ECODOTA - ECOLO FEDERAL

Association sans but lucratif


Dénomination : ECODOTA - ECOLO FEDERAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.243.892

Publication

19/07/2013
ÿþc Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte idoD2.2

Réservé I~ I tllI II1 llhI I II 11111 III! 1111111 wi

au '13112916*

Moniteur belge



N' d'entreprise : 441.243.892

DÉPOSÉ AU ~~~r,- ,, ~f:l ~~~' ~ ',£

DE

"te' ,:e;s

errrtft odref,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Ecodota Ecolo Fédéral

Association Sans But Lucratifs

Avenue de Marlagne 52 à 5000 Namur

Publication PV Assemblée Générale du 27 mars 2013 : approbation des comptes 2012. Publication PV Assemblée Générale du 24 avril 2013 : approbation des comptes 2012, élection de deux vérificateurs aux comptes supplémentaires et modifications statutaires.

Procès-verbal dei' Assemblée Générale du 27 mars 2013

Présents (Membres de l'AG)

Emily Hoyos, Olivier Deleuze : Co-Présidents,

Julien Hordies : Administrateur Général,

Roald Wyckmans : Coordonnateur du Bureau du Conseil de Fédération.

1. Comptes 2012.

La comptabilité 2012 de ]'ASBL Ecodota Ecolo Fédéral n'étant pas clôturée à ce jour, l'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de reporter ce point à l'Assemblée Générale prévue le 24 avril 2013.

Pour l'ASBL Ecodota-Ecolo Fédéral,

Emily Hoyos Roald Wyckmans

Présidente Secrétaire

Administratrice déléguée

Julien Hordies

Trésorier

Administrateur délégué

Procès verbal de l' Assemblée Générale du 24 avril 2013

Présents (Membres de l'AG) :

Emily Hoyos, Olivier Deleuze : Co-Présidents,

Julien Hordies : Administrateur Général,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Roald Wyckmans : Coordonnateur du Bureau du Conseil de Fédération

1. Comptes annuels 2012.

A l'unanimité, l' Assemblée Générale approuve les comptes annuels 2012 del' asbl Ecodota Ecolo Fédéral. Ces comptes portent sur un total de bilan de 5.454.516,46 £ et uneperte de l'exercice de 70.016,02 £

A l'unanimité, l'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs, au commissaire et aux vérificateurs aux comptes.

2. Élection de deux vérificateurs aux comptes supplémentaires.

L'assemblée générale acte la nomination de deux vérificateurs aux comptes supplémentaires : Madame Muriel Hiernaux domiciliée avenue de Cîteaux, 16 à 1348 Louvain-La-Neuve et Monsieur Johan Lambert domicilié rue Léon XIII 16 à 1120 Bruxelles avec effet au 21 septembre 2012 pour un terme de 2 ans.,

Monsieur Bara René, élu le 23 mars 2012 pour un terme de 2 ans, est toujours en fonction.

3. Modifications statutaires.

L'Assemblée Générale décide de modifier les articles 5, 10§4, 15 et 16 de ses statuts.

Le texte de l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Seuls ont la faculté de devenir membres de l'association, les membres en règle de cotisation du parti Ecolo rentrant dans l'une des catégories ci-après, désignés dans ou en vertu des statuts du parti :

Le texte de l'article 10 §4 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Moyennant avis conforme de l'assemblée générale du parti Écolo, ou à défaut, de son conseil de fédération, l'assemblée générale est seule compétente pour:

1° l'approbation des comptes;

2° la nomination et la révocation du commissaire ainsi que la fixation de sa rémunération lorsque celle-ci est prévue;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs, au commissaire et aux vérificateurs aux comptes; Le texte de l'article 15 des statuts est remplacé par le texte suivant :

L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un. administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur

Le texte de l'article 16 des statuts est remplacé par le texte suivant :

L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Le conseil d'administration est composé:

d'au moins trois administrateurs si l'association. compte au moins quatre membres;

d'au moins deux administrateurs si l'association compte trois membres.

,

r Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B w Suite

Le conseil choisit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Seuls les membres de l'association peuvent être administrateurs. Le conseil d'administration doit compter en son sein une majorité de membres visés à l'article 5.1°et 5.2°.

Pour l'ASBL Ecodota , Ecolo Fédéral,

Emily Hoyos Roald Wyckmans

Présidente Secrétaire

Administratrice déléguée

Julien Hordies

Trésorier

'Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 0 3 MAI 2011

Pour le re er.

