout ou partie de leurs activités en Wallonie etiou à Bruxelles dont l'action concourt à la réalisation de son objet social. Ils ne peuvent être inférieurs à trois.

Art. 8. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Chaque membre effectif désigne deux représentants.

Ceux-ci sont mandatés par leur organisation; un écrit en fait foi. Est réputé démissionnaire tout représentant effectif ou suppléant qui n'est plus mandaté par son organisation.

Art. 9. L'assemblée peut admettre de nouveaux membres effectifs sur proposition du Conseil d'administration. Elle peut toutefois déléguer ce pouvoir au Conseil d'Administration, à condition que les statuts définissent les conditions d'admission des nouveaux membres.

Art. 10. La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article douze de la loi du 27 juin 1921.

Art. 11. Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1 000 euros. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Assemblée générale:

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui y ont seuls droit de vote. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en son absence par le vice-président.

Art. 13. II doit être tenu une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l'année. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association sans but lucratif. Elle est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:

" la modification des statuts, l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur;

" la nomination et la révocation des administrateurs effectifs, et des commissaires ;

" l'exclusion d'un membre effectif;

" la dissolution volontaire de l'association sans but lucratif ;

" la décharge aux administrateurs ;

" le transfert de ('ASBL en société à finalité sociale ;

" l'approbation des comptes et des budgets.

Art. 15. Le Conseil d'Administration convoque les membres effectifs à l'assemblée générale par lettre, adressée dix jours au moins avant sa tenue. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion ainsi que les documents nécessaires. L'assemblée générale donne, par vote spécial, décharge aux administrateurs.

Toute proposition signée par un cinquième (nombre entier directement supérieur à 1/5) des membres effectifs doit être transmise par écrit au CA 5 jours avant l'assemblée et portée à l'ordre du jour.

Art. 16. L'assemblée générale est régulièrement constituée dès que la majorité simple des membres effectifs est présente ou représentée. Les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée avec un ordre du jour identique au plus tôt 8 jours ouvrables après la première. Cette nouvelle assemblée générale pourra délibérer même si le quorum n'est pas atteint.

Chaque membre effectif peut être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif ayant le droit de voter et détenteur d'une seule procuration écrite.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et un administrateur. Copie des décisions est donnée aux membres effectifs.

Conseil d'Administration:

Art. 18. L'association sans but lucratif est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et neuf au plus.

Art. 19. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le mandat des administrateurs est de trois ans. La composition du Conseil d'administration est renouvelable d'un tiers chaque année.

Art. 20. Le Conseil d'Administration est convoqué par écrit par le président, au minimum 3 jours ouvrables à l'avance. La convocation tient lieu d'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour. Il peut toutefois délibérer sur des points divers si deux tiers des administrateurs présents ou représentés émettent leur accord.

Art. 21. Pour délibérer valablement, au moins la moitié des membres plus un du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés ; chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou en son absence du vice-président est prépondérante.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, un nouveau Conseil d'Administration peut être convoqué sur un ordre du jour identique au plus tôt 8 jours ouvrables après le premier. Ce nouveau Conseil d'Administration pourra délibérer même si le quorum n'est pas atteint.

Art. 22. Le Conseil d'Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association sans but lucratif. Il peut notamment passer tous actes et tous contrats, acquérir et vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, conclure des baux, accepter des legs, subsides et donations, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association sans but lucratif en justice.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Art. 23. Le Conseil d'Administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association sans but lucratif à l'un de ses membres ou à un secrétaire général dont il définit la fonction.

Le secrétaire général ne dispose pas du droit de vote dans le Conseil d'administration.

Le secrétaire général est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion journalière de l'association sans but lucratif. Par gestion journalière, il faut notamment entendre nommer et révoquer le personnel de l'association sans but lucratif, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques et institutions financières, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, payer toutes sommes dues par l'association sans but lucratif, effectuer toutes les opérations administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'association sans but lucratif.

Art. 24. Les actes qui engagent l'association sans but lucratif, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le président ou deux administrateurs.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Règlement d'ordre intérieur:

Art. 26. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur et les modifications éventuelles que lui soumet le CA.

Dispositions diverses

Art. 27. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le 3 décembre 2002 pour se terminer le 31 décembre 2003.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art. 28. L'assemblée générale désigne suivant les règles prévues par l'article 17§5 de la loi du 27 juin 1921 un commissaire, choisi parme les membres personnes physiques ou personnes morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Elle en fixe les émoluments.

Art. 29. En cas de dissolution de l'association sans but lucratif, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet pour lequel l'association sans but lucratif a été créée. Ces décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publiés aux annexes au Moniteur belge.

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs démissionnaires sont:

- Vincent De Grelle en date du 19 décembre 2007

- Benoît Dave en date du 19 décembre 2007

- Thérèse Snoy en date du 19 décembre 2007

- Michel Denayer en date du 28 avril 2006

- Denis Van Eeckhout en date du 10 novembre 2004

Suite à l'assemblée générale du 19 mai 2010, les administrateurs sont:

. démissionnaires :

- Dupont Catherine en date du 19 mai 2010

- Thibaut Jacquet en date du 19 mai 2010

- Jean-Yves Saliez en date du 19 mai 2010

nommés :

- Cécile Patris en date du 19 mai 2010

- Véronique Paternostre en date du 19 mai 2010

- Sophie Bronchait en date du 19 mai 2010

Le Conseil d'administration est constitué actuellement de:

Denis Lambert, Baudouin Germeau, Jérôme Chaplier, Olivier Servais, Frédéric Ancion, Véronique

Patemostre, Cécile Patris, Brónchart Sophie.

La gestion quotidienne de l'asbl écoconso est assurée actuellement par Jean-François Rixen, Secrétaire général de l'association.

Denis Lambert

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
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Dénomination

(en entier) : éCOCOnsO

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Nanan 98 - 5000 NAMUR

Ni' d'entreprise : 479.473.77

Objet de l'acte : Démission des administrateurs + renouvellement mandat du commissaire.

Suite à l'assemblée générale du 12 mai 2015, les statuts sont remplacés comme suit:

Article 1 er. L'association sans but lucratif est dénommée « écoconso ».

Art. 2. Son siège social est établi à 5000 Namur, rue Nanon, 98 . Il peut être transféré dans tout autre lieu. sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles par simple décision de l'Assemblée générale, Il relève de l'arrondissement judiciaire de Namur,

Art. 3. écoconso -a pour but de promouvoir prioritairement une consommation respectueuse de

l'environnement et de la santé

En particulier, écoconso veut notamment

- Mettre à disposition du grand public des informations concrètes, accessibles, pertinentes, crédibles sur

l'intérêt et les possibilités d'éco-consommer

- Favoriser des comportements d'éco-consommation chez les individus

- Favoriser des changements structurels favorables à l'éco-consommation auprès des collectivités - Prester des services dans ces domaines

écoconso situe son action dans un large mouvement pour une consommation durable.

Art. 4. Pour atteindre son but, l'association sans but lucratif peut poser tous les actes se rapportant

directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

" réaliser toute activité commerciale accessoire;

" posséder soit en prioritaire, soit en jouissance; tous les biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles

à la réalisation de son objet social;

-recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconques;

" recevoir tout don manuel, subside, donation entre vifs ou legs qui lui serait accordé par des personnes physiques ou des organismes quelconques;

" passer et conclure tout contrat et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme, public;

" s'associer, collaborer avec n'importe quelle personne physique, morale du secteur public, privé dans la mesure nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.

Pour remplir son but, elle réalisera des études, la collecte, le traitement et la diffusion d'informations, et, des actions de sensibilisation de formation et d'éducation permanente. Elle utilisera tous les outils del communication disponibles pour atteindre de nombreux publics en fonction des moyens dont elle disposera.

Art. 5. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sûr la dernière page dû Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ls personne ou de&.personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

.

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

à Art. 6. L'association sans but lucratif étend prioritairement son action à l'ensemble de la Région wallonne et

dé la Région Bruxelles-Capitale, L'association sans but lucratif développe aussi des relations de travail à l'échelon national, européen et international.

Membres:

Art. 7. écoconso a pour membres effectifs des personnes morales du secteur non marchand ou des personnes physiques qui exercent tout ou partie de leurs activités en Wallonie ettou à Bruxelles dont l'action concourt à la réalisation de son objet social. ils ne peuvent être inférieurs à trois.

Art. 8, Seuls, les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Chaque membre effectif désigne deux représentants.

Ceux-ci sont mandatés par leur organisation; un écrit en fait foi. Est réputé démissionnaire tout représentant effectif ou suppléant qui n'est plus mandaté par son organisation.

Art. 9. L'assemblée peut admettre de nouveaux membres effectifs sur proposition du Conseil d'administration, Elle peut toutefois déléguer ce pouvoir au Conseil d'Administration, à condition que les statuts définissent les conditions d'admission des nouveaux membres,

Art. 10, La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article douze de la loi du 27 juin 1921,

Art. 11. Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1 000 euros. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Assemblée générale:

Art, 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui y ont seuls droit de vote. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en son absence par le vice-président.

Art. 13. II doit être tenu une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l'année. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association sans but lucratif. Elle est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:

" la modification des statuts, l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur;

" la nomination et !a révocation des administrateurs effectifs, et des commissaires ; 'l'exclusion d'un membre effectif;

" la dissolution volontaire de l'association sans but lucratif ;

" la décharge aux administrateurs ;

" le transfert de I'ASBL en société à finalité sociale ;

'l'approbation des comptes et des budgets.

Art. 15. Le Conseil d'Administration convoque les membres effectifs à l'assemblée générale par lettre, adressée dix jours au moins avant sa tenue, La convocation contient l'ordre du jour de la réunion ainsi que les

documents nécessaires. L'assemblée générale donne, par vote spécial, décharge aux administrateurs.

Toute proposition signée par un cinquième (nombre entier directement supérieur à 115) des membres effectifs doit être transmise par écrit au CA 5 jours avant l'assemblée et portée â l'ordre du jour.

Art. 16. L'assemblée générale est régulièrement constituée dès que la majorité simple des membres effectifs est présente ou représentée. Les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée avec un ordre du jour identique au plus tôt 8 jours ouvrables après la première, Cette nouvelle assemblée générale pourra délibérer même si le quorum n'est pas atteint.

Chaque membre effectif peut être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif ayant le droit de voter et détenteur d'une seule procuration écrite,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

MOD 2.0

i

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et un administrateur. Copie des décisions est donnée aux membres effectifs.

Conseil d'Administration;

- Art. 18. L'association sans but lucratif est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et neuf au plus.

Art. 19, Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le mandat des administrateurs est de trois ans. La composition du Conseil d'administration est renouvelable d'un tiers chaque année,

Art. 20. Le Conseil d'Administration est convoqué par écrit par le présiden#, au minimum 3 jours ouvrables à l'avance. La convocation tient lieu d'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour. Il peut toutefois délibérer sur des points divers si deux tiers des administrateurs présents ou représentés émettent leur accord.

Art. 21. Pour délibérer valablement, au moins la moitié des membres plus un du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés ; chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou en son absence du

tvice-président est prépondérante.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, un nouveau Conseil d'Administration peut être convoqué sur un ordre du jour identique au plus tôt 8 jours ouvrables après le premier. Ce nouveau Conseil d'Administration pourra délibérer même si le quorum n'est pas atteint.

0

X Art. 22, Le 'Conseil d'Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

e de l'association sans but lucratif. Il peut notamment passer tous actes et tous contrats, acquérir et vendre tous

b biens meubles et immeubles, hypothéquer, conclure des baux, accepter des legs, subsides et donations,

conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association sans but lucratif en justice. wi

°' Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou te règlement d'ordre

intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

I

e Art, 23, Le Conseil d'Administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association sans but lucratif à l'un de ses membres ou à un secrétaire général dont il définit la fonction. eqLe secrétaire général ne dispose pas du droit de vote dans le Conseil d'administration.

ó Le secrétaire général est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion journalière de

' l'association sans but lucratif. Par gestion journalière, il faut notamment entendre nommer et révoquer le

N personnel de l'association sans but lucratif, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes

.0 auprès des banques et institutions financières, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, payer toutes

t sommes dues par l'association sans but lucratif, effectuer toutes les opérations administratives nécessaires au

bon fonctionnement de l'association sans but lucratif.

04

04

Art. 24. Les actes qui engagent l'association sans but lucratif, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le président ou deux administrateurs.

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Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne

te

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. P:

Règlement d'ordre intérieur.

el

Art. 26. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur et les modifications éventuelles que

e lui soumet le CA.

Ce

`t Dispositions diverses

et

:m

P:

Art 27. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice social débutera le 3 décembre 2002 pour se terminer le 31 décembre 2003.

Régervé

.au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.0

Volet B - Suite

Art. 28, L'assemblée générale désigne suivant les règles prévues par l'article 17§5 de la loi du 27 juin 1921 ; un commissaire, choisi parme les membres personnes physiques ou personnes morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Elle en fixe les émoluments.

Art. 29.. En cas de dissolution de l'association sans but lucratif, rassemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet pour lequel l'association sans but lucratif a été créée. Ces décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publiés aux annexes au Moniteur belge.

Frédéric Ancion

Président du Conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 12 mai 2015, le mandat de commissaire de Fernand Maillard a été renouvelé pour le contrôle des comptes de l'association et ce pour une durée de 3 ans (2015-2016-2017).

Suite à cette même assemblée, les administrateurs démissionnaires sont:

- Ingrid Bertrand

- Baudouin Germeau (pour Espace Environnement)

le Conseil d'administration est constitué actuellement de:

Frédéric Ancion (Président), Jérôme Chaplier (Trésorier), Véronique Paternostre, Arabelle Rasse (Pour Ressources asbl), Olivier Servais, Vanessa Rasquinet (pour Education Environnement asbl).

La Gestion quotidienne de l'asbl écoconso est assurée actuellement par Jean-François Rixen, Secrétaire général de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pèrsonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOCONSO

Adresse
RUE NANON 98 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne