06/06/2014
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belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Article 1 - D�nomination
La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple.
La soci�t� prend le nom de � ECOFISE �.
Cette d�nomination sera pr�c�d�e ou suivie de la mention � Soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S. �.
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli Rue de L�pante, 45 � 5004 BOUGE.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu sur simple d�cision du g�rant.
Article 3 - Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activit�s comptables et fiscales compatibles avec la qualit� d expert-comptable stagiaire. La soci�t� n exercera aucune des missions r�serv�es
Entre les soussign�s :
Monsieur David FROIDBISE, stagiaire Expert-comptable n� 118956, domicili� Rue de L�pante, 45 � 5004 BOUGE, associ� ind�finiment responsable et solidaire, ci-apr�s d�nomm� � commandit� �
Et
Madame Elisabeth DESSEILLE, domicili�e Rue de L�pante, 45 � 5004 BOUGE, simple associ�e commanditaire,
Il a �t� form� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� en commandite simple, sous la raison sociale � ECOFISE �.
Les statuts de la soci�t� se pr�sentent sous les conditions suivantes :
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple
Si�ge : Rue de Lepante(BU) 45
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : ECOFISE
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*14305189*
Volet B
5004
0553577020
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Namur (Bouge)
Greffe
D�pos�
03-06-2014
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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par la loi � l expert-comptable externe.
La soci�t� a pour objet l exercice des activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril
1999, � savoir :
- l organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;
- l ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l �tablissement des
comptes ;
- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
l�gales en la mati�re ;
- donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;
- assister les contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales ;
- repr�senter les contribuables ;
- l assistance � l �tablissement du plan financier.
La soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec les obligations professionnelles et la d�ontologie applicable � la profession d expert-comptable stagiaire.
Article 4 - Dur�e
Article 8 - G�rance
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Article 5 - Capital social
Article 6 - Exercice social
Article 7 - Assembl�e g�n�rale
La soci�t� peut, � titre subsidiaire par rapport � ses activit�s comptables ou fiscales, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les op�rations qui s y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature � favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la d�ontologie de l expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s y oppose pas.
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 euros). Le capital sera
lib�r� au gr� des besoins de la soci�t�.
Il est repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550) repr�sentant chacune 1/18.550�me
du capital.
Le capital social est constitu� par des apports en num�raire de la mani�re suivante :
Par Monsieur David FROIDBISE : 18.549 parts sociales, soit un montant de 18.549,00 euros
Par Madame Elisabeth DESSEILLE : 1 part sociale, soit un montant de 1,00 euro
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le troisi�me mardi du mois d avril � 18h00 au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre endroit convenu entre associ�s.
Elle peut �tre convoqu�e extraordinairement et � tout moment pour d�lib�rer chaque fois que l int�r�t social l exige.
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 01.07.2014 pour se terminer le 31.12.2014.
La g�rance est exerc�e par Monsieur David FROIDBISE, sous r�serve de toute d�l�gation et � l exclusion de l associ� commanditaire.
Article 9 - Associ�s
Monsieur David FROIDBISE est associ� commandit� de la soci�t�, ind�finiment responsable.
Madame Elisabeth DESSEILLE est associ�e commanditaire de la soci�t� et n est passible des dettes et pertes
de la soci�t� que jusqu � concurrence des fonds qu elle a promis d y apporter, soit 1,00 euro. L associ�e
commanditaire ne peut, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L associ�e commanditaire ne peut c�der ses parts qu avec l agr�ment de l associ� commandit�. A d�faut
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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d agr�ment, l associ� commandit� sera tenu de trouver lui-m�me un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur r�sultant des derniers comptes annuels.
Article 10 - Constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices
Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour former la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l assembl�e, qui, chaque ann�e, d�cide, sur proposition du conseil d administration, de son affectation.
Article 11 - D�c�s
Sous r�serve de l application des dispositions vis�es par l article 208 du Code des Soci�t�s, le d�c�s de l associ� commandit� donnera lieu � la dissolution de la soci�t�.
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Article 12 - R�partition du boni de liquidation
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l actif net servira d abord � rembourser le montant du capital lib�r�.
Le produit de la liquidation sera distribu� aux associ�s au prorata de leur droit.
Article 13 - D�signation
Est nomm� comme g�rant de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur David FROIDBISE, domicili� Rue de L�pante, 45 � 5004 BOUGE
FROIBDISE David DESSEILLE Elisabeth
G�rant commandit� Associ�e commanditaire
Fait � BOUGE, en quatre exemplaires, le 2 juin 2014.