1111111110,111111111.1,1111IIIII

Rés! a Mon be

N' d'entreprise : 441,243.892

Dénomination

(en entier) : Ecodota Ecolo Fédéral

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratifl

Siège : Avenue de Mariagne 52 à 5000 Namur

Objet de ['acte : Publication PV assemblée générale du 23 mars 2012: admissions et démissions de membres et d'administrateurs. Publication PV assemblée générale du 17 avril 2012: élection d'un commissaire.

Procès-verbal de l' Assemblée Générale du 23 mars 2012

Présents :

Sarah TURTNE, Jean-Michel JAVATJX : Co-Présidents,

Claude BROUIR : Administrateur Général,

Roald WYCKMANS : Coordonnateur du Bureau du Conseil de Fédération.

1. Comptes 2011.

La comptabilité 2011 de I'ASBL Ecodota Ecolo Fédéral n'étant pas clôturée à ce jour, l'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de reporter ce point à l'Assemblée Générale prévue le 18 avril 2012,

2. Admissions et démissions de membres,

A l'unanimité, l'assemblée générale acte :

- la démission de Madame Sarah Turine comme membre, cette dernière ayant perdu sa qualité de Co-Présidente.

- Ia démission de Monsieur Jean-Michel Javaux comme membre, ce dernier ayant perdu sa qualité de Co-Président.

- la démission de Monsieur Claude Brouir comme membre, ce dernier ayant perdu sa qualité d'Administrateur Général.

A l'unanimité, l'assemblée générale admet, comme membre de l'asbl, Madame Emily Hoyos, domiciliée rue Falmagne 5 à 5170 Lustin, Monsieur Olivier Deleuze domicilié rue du Pinson 179 à 1170 Watermael-Boitsfort et Monsieur Julien Hordies domicilié chemin du Servoir 97A à 7090 Ronquières.

Ces admissions et démissions prennent effet au 23 mars 2012.

3. Admissions et démissions des administrateurs.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

..,i au Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

A l'unanimité, l'assemblée générale acte la démission de Madame Sarah Turine, de Monsieur Jean-Michel Javaux et de Monsieur CIaude Brouir comme administrateurs. Ces démissions prennent effet au 23 mars 2012.

A l'unanimité, l'assemblée générale désigne comme administrateur de l'asbl, Madame EmilyHoyos et Monsieur Julien Hordies.

Ces admissions prennent effet au 23 mars 2012 pour un terme de 4 ans,

Sont administrateurs de l'asbl ;

Emily Hoyos, née le 06/01/1977 à Etterbeek, domiciliée rue Falmagne 5 à 5170 Lustin. Mandat de 4 ans, du 23/03/2012 au 23/03/2016.

Julien Hardies, né le 22/06/1977 à Etterbeek, domicilié chemin du Servoir 97A à 7090 Ronquières. Mandat de 4 ans, du 23/03/2012 au 23/03/2016.

Roald Wyckmans, né le 07/08/1960 à Recourt, domicilié Faubourg d'Arival 74 à 6760 Virton. Mandat de 4 ans, du 30/03/2011 au 25/03/2015.

Pour l'ASBL Ecodota-Ecolo Fédéral,

Julien Hordies Emily Hoyos

Roald Wyckmans " Olivier Deleuze

Procès verbal de l' Assemblée Générale de l'asbl Ecodota - Ecolo Fédéral du 17 avril 2012

Présents

Emily Hoyos : Co-Présidente,

Julien Hardies : Administrateur Général,

Roald Wyckmans : Coordonnateur du Bureau du Conseil de Fédération

1. Comptes annuels 2011.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels 2011 de l'asbl

Ecodota-Ecolo Fédéral. Ces comptes portent sur un total de bilan de 5.755.683,75 £

et un bénéfice de l'exercice avant affectation de 77.358,60 £

A l'unanimité, l'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs, au commissaire et au vérificateur aux comptes.

2. Election d'un commissaire.

La société civile sous forme de spri Fernand Maillard (représentée par Fernand Maillard (Réviseur d'Entreprises) Avenue de Nivelles 107 à 1300 Wavre est nommée commissaire pour une durée de 3 ans, pour les exercices comptables 2012 à 2014 compris.

Les émoluments annuels sont de 20.000 £ hors TVA à augmenter de la cotisation à l'T.R.E. Ce montant sera revu annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des prix-santé.

Pour l'ASBL Ecodota - Ecolo Fédéral

Julien Hordies Emily Bayas

Trésorier Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

te Q81MAi2011

Pour le Greffer, ....." Greffe"7-

N' d'entreprise : 441.243.892

Dénomination

(en entier) : Ecodota-Ecolo Fédéral

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif]

Siége : Avenue de Marlagne 52 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Publication PV assemblée générale du 25 mars 2011: réélections d'administrateurs et publication PV assemblée-générale du 26 avril 2011 : approbation des comptes 2010.

Procès-verbal de l' Assemblée Générale du 25 mars 2011

Présents :

Sarah TURINE, Jean-Michel JAVAUX : Co-Présidents,

Claude BROUIR : Administrateur Général,

Roald WYCKMANS : Coordonnateur du Bureau du Conseil de Fédération.

1. Comptes 2010.

La comptabilité 2010 de l'ASBL Ecodota Ecolo Fédéral n'étant pas clôturée à ce jour, I 'Assemblée: Générale décide, à l'unanimité, de reporter ce point à l'Assemblée Générale prévue le 26 avril 2011.

2. Réélections d'administrateurs

A l'unanimité, l'assemblée générale acte la réélection (avec effet au 25 mars 2011 pour un terme de 4 ans) de Monsieur Jean-Michel Javaux, Chaussée de Liège 158 à 4540 Amay, de Monsieur Claude Brouir, Rue de l'Etoile 3 boîte 2 à 5000 Namur et de Monsieur Roald Wyckmans, Faubourg d'Arival 74 à 6760 Virton.

La composition du conseil d'administration de l'asbl Ecodota  Ecolo Fédéral reste la même. Procès verbal de l' Assemblée Générale de l'asbl Ecodota - Ecolo Fédéral du 26 avril 2011 Présents :

Sarah TURINE, Jean-Michel JAVAUX : Co-Présidents,

Claude BROUIR : Administrateur Général,

Roald WYCKMANS : Coordonnateur du Bureau du Conseil de Fédération.

1. Comptes 2010.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale approuve les comptes 2010 de l'asbl Ecodota-Ecolo Fédéral et donne décharge aux administrateurs.

Pour l'ASBL Ecodota-Ecolo Fédéral,

BROUIR Claude WYCKMANS Roald

Administrateur-Trésorier Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : !,,tom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 11073566*

29/05/2015
ÿþMOD 2.2

~" ,~

!i

r ~ s WcilCOR

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

uéposè eu Greffe du `tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

Rée I1111111111.1111)111111111111

Mor

be

fe 19 MA! 2915

Pour le GraNra

N° d'entreprise : 0441243892 "

Dénomination ECOROTA - Ecolo Fédéra!

(en entier) :

(en abrégé) ; ECODÔTA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Marlagne, 52 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : AG du 22/4/2015 - Admissions et démissions de membres, d'administrateurs,

comptes 2014, Election commissaire et vérificateurs aux comptes

CA du 4/5/2015 - Organisation du CA -- Délégations de pouvoir,

Extrait du Procès-verbal de l' Assemblée Générale du 22 avril 2015

1. Admissions et démissions de membres.

A l'unanimité, l'assemblée générale acte :

" la démission de Madame Emily Hoyos comme membre, cette dernière ayant perdu sa qualité de Co-Présidente avec effet au 22 avril 2015.

" la démission de Monsieur Olivier Deleuze comme membre, ce dernier ayant perdu sa qualité de Co-Président avec effet au 22 avril 2015.

" la démission de Mónsieur Roald Wyckmans comme membre, ce dernier ayant perdu sa qualité de Coordonnateur du Bureau du Conseil de Fédération avec effet au 22 avril 2015.

" la démission de Monsieur Julien Hordies comme membre, de dernier perdant' sa qualité d'Administrateur général avec effet au 30 avril 2015.

A l'unanimité, l'assemblée générale admet, comme membre de l'asbl,

" Madame Zakia Khattabi, domiciliée avenue de la Coùronne, 140 à 1050 Ixelles avec effet au 22 avril 2015.

" Monsieur Patrick Dupriez, domicilié rue Bacha, 28 à 5590 Chevetogne avec effet au 22 avril 2015.

" .Madame Charlotte de Jaer, avenue du Champ de Bataille, 483 à 7012 Flénu avec effet au 22 avril 2015.

" Monsieur Darilel Burnotte, domicilié rue de la Petite Coyarde, 37 à 1367 Mont-Saint-André avec effet au 1 er mai 2015

2. Admissions et démissions des administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

oouvo¬ r de représenter l'association la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Iclti3 F

A l'unanimité, l'assemblée générale acte la démission de

Madame Emily Hoyos et de Monsieur Roald Wyckmans comme administrateurs au

22 avril 2015 et celle de Julien Hordies au 30 avril 2015

A l'unanimité, l'assemblée générale désigne comme administrateur de' !'asbl, Madame Zakia Khattabi et Madame Charlotte de Jaer avec effet au 22 avril 2015 ainsi que Daniel Burnotte avec effet au 1 er mai 2015. Toutes trois pour un terme de 4 ans.

Sont administrateurs de l'asbl :

- Zakia Khattabi, née le 15/01/1976 à Saint-Josse-ten-Noode, domiciliée aventie de la Couronne, 140 à 1050 Ixelles. Mandat de 4 ans, du 22104/2015 au 22/04/2019.

- Charlotte de Jaer, née le 12/04/1981 à Schaerbeek, domiciliée avenue du Champ de Bataille, 483 à 7012 Flénu. Mandat de 4 ans, du 22/04/2015 au 22/04/2019. - Julien Hardies, né le 22/06/1977 à Etterbeek, domicilié chemin du Servoir 97A à 7090 Roquières. Mandat de 4 ans, du 23/03/2012 au 30/04/2015.

- Daniel Burnotte, né le 31/12/1954 à Schaerbeek, domicilié rue de la Petite Coyarde, 37 à 1367 Mont-Saint-André. Mandat de 4 ans, du 01/05/2015 au 0110512019.

3. Comptes 2014.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels 2014 de l'asbl Ecodota-Ecolo Fédéral, Ces comptes portent sur un total de bilan de 4.644.541,48 ¬ et une perte de l'exercice avant affectation de 553.051,11 ¬

A l'unanimité, l'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs, au commissaire et aux vérificateurs aux comptes.

4. Élection d'un commissaire

Le mandat de la SC SPRL Fernand Maillard est renouvelé à l'unanimité pour les exercices comptables 2015 à 2017.

5. Élection des vérificateurs aux comptes.

L'assemblée générale acte la nomination d'un vérificateur aux comptes :

" Madame Muriel Hiernaux domiciliée avenue de Cîteaux, 16 à 1348 Louvain-la-Neuve avec effet au 22 mars 2014 pour un terme de 2 ans.

" Monsieur Bernard Richelle domicilé avenue du Vert Chasseur, 3 à 1180 lJccle avec effet au 22 mars2014 pour un terme de 2 ans.

" Monsieur Johan Lambert domicilé rue Léon XIII, 16 à 1120 Neder-Over-Heembeek avec effet au 22 mars 2014 pour un terme de 2 ans.

Mentionner sur la dernière page du volet Au recto . Norn et qualité du notaire instrumentant ou ee la personne eu des personnes ayant

pouvoir de reoresenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard ces tiers Au verso . Nom et signature

Îrr~:~J- M00 22

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 mai 2015

Reserv@

au

Moniteur

belge

1. Organisation du Conseil

A l'unanimité, le Conseil d'Administràtion désigne à la fonction de :

Présidente : Zakia Khattabi - domiciliée avenue de la Couronne, 140 à 1050 Ixelles Trésorier : Daniel Burnotte - domicilié rue de la Petite Coyarde, 37 à 1367 Mont-Saint-André

Secrétaire : Charlotte de Jaer - domiciliée avenue du Champ de Bataille, 483 à 7012 Flénu

2. Délégation de pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité, le Conseil d'Administration donne délégation à la gestion journalière, séparément, à

Zakia Khattabi NN 760115-040-46 - domiciliée avenue de la Couronne, 140 à 1050 Ixelles

Daniel Burnotte NN 541231-075-19 - domicilié rue de la Petite Coyarde, 37 à 1367 Mont-Saint-André.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Ait recto,. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
ECODOTA - ECOLO FEDERAL

Adresse
ESPACE KEGELJAN, AVENUE DE MARLAGNE 52 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne